10/02/2010

"En 2020, la Constitution de 2012 sera foutue"

DSC04168.JPGXavier Comtesse n'a pas ménagé les constituants réunis mercredi soir au Centre internationale des conférences de Genève. En quelques mots - il était le dernier des cinq spécialistes de la Genève internationale invités par la commission 4 en audience publique (lire ici) -  le directeur de la branche romande d'Avenir Suisse a expliqué pourquoi "la constitution que vous fabriquez sera foutue: parce qu'elle correspond à un monde qui disparaît.

L'ordre des nations est remplacé par l'ordre de la société civile, a-t-il dit en substance, des accords provisoires, des ajustements permanents. Ce qui marche s'impose, ce qui ne marche pas disparaît. Quant à la Genève internationale, elle risque de se vider, car les gens travailleront en réseau. Ils ne se réuniront que quelques jours par année.

Quelques rires crispés ont accueilli ces paroles déstabilisantes. L'ancien ambassadeur François Nordmann ne croit pas trop à cet avenir dématérialisé. L'Etat nation est toujours là. Il se renforce même. Même analyse dans la bouche du chef du cabinet du patron de l'OMC. Les nations dictent leur loi. Nos traducteurs à qui l'on propose de travailler chez eux préfèrent des conditions de travail modestes pour être ensemble.


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Xavier Comtesse a pourtant quelques arguments. Il rappelle que des villes concurrentes sont prêtes à offrir des conditions bien meilleures que Genève. Pour rien. Gratuitement. Que Facebook - et les autres réseaux sociaux - ouvre un nouvel univers où chaque individu est au centre de la toile, ce qui détruit la notion même d'un centre du monde et la nécessité d'un cluster géographiquement concentré. Le cluster, la grappe de compétences - qui est l'atout majeur de Genève selon l'homme de l'OMC do Prado - tient désormais dans le réseau, affirme Comtesse. Dix mille chercheurs travaillent pour le CERN, poursuit le pape de la soft governance (il a écrit un bouquin sur le sujet), une petite minorité vient à Genève trois jours par an. Comme à Davos. Est-ce l'avenir? C'est une hypothèse, tempère le prévisionniste. Elle est moins gourmande en énergie, me dis-je in petto. [sur la soft governance voir une vidéo ici, et )

Quel impact pour la constitution en cours de révision complète? Ecrire un code qui règle tout a priori est un processus très européen, très occidental, explique Comtesse. On écrit l'état de droit - voyez les conséquences en Suisse... Le monde fonctionne différemment. Quelques guidelines et on adapte la règle en avançant, le long du chemin. C'est précisément le rôle que joue Madame Julie de Rivero (directrice de Human Rights Watch). Les ONG font pression, corrigent, tempèrent les écarts des puissants (du hard power). C'est dur à entendre pour les constituants mais c'est ainsi que va le monde.

La commune, le canton, le pays, c'était valable du temps de Napoléon; aujourd'hui, il y a cinq, six, sept étages, cinq, six, sept types de régulations parfois contradictoires. Voyez le droit européen, nons l'intégrons de gré ou de force. Bien comprendre le monde, c'est essentiel pour saisir à quel point il va nous emmener dans une direction que nous ne connaissons pas aujourd'hui.

La Genève internationale ne doit rien à Genève, elle peut s'en aller. Elle va se dissiper par morceaux. La comptable sera en Bulgarie, la secrétaire ailleurs. Il y aura un creux qui se constituera de l'intérieur. Un jour quelqu'un se lèvera et dira le bâtiment est vide.

Voyez la gouvernance d'internet, elle a échappé à tous les Etats. En 1867, on a voté sur le code du télégraphe. 150 ans plus tard, aucun parlement n'a voté sur le code internet - sauf la Chine et l'Iran, me dis-je. En 2020, la moitié de la population du monde n'aura eu comme modèle de gouvernance que la manière dont l'internet est gérée. En 2020, la constitution que vous fabriquez sera foutue.

