10/02/2010

Les communes genevoises, quel avenir? (2/3)

maires1.jpgDominique von Burg suit l'activité des communes avec attention et bienveillance. Mercredi dernier 3 février, il s'est rendu à Bernex, où la Constituante, préciséement sa commission 4 chargée d'étudier les questions de gouvernance communale régionale et internationale organisait une deuxième de trois réunions consacrées à l'audition des conseillers municipaux. La dernière session aura lieu ce 11 février à Vandoeuvres.

On lira ici le compte-rendu de la session du 26 janvier à la Salle du Môle.

 


La réunion de Bernex a drainé beaucoup de monde. Parmi les nombreuses propositions émises, toutes ne sont bien sûr pas nouvelles, mais elles expriment assez bien les préoccupations et les états d'âme de ces élus de milice et de proximité. Voici un bref compte-rendu de la soirée:

Sans surprise, mais non sans intérêt, on a eu droit à quelques paroles fortes - notamment d'un conseiller bernésien - à propos de la Ville de Genève, dont le statut et les ambitions « empoisonnent » sous bien des aspects les politiques communales. A l'opposé, un élu de Thônex se plaint du poids excessif des petites communes au sein de l'ACG. Sur un point toutefois, l'accord est patent : le canton ne tient pas assez compte des préavis communaux (est-ce que ça irait mieux en les baptisant «avis», comme quelqu'un le suggère ?).

Plusieurs conseillers, par exemple venus de Plan-les-Ouates, demandent que l'on « casse les structures ». D'une part en travaillant davantage en réseau, par projets. D'autre part, sur le plan territorial, en facilitant les modifications de frontières communales. Par exemple, le fait que le projet d'urbanisation de la Chapelle les Sciers se situe sur deux communes complique inutilement les choses.

En revanche, la suggestion de la commission de la Constituante d'instaurer un niveau institutionnel supplémentaire, afin d'instaurer un contrôle démocratique supra communal, est accueilli assez fraîchement. En revanche, tout le monde ou à peu près appelle de ses vœux un développement de l'intercommunalité à géométrie variable.

Faut-il fusionner des communes ? La profession de foi de la commission de la Constituante en faveur de démarches volontaires a de quoi rassurer les conseillers présents. Le plaidoyer convaincant d'un élu de Cartigny en faveur des petites communes met du baume sur les cœurs.

Néanmoins, la taille des communes est perçue comme problématique quand on considère la complexification de la gestion communale et le nombre d'élus. Vu leur engagement professionnel, ils ne peuvent s'engager autant qu'ils le devraient. Plusieurs voix s'élèvent en faveur d'une revalorisation des conseillers municipaux, mais surtout des membres des Exécutifs.

Un participant suggère que l'on incite les communes à fusionner en leur donnant plus de pouvoir. Davantage de pouvoir aux communes, surenchérit un autre, rendrait plus attractif l'engagement politique de proximité. Et un troisième de compléter le tableau en revendiquant davantage de pouvoirs pour les membres des délibératifs à l'encontre de leurs exécutifs.

Et pour terminer, un modèle original, inspiré d'un autre canton est proposé : pourquoi les communes ne seraient-elles pas dirigées par des Exécutifs plus nombreux, eux-mêmes contrôlés par des délibératifs de cent à 150 personnes, mais qui ne réuniraient que deux fois l'an.

Dominique von burg

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