14/03/2010

Un président pour quatre ans élu par le peuple

DSC04460 autoniveau.jpgHiler, Unger, Longchamp, Beer? Qui donc serait le président du Conseil d'Etat genevois si notre canton était d'ores et déjà gouverné par la nouvelle constitution? La question est au coeur des prochains débats de la Constituante de Genève. Qui a fait vendredi le voyage de Bâle pour s'imprégner du génie du lieu. Guy Morin est le seul conseiller d'Etat vert du gouvernement bâlois élu en automne 2008 selon les nouvelles règles constitutionnelles adoptées en 2005 par deux tiers des citoyens. Préalablement ministre de la Justice, il est désormais président du Conseil d'Etat pour la durée de la législature dont la durée n'a pas changé et est restée fixée à quatre ans.

D'origine neuchâteloise, Guy Morin est le premier Bâlois à être à la tête du nouveau département présidentiel. Une première suisse que ce département présidentiel. Le Vaudois Broulis préside aussi le Conseil d'Etat vaudois pour cinq ans, mais il ajoute cette fonction à celle de ministre des finances. Vaud n'a pas profité de réorganiser son administration à la suite de l'adoption de sa nouvelle constitution en 2003. Le canton de Genève y songe-t-il seulement?


Bâle a procédé à une profonde restructuration qui s'achève à peine- Le Conseil d'Etat doit en tirer un premier bilan ce lundi même. Les six autres départements ont vu leurs attributions rééquilibrées, mais leur dénomination n'a pas changé Seul le département de Justice que Guy Morin dirigeait est devenu le département présidentiel. Contrairement à la mauvaise habitude des Genevois, Bâle cultive la stabilité des noms des départements.

La fonction de président durable a pour but principal de promouvoir l'image du gouvernement et de la Ville Etat aux yeux des Bâlois, mais aussi et peut-être surtout vers l'extérieur. Il ne faut pas oublier que Guy Morin est aussi président de la ville de Bâle et que les maires de Zurich de Bâle de Berne ou de Lausanne mais aussi ceux de Strasbourg et de Fribourg en Brisgau deviennent de plus en plus des city-managers dont le rôle de représentation et de leadership prend chaque année plus d'ampleur. Il fallait donc que Bâle sur ce plan se mette au diapason de ses concurrentes.

Une autre raison qui a milité en faveur d'une présidence durable a été révélée en commission de travail par un constituant devenu président d'un tribunal: nous voulions améliorer l'efficacité du collège gouvernemental et éviter que des ministres en charge d'un dossier mais minoritaire au gouvernement ne traîne les pieds dans l'exécution de la volonté politique du collège. [L'ange de Christian Grobet a dû passer au-dessus du Rathaus en ricanant, lui à qui ses collègues du gouvernement voulait retirer la responsabilité des Travaux publics pour non conformité à la politique commune. D'autres ministres ont été mis sous "contrôle" par le biais notamment politiquement plus correct des délégations du Conseil d'Etat].

Guy Morin n'a formellement pas plus de pouvoir que ses collègues, mais en tant que président il assume la planification stratégique du gouvernement et partant de la ville canton de Bâle. Une administration de 12 postes de travail dont 7 nouveaux a été créée pour le seconder dans cette tâche où figure donc le controlling du gouvernement, c'est à dire le rappel à l'ordre des ministres "endormis".

Les autres compétences du département présidentiel ne sont pas définies la Constitution. L'article 111 se contente d'indiquer que le président "doit s'acquitter aussi de tâches administratives". Le président est donc aussi - fusion ville canton oblige - ministre de la Culture et des Relations extérieures, de l'égalité, de l'intégration et de la coordination entre les communes (qui sont au nombre de deux outre la ville de Bâle dont l'administration est entièrement assumée par le canton). Le Service des statistiques est également rattaché au département présidentiel.

Content de ce système? Morin en est satisfait. A Lausanne comme à Bâle, c'est l'homme qui fait la fonction. « Nous ne sommes pas des premiers ministres. Il faut absolument gagner la confiance de nos collègues et rester modeste. » Ni main de fer ni gant de velours donc.

Il est trop tôt pour le dire, confesse le président du tribunal. Les Bâlois eux vont cependant très vraisemblablement changer les règles du jeu. Non pas sur les compétences du président mais sur son mode d'élection. En effet Guy Morin est devenu président tacitement.

Il n'avait tout simplement pas de concurrent. Pour la raison simple que la Constitution bâloise de 2005 prévoit, selon l'interprétation gouvernementale mais contestée de l'article 44, al. c, que son élection doit intervenir dans un second tour, après l'élection du Conseil d'Etat, laquelle exige que les élus obtiennent 50% des suffrages exprimés au premier tour, comme c'est la pratique courante dans la plupart des cantons (sauf à Genève où actuellement il suffit d'obtenir 33% des suffrages et d'arriver dans les sept premiers).

Or en 2008, Guy Morin est arrivé deuxième de l'élection du Conseil d'Etat. Arrivée en tête, une collègue socialiste n'a pas voulu devenir présidente. Et la droite minoritaire n'a pas contesté à la majorité rose verte la présidence de l'Exécutif. D'où l'élection tacite du ministre vert.

La révision constitutionnelle en cours prévoit que l'élection du Conseil d'Etat et celle de son président auront lieu en même temps. De quoi effrayer les Genevois qui imaginent déjà Stauffer candidat à la présidence du Conseil d'Etat. C'est un risque, conviennent les Bâlois, mais il est important que le président soit élu par le peuple et qu'on ne laisse pas sa désignation au collège comme c'est le cas dans le canton de Vaud. "Car, confie le président du tribunal, ils pourraient s'entendre sur un membre sans envergure, histoire de pouvoir continuer à politiser chacun pour soi dans leur département. Et de cela  nous ne voulons plus!"

Au fond, c'est le système en vigueur pour l'élection des municipalités de Zurich ou de Berne que le souverain bâlois pourrait adopter pour son le gouvernement de sa Ville Etat. Les Genevois sont-ils prêts à l'adopter pour le canton de Genève? Oui à condition d'avoir le courage de fusionner également le canton et la commune de Genève. Si la Constituante devait avoir cette audace, sans doute tiendra-t-elle là sa place dans l'Histoire.

Pas de doute, le débat de mercredi soir s'annonce passionnant.

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