05/02/2010

La Constituante ne réformera pas Genève


Au soir du 19 octobre 2008, l'Association est tombée en léthargie, laissant les 80 élus se débrouiller seuls face à une administration ironique et des institutions - Conseil d'Etat, commission des finances - revanchardes. Le peuple leur avait imposé une Constituante. Eux vivants, elle n'accoucherait que d'une souris.

Les mandarins ont toujours été rebelles au changement. Ceux de Genève ne font exception à cette règle universelle. Déjà dans les années 90, le peuple avait imposé via l'initiative "Halte aux déficits" un audit général de l'Etat. Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont rapidement mis dans un tiroir les volumineux dossiers d'Arthur Andersen et ses principaux axes de réforme. Le consultant international proposait que le Conseil d'Etat s'occupe de stratégie et accorde aux directions administratives une large autonomie de gestion dans le cadre de programmes d'objectifs. **

Avec la Constituante, passées  les embrouilles honteuses de sa mise en place, les pouvoirs n'auront vraisemblablement pas à batailler davantage. En 2012, les Constituants livreront d'eux-mêmes,  au verdict des Genevois, un texte lisse comme un suppositoire.

Il sera enrobé des onguents nécessaires. Le développement durable sera proclamé. Genève, République de paix sera affirmé. La démocratie participative sera consacrée. Le principe de précaution sera évoqué. La laïcité sera confirmée. L'eau et l'air seront déclarés biens publics ou biens communs, leur gestion échappera-t-elle pour autant aux règles du marché ou à la concession à des entreprises privées ? Quant à l'esprit de Genève, il sera invoqué dans un préambule, qui n'aura sans doute pas la clarté de celui qui ouvre la Constitution fribourgeoise, la dernière à avoir été mise à jour en Suisse.

Sans  doute aussi trouvera-t-on les mots pour dire qu'une assemblée régionale est l'avenir de Genève. Sans pouvoir toutefois  en définir les statuts, ni les modalités de désignation ou d'élection, car le pouvoir de la Constituante est étroitement bridé par le droit fédéral et la frontière nationale. Il est loin le temps où des diplomates pouvaient dessiner les contours des nations à Vienne à Londres ou à Paris.

Pour le reste, la Constitution de 2012 sera la Constitution du moins disant. Déjà  l'on entend des élus sur tous les bancs mettre en garde leurs collègues contre le risque d'introduire trop d'innovation dans la Charte du vivre ensemble à Genève. Le souverain pourrait en prendre ombrage et le cartel des non emporter l'eau du bain avec le bébé (formule empruntée au constituant Velasco).

Rien donc dans la gouvernance de l'Etat. Même la terminologie risque d'être conservée : point de gouvernement ni de ministre ni de parlement dans la future Constitution genevoise: des mots qui sont compris de tous. Genève continuera de parler de Conseil d'Etat et de Grand Conseil. Le Conseil administratif devrait cependant faire place aux notions de maire et de maire adjoint.

Un Grand Conseil réduit à 80 membres, mais qui conserve le droit de légiférer de son propre chef -ce qui est une particularité genevoise - gagnera-t-il en représentativité, en efficacité, en pertinence ? Un président du Conseil d'Etat durable - 5 ans - qui ne sera pas un premier ministre entouré d'une équipe soudée parce qu'élue solidairement avec lui  améliorera-t-il la gouvernance du canton ?

Les étrangers seront sans doute encore privés des droits de vote et d'éligibilité au plan cantonal, faisant qu'à Genève un travailleur sur deux  - j'ajoute les frontaliers qui paient leurs impôts à Genève sans avoir mot au chapitre - est un citoyen de deuxième catégorie.

Esprit de Genève où es-tu ?

Jean-François Mabut

Ce texte a paru dans la page Opinion de la Tribune de Genève du 5 février.

 

* L'Association n'était pas en coma dépassé. N'ayant pas réagi à la stimulation d'octobre dernier, elle vient néanmoins de se signaler à votre serviteur. Je vous tiendrai au courant tout bientôt de ces futures activités.

 

** La réforme de l'Etat a connu des hauts et des bas depuis 15 ans. On peut en suivre quelques étapes ici.

 

Commentaires

ça c'est sûr que cela ne réformera pas Genève, mais vous vous mettez plus de 10'000.- dans les poches tous les mois, c'est le principale non?

Pour le reste vous prenez les gens pour des cons!

Écrit par : dominiquedegoumois | 06/02/2010

Cher Monsieur Mabut,

Permettez-moi de commenter le paragraphe suivant, qui n'a pas manqué de m'interpeller.

"Les étrangers seront sans doute encore privés des droits de vote et d'éligibilité au plan cantonal, faisant qu'à Genève un travailleur sur deux - j'ajoute les frontaliers qui paient leurs impôts à Genève sans avoir mot au chapitre - est un citoyen de deuxième catégorie."

1. Les étrangers ne sont pas "privés" des droits politiques. On ne peut pas priver quelqu'un de quelque chose s'il ne l'a jamais possédé. De surcroît, hormis quelques associations activistes, les étrangers de notre pays n'ont jamais formulé la moindre revendication dans ce sens.

2. Les frontaliers ont déjà le droit de vote en France s'ils sont Français et en Suisse s'ils sont Suisses de l'étranger. La théorie qui veut que les étrangers puissent accéder aux droits politiques se base sur le principe de territorialité, ce qui exclut en tous les cas les frontaliers.

3. Le corps électoral et la population active sont deux choses totalement différentes. Le fait de travailler n'est pas un critère : quid des étudiants ? Des chômeurs ? Des rentiers ? Des retraités ?

4. Le fait de payer des impôts a été un critère pour l'obtention des droits politiques à l'époque du suffrage censitaire...

5. Il n'existe pas de citoyens de "première" et de "deuxième catégorie". Il y a des citoyens, il y a les non-citoyens. Pourquoi parlez-vous des étrangers comme des victimes, "privées" des droits politiques ? La porte de la citoyenneté ne leur est en aucun cas fermée puisqu'ils ont la possibilité de devenir citoyens suisses à part entière.

Au plaisir d'en reparler avec vous,

Cordialement,

Murat Julian ALDER,
Membre de l'Assemblée constituante
Vice-président du Parti radical genevois

Écrit par : Murat Julian ALDER | 09/02/2010

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