La Gazette de la Constituante de Genève sur ww.tdg.ch

Élirons-nous le Conseil d'Etat en deux tours après 2012? C'est fort probable, si les constituants adoptent la proposition de la commission 3, dont l'Agence Decaprod révèle cet après-midi une série de décisions.

"Présidée par le libéral Lionel Halpérin, écrivent Audrey Breguet et Pascal Décaillet qui relaie l'info sur son blog, la Commission 3 de la Constituante, chargée de redessiner les institutions genevoises, a pris d'importantes décisions dans ses séances des 14 janvier, 20 janvier, 28 janvier et 3 février 2010. On retiendra en priorité, votée par 11 voix, la volonté de faire élire le Conseil d'Etat au système majoritaire « vaudois » : 50% des votants.

"A coup sûr, un changement de taille, , analyse le duo de l'émission Genève à chaud. qui rendrait moins possible qu'aujourd'hui les alliances patchwork et la neutralisation de l'adversaire en lui tenant la barbichette."

Cette réforme relève en fait du minimum vital. Il en faudra davantage pour rétablir l'autorité du Conseil d'Etat sur l'administration.

Pensez-vous sérieusement qu'un maire puisse déclarer être favorable à la fusion de sa commune avec une ou plusieurs de ses voisines? C'est peu probable. Les maires ne sont pas adeptes du suicide politique même rituel.

Le sondage que la Constituante a commandé - à grands frais? - au Prof. Katia Horber-Papazian de l'IDHEAP confirme cette impression de bon sens:

"90% des élus indique que dans leur exécutif une fusion n'a jamais été envisagée au cours des cinq dernières années. Seuls 35% des magistrats communaux estiment envisageables une fusion, mais seulement 25 % des représentants des communes de moins de 3000 habitants. 97% refusent une action coercitive du canton dans ce domaine. La messe était dite avant même l'introït.

Cinq commentaires ont été postés sous le long compte-rendu de l'audition publique de la Genève internationale. Philippe Souaille, par ailleurs blogueur régulier sur Mondialisation humaniste, ne ménage pas ses mots et n'hésite pas à qualifier de loi de la jungle une régulation automatique qui se passerait de l'Etat. On lira son commentaire ci-dessous. J'ai surligné les passages importants.

Le commentaire de Christophe Barbey n'est pas moins intéressant.  Le militant du GSSA, que j'espère bientôt accueillir sur le Forum des blogs de la Tribune, évoque un élément inaccessible aux Constituants mais dont Genève est un des pôles: la gouvernance mondiale.

Pour les constituants qui pensent que la Toile est bonne pour les "djeunes", précisons qu'ils écrivent le texte fondateur pour eux. A lire le vécu récent de Philippe Labro dans Le Figaro de cette semaine sous le titre: "L'Indien aux doigts électroniques"

L'autre soir au CICG, lors de l'audition de la Genève internationale par la Commission 4, Hans-Peter Graf, membre de la Commission d'évaluation des politiques publiques, ne s'est pas contenté d'écouter la gérontologue Astrid Stückelberger. Il a voulu en savoir plus. Il a donc adressé cinq questions à cette bonne connaisseuse des Organisations internationales, par ailleurs chargée d'enseignement à l'Uni et présidante du comité des organisations non-gouvernementales sur le vieillissement.

Dans une long message - un peut brut de coffrage - qu'on lira intégralement ci-dessous, Astrid Stückelberber échaffaude les conditions "d'une réelle culture durable de la Genève internationale, et non seulement élitiste comme cela arrive encore trop souvent". La faisabilité de ces propositions est élevée, estime-t-elle, forte de ses 15 ans d’expérience avec les organisations internationales et les ONG, tant dans le partenariat que l’organisation de nombreux événements (notamment les deux dernières journées Portes ouvertes de l’ONU 1999 et 2001).

C'est une note publiée sur "Constituons l'avenir ensemble, le blog des élus UDC à l'Assemblée constituante genevoise" qui lève le lièvre ce matin. Pas un très gros lièvre, mais qui dit néanmoins combien nos constituants sont empruntés dès lors qu'il faut débattre en public de sujets qui fâchent.

"C’est une désagréable surprise que la coprésidence de l’Assemblée constituante a réservé aux Genevois, écrit l'UDC qui ne signe pas son blog. Nous lisons, sur le site internet de l’Assemblée constituante, un communiqué non daté mais signé par ses quatre coprésidents, informant le public de la planification des séances plénières pour l’année 2010." Or, constate l'UDC, "les séances plénières des 2 et 25 mars 2010, pourtant prévues de longue date, viennent d’être annulées."

Cette question, comme d'autres sans doute, semble échauffer les esprits derrière les huis clos de la Constituante.