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Avant l'intervention décoiffante de Comtesse, le constituant et fin connaisseur de la Genève internationale Antoine Maurice avait donné la parole aux autres invités de la Constituante. Peu de propositions dans leur prise de parole. Des analyses connues, répétées à l'envi. L'atout majeur de Genève, c'est de regrouper un grand nombre d'organisations internationales, d'ONG et de missions diplomatiques. Que la Constitution lui consacre une mention ne paraît vraiment utile qu'à la militante de la défense des droits de l'homme. Rien que la Constitution puisse vraiment conforter. L'essentiel a dit le constituant Loretan, c'est l'argent que les Genevois et les Suisses sont prêts à investir pour conserver cet atout en main.

 

Victor do Prado, chef de cabinet de Pascal Lamy, démarre son intervention en rappelant les péripéties de la rénovation et de l'extension du siège de l'OMC dans les locaux de l'ancien Bureau international du travail. L'OMC a été quelque peu surprise de devoir s'engager dans l'arène politique genevoise, au point qu'elle s'est interrogée sur les raisons de son maintien à Genève. De cette réflexion sont nées des réponses qui intéressent les constituants.

Genève a plusieurs atouts. Le premier de loin c'est le fait que dans cette ville siègent d'autres OIG, des ONG et des représentations diplomatiques. Il y a un phénomène boule de neige très profitable au travail transversal avec l'OIT, ,est très facile de se rencontrer dans cette petite grande ville. C'est très important pour le travail au jour le jour.

Le deuxième atout de Genève réside dans les institutions académiques présentes à Genève, capables de former des hauts fonctionnaires de grande qualité. La centralité de Genève l'accès aisé à l'aéroport la qualité de vie, la présence de grands cabinets d'avocats, etc.
Quelques petits inconvénients, Genève est assez chère, elle est frappée par une grave pénurie du logements. Une certaine morosité dans la prise de décision. Cinq six sept ans pour un déclassement l'ambassadeur de Chine a réagi en demandant s'il n'y avait pas une erreur d'interprétation et que l'on parlait bien de cinq, six sept mois. Rires crispés dans la salle.

L'effet boule de neige peut rapidement s'inverser. Il faut rester vigilant. Améliorer les conditions de logement. Favoriser le vivre ensemble oui mais ne magnifions pas la distance qui existe et demeure entre les fonctionnaires internationaux et les habitants de la région. Les mécanismes de soutien et de facilitation existent et fonctionnent très très bien.

François Nordmannrappelle que Genève est une succes story. Depuis l'installation de la Société des Nations on a su aménager les terrains, aider financer avec l'aide de la Confédération, qui a dû à l'époque modifier sa politique pour en être membre. La refondation après guerre s'est opérée dans le même esprit. La Suisse n'a pas pris part tout de suite à l'ONU, ce qui n'a pas empêché Genève de devenir l'une des principales places de négociation internationale.

La troisième phase, c'est l'OMC. Encore une fois il a fallu innover dans l'offre de terrain, dans l'octroi des permis, dans le soutien financier. Certes il a eu la conférence du désarmement partie à Vienne, il y a eu l'échec de faire de Genève la capitale de l'environnement. Enfin les armes chimiques, parties à La Haye, ont été un véritable coup de semonce qui a permis l'installation de l'OMC qu'il a fallu assurer de haute lutte face à l'Allemagne.

Les problèmes de Genève, ce sont les infrastructures, les infrastructures les infrastructures. Pas assez de liaison depuis Cointrin. Pas assez de connexion dans la région.

Le danger c'est aussi le G20, qui s'installe en concurrent du système onusien qui échoue face à la pauvreté, qui échoue dans d'autres domaines aussi. Nordmann pense que les OIG n'exploitent pas assez cette proximité et qu'il faut veiller à aider à faire fonctionner ce cluster. Qui sera toujours à nos frais. C'est notre contribution indispensable au maintien de notre position sachant que le pouvoir politique est toujours à New York.


Julie de Rivero, directrice de Human Rights Watch, souligne que sans conteste Genève est la capitale des droits de l'homme. Mais cette place n'est garantie. New York peut à tout moment reprendre ce domaine, ce qui serait très dommageable, car à New York les ONG n'ont pas les mêmes droits d'accès à l'Assemblée générale. Les ONG défendent l'espace de dialogue qui existe à Genève du fait de la présence des représentants du monde entier.

