15/02/2010

Combien de signatures pour valider une initiative ou un référendum?

vote par internet 4.pngCette question, comme d'autres sans doute, semble échauffer les esprits derrière les huis clos de la Constituante.

Le radical Pierre Kunz a un peu soulevé le voile ce week-end dans une note qu'il a publiée sur son blog Je la connais la musique. Sous le titre "La Constituante va-t-elle institutionnaliser la démagogie?", on apprend que l'état d'esprit serait à ne pas augmenter, voire à diminuer le nombre de signatures nécessaires pour déposer une initiative ou un référendum populaire.

Une autre question devrait être débattue. On ne voit pas en effet pourquoi les Genevois pourraient voter par internet et se verrraient interdits de signer des initiatives et des référendums par le même moyen. Combien de signatures dans ce cas de démocratie ouebienne?

Autre question aussi, celle du nombre de signatures au niveau communal. La Constitution actuelle crée une citoyenneté à plusieurs vitesse (art 59 et 68).


Ainsi il faut moins de signatures en Ville de Genève pour faire aboutir une initiative ou un référendum que dans la plupart des autres communes en proportion du nombre de citoyens.

On aimerait bien que les citoyens puissent donner leur avis à ce sujet. Mais la Constituante n'a prévu une consultation populaire qu'à la fin de cette année. Les politiciens auront alors la tête ailleurs et l'oeil rivé sur les échéances électorales du printemps (mairies) et de l'automne 2011 (parlement fédéral).

JFM

 

Références

A noter que ce site présente une vidéo du vote électronique dont les images - tronquées au demeurant - font penser à Minority Report, ce film de science-fiction (enfin pas tant que ça) qui narre la vie d'une ville où la police possède le moyen de détecter l'intention de commettre un crime une poignée de seconde avant les faits réels... L'image ci-dessus est tiré de la démonstration genevoise.

Commentaires

Et le quorum électoral, si on le supprimait !
Comme d'autres cantons...

Écrit par : Charly Schwarz | 15/02/2010

A propos du quorum électoral, je propose une solution plus radicale cher Charly. A lire ici http://jfmabut.blog.tdg.ch/archive/2010/02/09/b5a51865ebe8d71bbe25da457637ef5e.html et là http://jfmabut.blog.tdg.ch/archive/2009/11/22/une-canton-a-45-10-7-3-1-communes.html. Bon après-midi

Écrit par : JF Mabut | 15/02/2010

Pourquoi 2% et pas 3% ou 5% ?
Il me semble que pour être en accord avec le TF, le "pas de quorum" serait plus en conformité avec la Constitution fédérale.

Écrit par : charly schwarz | 16/02/2010

Charly, tu te trompes. Le Tribunal fédéral autorise les quorums.

Écrit par : Murat Julian ALDER | 16/02/2010

Murat, je te laisse lire l'arrêt 129 I 185 du TF !

Écrit par : charly schwarz | 16/02/2010

Charly... Tu ne vas pas m'apprendre mon métier, ou bien ?

Le TF ne fait que citer des auteurs qui critiquent une ancienne jurisprudence selon laquelle, comme je te l'ai déjà expliqué, un quorum de 10 % (ex: NE) est compatible avec le principe de l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral.

En d'autres termes, en aucun cas le TF n'a affirmé que les quorums sont incompatibles avec la Cst. féd. !

Écrit par : Murat Julian ALDER | 17/02/2010

Comme je l'avais exprimé ici:

http://leblogdekad.blog.tdg.ch/archive/2009/07/02/et-si-on-changeait-les-regles.html

je suis favorable à un rehaussement du nombre de signatures à, par exemple, 10% de l'électorat visé au niveau cantonal ou communal. Donc pour moi si le nombre de signatures ne devait pas changer, il s'agirait d'un échec des constituants. Et si le nombre de signatures devait être encore abaissé, cela serait, pour moi toujours, une cause de rejet de l'ensemble du travail de la Constituante.

Écrit par : Kad | 17/02/2010

Eh bien Kad, bienvenue au Parti radical genevois !

Écrit par : Murat Julian ALDER | 17/02/2010

Cher Murat,
comme dans chaque métier, on peut en apprendre tous les jours.
Pour ton information et celle des lecteurs de ce blog, je me permets d'ajouter ci dessous un extrait de l'arrêt incriminé (129 I 185)
"...droit à ce que le résultat d'une élection corresponde à l'expression fidèle et sûre de la volonté du corps électoral"
"...Recevabilité du recours pour violation du droit de vote (consid. 1), en particulier des conclusions visant à ce que des mesures positives soient ordonnées (consid. 1.5)...."
Et saches cher Ami que depuis cet arrêté, plusieurs cantons ont modifié leurs loi électorale pour la rendre compatible notamment à ses articles 8 alinéa 1 et 34 alinéa 2 de la Constitution fédérale.
Et je crois savoir que les juristes et avocats de ces cantons connaissent aussi leur métier.

Écrit par : charly schwarz | 17/02/2010

Charly, tu es complètement à côté... Tu me cites le résumé de l'arrêt et non pas le texte (qui est en allemand)...

Écrit par : Murat Julian ALDER | 17/02/2010

A côté de quoi ?
Mais en regard des modification électorales développés par de nombreux cantons, suite à cet arrêzt du TF, je ne suis pas en si mauvaise compagnie.
Amitiés "néolibérales"

Écrit par : charly schwarz | 17/02/2010

"Eh bien Kad, bienvenue au Parti radical genevois !"

Sans doute que la plupart du temps mes sympathies vont de ce côté-là. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Pour cette raison je me considère comme sans parti.

Et puis, je suis aussi contre les blocages de droite. Par exemple, le référendum contre la loi sur le tabac ne recueille aucune sympathie de ma part. Quand 20% de la population parvient à bloquer pendant plus d'un an un projet voulu par les 80 autres %, je trouve que c'est un abus des largesses offertes par la démocratie. Et cela prouve seulement que notre démocratie doit évoluer.

Dans une moindre mesure, le référendum contre le CEVA est aussi abusif. Bien sûr ce référendum a au moins eu le mérite d'apporter le soutien populaire à ce projet, mais sur le fond, s'opposer à un crédit supplémentaire destiné à un projet déjà accepté est un bon moyen de nous mettre dans une situation très scabreuse. Qu'aurait-il fallu conclure si le peuple avait voté NON ? Le peuple refusait-il l'augmentation de coût ? Ou refusait-il le projet complet ? Voulait-il qu'on ne construise rien ou était-il favorable au barreau sud ?

Bref, je pense qu'on doit être plus stricte avec le droit de référendum et le droit d'initiative. Il faut empêcher la prolifération des référendums parfois absurdes pour mieux valoriser ceux qui passent vraiment et rendre la chose politique plus intéressante pour le peuple.

Écrit par : Kad | 17/02/2010

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