Le radical Pierre Kunz a un peu soulevé le voile ce week-end dans une note qu'il a publiée sur son blog Je la connais la musique. Sous le titre "La Constituante va-t-elle institutionnaliser la démagogie?", on apprend que l'état d'esprit serait à ne pas augmenter, voire à diminuer le nombre de signatures nécessaires pour déposer une initiative ou un référendum populaire.

Une autre question devrait être débattue. On ne voit pas en effet pourquoi les Genevois pourraient voter par internet et se verrraient interdits de signer des initiatives et des référendums par le même moyen. Combien de signatures dans ce cas de démocratie ouebienne?

Autre question aussi, celle du nombre de signatures au niveau communal. La Constitution actuelle crée une citoyenneté à plusieurs vitesse (art 59 et 68).

Xavier Comtesse n'a pas ménagé les constituants réunis mercredi soir au Centre internationale des conférences de Genève. En quelques mots - il était le dernier des cinq spécialistes de la Genève internationale invités par la commission 4 en audience publique (lire ici) -  le directeur de la branche romande d'Avenir Suisse a expliqué pourquoi "la constitution que vous fabriquez sera foutue: parce qu'elle correspond à un monde qui disparaît.

L'ordre des nations est remplacé par l'ordre de la société civile, a-t-il dit en substance, des accords provisoires, des ajustements permanents. Ce qui marche s'impose, ce qui ne marche pas disparaît. Quant à la Genève internationale, elle risque de se vider, car les gens travailleront en réseau. Ils ne se réuniront que quelques jours par année.

Quelques rires crispés ont accueilli ces paroles déstabilisantes. L'ancien ambassadeur François Nordmann ne croit pas trop à cet avenir dématérialisé. L'Etat nation est toujours là. Il se renforce même. Même analyse dans la bouche du chef du cabinet du patron de l'OMC. Les nations dictent leur loi. Nos traducteurs à qui l'on propose de travailler chez eux préfèrent des conditions de travail modestes pour être ensemble.

Dominique von Burg suit l'activité des communes avec attention et bienveillance. Mercredi dernier 3 février, il s'est rendu à Bernex, où la Constituante, préciséement sa commission 4 chargée d'étudier les questions de gouvernance communale régionale et internationale organisait une deuxième de trois réunions consacrées à l'audition des conseillers municipaux. La dernière session aura lieu ce 11 février à Vandoeuvres.

On lira ici le compte-rendu de la session du 26 janvier à la Salle du Môle.

Qu'attend la Genève internationale de Genève? Bonne question que pose la Constituante ce mercredi 10 février à 20h au CICG et à laquelle tentera de répondre, sous les ordres du constituant Antoine Maurice, une palette de cinq acteurs* de la nébuleuse OI et ONG, à laquelle le Service cantonal de statistique a consacré une étude circonstanciée parue en novembre dernier.

Le questionnement des constituants est d'autant plus pertinent que les nations sont au prise avec un véritable casse-tête: promouvoir une meilleure gouvernance mondiale et défendre leurs intérêts bien compris, lesquels ne coïncident que rarement, du moins à court ou moyen terme. A long terme, c'est bien connu, on sera tous morts.

Sans compter que les nations - un concept né au XIXe siècle - qui se sont unies au XXe siècle, pourraient bien disparaître au cours de ce XXIe siècle, contestées qu'elles sont par les très grandes entreprises transnationales ou a-nationales, les mafias, les humains qui se pensent volontiers citoyens du monde et le sont sur la toile, et les défis que la terre affronte et qui réclament des solutions globales.

«Entre une vieille constitution qui est morte et une nouvelle constitution qui n'est pas encore née, le canton de Genève semble fort mal à l'aise. Il ne l'est pas pourtant, car sa population a choisi d'aller de l'avant et d'élaborer, à travers une assemblée constituante, une nouvelle charte fondamentale. Gageons qu'elle sera à la hauteur de la tâche. »

Ainsi se terminait la Leçon d'adieu du prof Andreas Auer au printemps 2008.  L'inspirateur de l'Association pour une nouvelle constitution quittait l'Université de Genève pour celle de Zurich faute d'avoir obtenu les fonds nécessaires à son avis à la poursuite de son activité au bout du Léman. L'Association n'a pas survécu à ce départ. *

Les constituants blogueurs actifs se comptent encore sur les doigts d'une main. Pourtant de très nombreux candidats et une bonne vingtaine de constituants ont ouvert un blog sur notre plate-forme http://blog.tdg.ch à l'occasion de l'élection de la nobre assemblée. On trouve la liste dans la colonne de droite (j'espère n'avoir oublié personne) et ci-dessous.

Ce matin, le groupe UDC a ouvert un blog collectif http://constituonslavenirensemble.blog.tdg.ch. Je lui souhaite la bienvenue et me réjouis d'y lire les contributions des huit élus de l'Union démocratique du centre, ainsi que d'en faire référence de temps en temps dans la Gazette de la Constituante (ouverte à tous) et dans la revue de presse quotidienne de la Tribune de Genève.