Il existe un vrai défi d'intégration de la Genève internationale et de la Genève locale. Oui il y a beaucoup de méconnaissance réciproque on se cotoye sans véritablement se fréquenter. Genève capitale des droits de l'homme est aussi une ville de cette Suisse qui a dit non aux minarets. Aurions-nous pu mieux interagir. Ce qui fait obstacle à la présence des ONG c'est le coût de la vie ici. C'est aussi la bureaucratie lourde le risque que court certains délégués de venir à Genève et pour lesquels la directrice de HRW demande un statut particulier. Quant au droit de manifestation, il existe mais l'intervention de la police face à des manifestations spontannée lui paraît excessive.

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Le débat est ouvert par Raymond Loretan. Le constituant démocrate-chrétien partage en partie les propos de Comtesse, souligne que la formation est le véritable moteur de la profitabilité de Genève et de son attrait pour la Genève internationale. Revenant au préoccupation de la gouvernance locale l'ancien ambassadeur demande aux invités comment ils vivent le changement chaque année du président du gouvernement et du maire de Genèvde ainsi que le partage des compétences en matière d'aménagement et de police des constructions...

do Prado ne ressent pas de différence ni de problème du fait du changement des personnes, car la ligne politique reste inchangée. Il y a aussi des changements du côté des OIG.

S'agissant des problèmes d'aménagement, oui, cela nous surprend que compte tenu de l'accord international de siège qui nous lie avec la Suisse et qui a été cosigné par 150 pays, cet accord puisse être remis en cause par une commune.


Beaucoup d'ONG ont le sentiment d'avoir affaire à une bureaucratie sans visage à Genève, ajoute Julie de Rivero.


J Simon Eggly recherche le génie du lieu et se réjouit des propos de la directrice de HRW. Pensez-vous qu'une référence très claire à la vocation de Genève en faveur des droits de l'homme devrait être mentionnée dans la Constituton? Une question qui ne pouvait pas ne pas recevoir une réponse affirmative. Ce qui fut fait avec ce bémol que Genève respecte autant les droits de l'homme qu'elle en souhaite le respect à l'ONU et dans le monde. Applaudissements.

Laurent Extermann qui déclare son exécration pour la toile se dit néanmoins titillé par les propos hyperréaliste de Comtesse. Comment l'ancrer dans la Constitution? Comment prendre acte de la société civile? A l'adresse de Nordmann comment pouvons-nous stimuler Berne et par la Constitution soutenir les organisations internationales.

Comtesse propose de créer le quartier des ONG. Pour internet c'est plus compliqué. Les nouvelles formes de gouvernance sont fondées sur autre chose que la démocratie représentative.

Le principe "end to end" fait que l'intelligence est au deux bouts de la chaîne et que les intermédiaires ne sont plus nécessaires. La redondance est une autre forme de la soft gouvernance qui garantit l'absence de contrôle.

Les "request for command" est le mode de gestion de wikipedia. C'est une forme de gouvernance qui va s'imnposer. Plus de parlement, la législation se fait ainsi et ça ne concerne pas que internet. Une manière de résoudre les deux à la fois c'est d'être copain avec la société civile. On risque ainsi d'être moins largué. Cela dit c'est vrai que Genève est chère, mais le café est à 5 francs à Athènes et é 9 francs à Tokyo.

Nordmann, manifesté lassé par le discours de Comtesse,  propose de soumettre la soft governance au vote populaire. L'affaire sera vite entendu. La réalité acutelle, dit l'ancien ambassadeur, c'est le retour de l'Etat. La politique extérieure est l'affaire de Berne. Genève est-elle l'instrument de la politique étrangère de la Suisse ou le récipiendaire des aides publiques fédérales. Ne cherchons pas à trancher ce débat nous pourrions ne pas en sortir gagnant. La réalité c'est que Genève a beaucoup reçu de Berne, surtout ces dernières années. Depuis que nous sommes membre de l'ONU, nous jouons de toute la gamme plutôt avec une bonne présence et même avec brio. N'oubliez pas le député d'Appenzell c'est aussi lui qui détermine l'avenir de la Genève internationale.

Maurice se demande si Genève est suffisamment équipée pour faire face à la demande croissante dans l'hypothèse où le futur "comtessien" se réaliseait. Quel rôle attribuer aux compagnies transnationales pour promouvoir la Genève internationale un contact est-il souhaitable avec les constiutants que nous nsommes?

