12/03/2010

La Constituante à Bâle

DSC04412.JPGEst-ce une course d’école ? Sans doute mais une course d'école studieuse. Les fonds de la République ne sont pas dilapidés par la Constituante.

Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.

Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert  sur le coup de 18h par les Genevois.


Membre de la commission 3, la benjamine Louise Kasser lança l’idée, pour en avoir le cœur net et dans le projet de quêter quelques bonnes pratiques, d’une audition du maire président. Guy Morin proposa d’accueillir les Genevois à Bâle.

Dans la foulée, mais de manière indépendante, les deux seuls présidents durables de cantons suisses, si l’on fait exception du seigneur Landamann d’Appenzell RI dont les attributions ignorent la séparation des pouvoirs, le Vaudois Broulis et donc le Bâlois Morin forgèrent le projet d’aller débattre à Genève de leur fonction de président. Ce sera donc ce mercredi 17 mars qu’on entendra les avantages et les inconvénients des modèles vaudois et bâlois d’une présidence d’un gouvernement cantonal durant toute la législature.

A Bâle comme à Lausanne, le président n’a pas plus de pouvoir que ses collègues du gouvernement. Il n’est pas non plus davantage responsable devant le Parlement. Les deux seules différences entre Vaud et Bâle tiennent au fait que le président bâlois est en principe élu par le peuple dans un scrutin séparé de l'élection du Conseil d'Etat - ce qui est en révision, tandis que le président vaudois est élu par ses pairs. L’autre différence tient au fait que le président bâlois est également président de la commune de Bâle. Le canton ne comptant que deux communes outre la Ville de Bâle, Riehen, une ville de 22'000 habitant et Bettingen qui ne compte que 1300 âmes. La commune de Bâle reste une entité juridique indépendante du canton mais est en fait dirigée par le conseil d'Etat.Guy Morin est président maire et ministre de la Culture.

Etaient du voyage une petite quarantaine de constituants dont on trouvera les noms ci-dessous. A noter que les groupes GE-Avance et le Mouvement Changer Genève n'étaient pas du voyage.

Les absents ont toujours torts. Surtout cette fois. La première matinée était passionnante, grâce à Guy Morin et à Bernhard Christ, ancien président de la Constituante, qui pratiquent un excellent français. De quoi rendre jaloux bon nombre de Genevois au point que l'un d'entre eux a même dit qu'il troquerait volontiers le lac de Genève contre une aussi bonne maîtrise de l'allemand. Il pensait sans doute au beau lac de Bâle... Une amabilité qui sans doute répondait au chaleureux mot d'accueil du président Morin, qui avait souligné que le seul regret des Bâlois était de ne pas avoir de lac.

Un voeu que partage MetroBasel un thinktank soutenu par quelques grandes entreprises de la place, qui a édité l'an dernier une BD hélas trop peu connue à Genève. Bâle s'y projette comme une métropole européenne et où la banlieue et la région ne sont pas des réservoirs à problèmes, mais des espaces urbains et naturels de la ville. A Genève, la Fondation pour Genève réfléchit de la même manière en englobant cependant tout l'arc lémanique et le pôle universaitaire lausannois. Mais cela est une autre histoire, une autre constitution genevoise, celle des urbanistes qui forgent les territoires de demain.

Les Constituants genevois sont montés à Bâle pour se familiariser avec la nouvelle gouvernance du canton - depuis un peu plus d'un an, Guy Morin est le président élu par le peuple pour quatre ans du Conseil d'Etat - l'organisation des communes, les relations régionales, les tâches de l'Etat qu'il convient d'inscrire dans la Constitution, les droits fondamentaux nouveaux, comme le droit pour les parents à une place de crèche pour leurs enfants, les modalités d'élection du Grand Conseil et ses droits propres dans le jeu des trois pouvoirs, etc.

Toutes ces questions et d'autres encore ont été évoqué dans l'après-midi dans trois commissions de travail dont je peux témoigner de l'intensité du travail. Si les Genevois ont quelques doutes sur ce point, il faut qu'ils corrigent leur jugement. La Constituante bâloise a mis plus de cinq ans à accoucher de son oeuvre soit un an et demi de plus que le temps imparti à la constituante genevoise qui doit impérativement proposer un projet au vote des Genevois d'ici octobre 2012. Elle est parvenue à ses fins après des milliers d'heure de travaux en commission et en plénière, non sans s'égarer dans des débats byzantins, des projets ambitieux sans doute défendable mais irréaliste en regard de l'obligation finale de faire adopter le tout par le peuple.

Sur ce point le libéral Bernhard Christ a tancé quelque peu ses amis et néanmoins adversaires de gauche qui imaginent introduire leur programme politique dans les faits par le biais de la révision constitutionnelle. Vous devrez en rabattre, une révision constitutionnelle est principalement un travail technique, a déclaré en substance le président libéral de la Constituante bâloise, et très accessoirement une émanation de la volonté populaire au sens d'une vaste débat sur l'agora antique ou la Landsgemeinde helvétique.

Certes ce réalisme ne doit pas brimer l'expression des propositions même des plus utopiques dans un premier temps. Sur ce plan, la droite doit accepter de jouer le jeu d'une Constituante qui est quoi qu'on en dise le résultat de choix populaire. Le romantisme a ses limites. Sans doute les Genevois vont-ils à leur tour en cette année charnière 2010 très vite s'en rendre compte.

Voici la liste des participants: Bachmann, Baranzini, Barbey, Bouvier (secrétariat), Calame, Chevrolet, Contat Hickel, de Montmollin, Ducommun, Effly, Extermann, Florinetti (secrétaire générale), Föllmi, Gardiol, Gauthier, Gisiger, Haller, Halpérin, Hirsch, Kuffer-Galland, Lador, Luscher, Manuel, Maurice, Mizrahi, Müller Sontag, Pagan, Perregaux, Perroux, Renfer (juriste), Rochat, Rodrik, Tornare, Tschudi et Weber.

On lira aussi les notes suivantes associées à ce billet:

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Photographie officielle dans la salle des pas perdus du parlement bâlois. De gauche à droite Marguerite Contat Hickel, présidente en exercice de la Constituate de Genève, Guy Morin, président du Gouvernement bâlois et président de la ville de Bâle, ministre de la culture et des Relations extérieures, Christiane Perregaux, Jacques-Simon Eggly, co-présidents de la Constituante.

Commentaires

si je compte juste, il n'y avait même pas 50% de la constituante!
Ce score est-il dû à la date, au manque de motivation, au manque d'intérêt?

Je trouve cela très préoccupant car ça montre qu'une minorité croit au projet à tel point qu'ils sont capables pour aller à Bâle.

Les rumeurs d'échec vont en augmentant et je crois bien que cette crainte est fondée car les rumeurs de couloir laissent entendre des échos très inquiétants du genre flicage vert sur les transports, étrangers rois chez nous, mais rien de rien en ce qui concerne les réformes urgentes sur le conseil d'état, le grand conseil, rien non plus du côté des réformes sur la ville de genève qui sera sûrement renforcée dans son rôle tragi-comique de blocage généralisé.

La longeole sera difficile à digérer et il faudra plus que le pique-rate de Peney pour la descendre.

PS: cher M. Mabut vous êtes semble-t-il le seul à couvrir le non événement, étiez-vous l'unique invité? Si OUI, la constituante n'est pas fortiche non plus en matière de communication.

Écrit par : Gédéon | 13/03/2010

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