Personne ne répond. Comtesse se lance. On sera tous équipés avec le FTTH (fiber to the home). Il y a dix ans, à propos du secret bancaire, le slogan était "Gagnons dun du temps!". Rires contraints dans la salle. "Bon et bin on s'en va" dit, derrière moi, l'élue du Moubement changer Genève qui semble du coup faire du surplace.

Quant aux multinationales, oui sans doute que Novartis s'intéresse à ce qui se passe à l'OMS, mais il ne faut pas compter sur elle pour défendre la Genève international

do Prado cite le cas d'un traducteur qui refuse de traduire à la maison. Il préfère venir au bureau pour causer avec ses collègues, boire le café. Oui lorsque le spécialiste est à l'étranger, l'internet est utile, mais la plupart du temps, les gens veulent venir travailler ensemble. Pour l'instant le travail délocalisé ne marche pas. J'en serai très heureux et j'ennuyerai moins mes amis suisse à réclamer davantage de locaux.

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Quid des médias demande Yves Lador. Il n'y a plus rien à Genève pour les médias, plus de décisions. Les médias désertent Genève, n'est-ce pas là un mauvais signe?

de rivero rappelle que les ONG ne bénéficent pas des avantages des OIG. Elles doivent respecter toutes les règles genevoises et sont confrontées par exemple à la difficulté de trouver un logement lorsque leur contrat ne dure qu'une année. A propos des médias genevois, il faudrait en effet qu'ils s'impliquent davantage.

do Prado souligne qu'en effet il y a une tendance très nette à la présence très brève des experts qui eux sont exigent en terme de faciliter de logement et de déplacement. Malheureusement nous vivons toujours dans le mythe de l'Etat westphalien. Les nations restent toutes puissantes. Or l'Etat nation n'assure pas forcément la cohérence de son point de vue dans les différentes OIG. L'Etat nation se renforce. Il est plus difficile aujourd'hui de circuler qu'il y a un siècle. Notre défi c'est la transversalité des décisions et leur cohérence dans cet environnement. Genève sur ce plan a tous les atouts pour le faire.

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Astrid  Stuckelberger rappelle la création par Guy Olivier Segond d'un réseau international sur le vieillissement. Genève doit aussi soutenir des ONG et pas seulement des associations locales. ICT. On n'arrive pas à avoir des webconférences à Genève pour se connecter avec Nairobi ou New York. Il faudrait faire une Leman Bleu international.

Un intervenant propose de créer un ministère de la simplification administrative - les USA l'ont, remarque Maurice, cela génère en général un surcroît de législation. A propos de protéger le personnel de maison.à propos des délégués menacés,  mandat international ne suffit-il pas à la tâche?

M Ruetschi de la Fédération des ONG (?) demande qu'on souligne l'esprit de Genève qui est le fondement de l'accueil des OIG mais aussi des ONG qui font la diversité de la vie internationale de Genève. Or une douzaine d'ONG ont quitté Genève faute d'y avoir trouvé un accueil et des aides suffisantes.

Loretan souligne l'envie des constituants d'ancrer dans le texte fondamental les principes et peut-être la nature de l'institution , l'interlocuteur le visage de la Genève internationale. La constitution ne pourra cependant rien dire sur au fond ce qui est l'essentiel de l'attractivité à savoir l'argent que l'on peut ou veut investir dans cet accueil.

Divers organisatins musulmanes ont demandé à la constituante d'organiser un grand débat sur l'après 29 novembre. Nordmann rétorque que c'est une question qui concerne davantage La Suisse que Genève qui a voté oui. Eggly indique que la commission 1 accueillera prochainement la demande des communautés musulmanes dans le cadre de ses débats sur la laïcité.

Après quelques autres interventions pro domo, une dernière requête pose la nécessité d'affirmer Genève et sa région comme dépositaire de l'esprit de Genève et leur vocation conjointe d'être un lieu d'accueil du dialogue internationale.

Cest ainsi et sur les mots de remerciements d'Yves Lador et Marguerite Contat-Hickel que se clot l'audition de la commission 4 de la Consituante de Genève.

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Commentaires

Erreur, la nouvelle constitution est « foutue » depuis l’adoption par le Grand Conseil de la loi 9666 modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) le 4 mai 2007 (L 9666).

Écrit par : charly schwarz | 11/02/2010

Xavier Comtesse assène avec un aplomb désarmant quelques provocations supputatives et autant de contre-vérités flagrantes. Il a semble-t-il cessé de voyager depuis trop longtemps.
Le prix des restaurants, par exemple, contrairement à ce qu'il avance, est aujourd'hui, à qualité équivalente, deux fois moins élevé à Tokyo, Los Angeles ou Cannes qu'à Genève. C'est un vrai problème, car évidemment, tout est à l'avenant et cela pèse autant sur les internationaux que sur les Genevois. Ceci dit, la fin du secret bancaire devrait conduire au départ d'un certain nombre d'employés de banque vers d'autres cieux. Ce qui diminuera les tensions sur le marché du logement et sur les prix en général... Tout en réduisant les revenus de l'Etat, qui risque d'avoir du mal à payer factures et salaires... D'où le souci d'attirer des hedge funds, qui font pression à la hausse sur le marché du logement comme sur les prix... Le serpent se mord la queue. Mais le problème ne se résoudra pas en jetant quelques idées en l'air comme Comtesse aime à le faire et en plus réussit à se faire payer pour. Trop fort!
La régulation style "internet" que promeut Comtesse est évidemment à l'opposé du business même de l'OMC qui consiste à établir des règles du jeu fiables entre Etats. Mais la régulation style internet c'est la négation de la démocratie et c'est très souvent soit le b... absolu et à terme la loi du plus fort, soit le retours de la régulation classique. Tu parles de sélection naturelle, Jean-François, c'est juste un autre nom pour "loi de la jungle" et ce n'est certes pas un avenir recommandable, ni même souhaitable. Dès lors, il est inapplicable ou nous mènera droit dans le mur, réduisant à néant un bon siècle d'efforts de construction de la paix sur cette planète.
Heureusement, Comtesse se trompe. Lourdement: comme l'a fait remarquer J. Lador, même les régulateurs d'Internet se rencontrent régulièrement autour d'une table. Et les Etats nations (profitant de l'anarchie apparente) y jouent un rôle puissant et parfaitement anti-démocratique, les Etats-Unis en particulier, ou à l'inverse, la Chine et l'Iran, qui contrôlent étroitement leur système national.
Par ailleurs, n'importe qui peut influencer ce qui est écrit sur wikipedia. Certains y mettent le prix, ou investissent en forces militantes et gagnent.
La foire d'empoigne que sont souvent les blogs de la tdg, en l'absence de régulation, montre assez l'impasse du système, par ailleurs soumis à l'épée de Damoclès de la législation officielle, qui reste en vigueur.
Tu parles d'économie de l'internet, mais le moins qu'on puisse dire est qu'elle reste balbutiante. En fait s'il n'existait pas l'économie réelle, à côté, pour produire de la richesse et la faire vivre, l'économie du net n'existerait tout simplement pas, parce qu'elle n'a toujours pas vraiment de business model viable.
Sans compter que les rêves de télétravail et de téléconférences, cela fait vingt ans qu'on les entend, mais sans grand résultat concrêt. Le business de la Genève Internationale, c'est l'élaboration de règles. Cela se fait tous les jours dans les OI, et cela ne va pas s'arrêter. Cela pourrait être délocalisé, si l'on devient trop cher, mais le business de l'administration existera toujours, ici ou ailleurs. Dans des immeubles en dur, avec des bureaux, et pas
sur une toile virtuelle.
On peut souhaiter que cela se fasse de manière plus démocratique, sous le contrôle d'assemblée mondiales élues, par exemple, mais certainement pas sous la houlette des ONG (comme le prône Comtesse) qui n'ont rien de démocratique. Il est bon qu'elles existent, que les lobbys d'intérêts économiques ou politiques qu'elles représentent puissent s'exprimer, mais elles ne représentent qu'elles mêmes.
En fait sous ses airs de Pythie en transes, la vision d'avenir de Comtesse date sérieusement. Même lorsqu'il parle de la fin du secret bancaire, dont il se vante débattre déjà depuis 10 ans... Je me souviens de conversations de mon père sur ce sujet, avec ses copains décideurs à différents niveaux en Suisse. Mon père est mort il y a exactement 25 ans...
Cela étant, la Constituante doit-elle faire référence à la Genève Internationale et sous quelle forme ? Cela n'est pas nécessaire, mais si l'on veut que cette constitution garde du sens pour les décades à venir, il me paraitrait judicieux d'inclure quelque chose d'assez général, mais laissant la porte ouverte à toutes les éventualités, du style:
"Genève soutient les efforts de la communauté internationale visant à construire un monde harmonieux prenant en compte les intérêts de tous".

Écrit par : Philippe Souaille | 11/02/2010

Y a-t-il quelqu'un qui croit sérieusement que d'ici 2012 les travaux de ce comité aboutiront à quelque chose qui sera accepté par le peuple?

Écrit par : Rapunzel | 11/02/2010

Le monde Internet avance tranquillement et les jeunes générations vont trouver de nouveaux business modèles différents de l'ancien monde et veulent pas forcément l'héritage de la gestion politique et entrepreneuriale qui on le voit connaît de sérieuses ratées.. Lift, Muse2, Facebook et plein d'autres plate-formes émergentes existent ou seront inventées.... mais échappent à de nombreuses personnes notamment les aînés. Les jeunes communiquent autant que les anciens mais les modèles et comportements sont différents. Cette idée de Constituante est certes "démocratique" mais elle va prendre 4 ans pour sortir de terre et ne sera certainement pas en phase avec la société qui elle avance plus vite. Donc joli exercice mais finalement à quoi cela servira-t-il ?

Écrit par : demain | 11/02/2010

Bonjour,
1° Il me semble douteux que ce soit les Etats qui se renforcent. C'est la démocratie qui progresse parce que le monde s'intellectualise; parce de plus en plus les êtres humains répugnent à faire ou à tolérer à la guerre; parce qu'Internet et la société civile créent de nouvelles formes de participation et (sic) parce que la Suisse fait exemple de démocratie directe !!!
2° Mais ils ne disparaîtront pas, ils évoluent. Ils "subisdiarisent" une partie de leur pouvroir vers les régions. Et là, la Constituante a une place à prendre : Genève en tant que Région bien sûr, mais aussi en tant que région internationale (la Genève internationale), voire "transnationale". En participant au dialogue multilatéral, entre Etats, OIG et ONG, Genève a une place très particulière, dîgne d'être rappelée, soutenue et partagée.
3° En précisant toutefois, et contrairement à ce qui a parfois été dit lors de l'audition, que c'est quand même un peu donnant-donnant, que Genève reçoit beacoup de la Genève internationale comme celle-ci reçoit de Genève, et que quand il s'agît d'en payer les coûts matériels, un équilibre est nécessaire.
4° Il me semble utile de rappeler alors, mais mieux, ce que j'ai dit lors du débat. En toute honnêteté, sans arrière-pensée et sans vouloir créer de rivalités entre les deux villes, s'il arrive quoi que ce soit qui change à New York et qui l'empêche de fonctionner, c'est Genève qui devra y suppléer, qui prendra aloprs un rôle de "capitale mondiale", heureusement tempéré par la dite démocratie.
5° Peut-être qu'en 2020 la Constitution que prépare l'Assemblée Constitutante sera foutue. J'en doute ! Et je souhaite que les Constituantes et Constituants travaillent avec une vision et des outils à plus long terme.
6° Mais une chose est sûre : une des raisons pour lesquelles les Etats ne se renforceront pas tant que cela, c'est que la gouvernance mondiale est inéluctable. Comment se fera-t-elle ? Comment évoluera-t-elle ? Et en faveur de qui ? Par quelles méthodes ? Ce sont là des vraies questions sur l'avenir de l'humanité (et de la démocratie par Internet d'ailleurs), mais qui ont aussi, pour une part leurs réponses, ici et maintenant, à Genève. Et idéalement, pour une part aussi, dans cette constitution à venir, puisqu'elle créée un exemple, un précédent, et parce qu'elle entoure, soutient une partie des processus qui vont vers ce monde à venir, ici et ailleurs.
Bon week-end et que la vie vous soit belle !

Écrit par : Christophe Barbey | 12/02/2010

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