19/03/2010

Une Cour constitutionnelle à Genève? On en débat lundi

stop-minarets-suisse-udc.jpegLa récente adoption par le peuple suisse de l'initiative populaire interdisant la construction de minarets a relancé le débat sur le contrôle de constitutionnalité en Suisse: le parlement fédéral et le peuple ont-ils un pouvoir sans limite? Comment assurer le respect du droit supérieur (normes constitutionnelles, traités internationaux, en particulier les conventions internationales en matière de droits humains que la Suisse a ratifiées)? Des organes politiques comme les parlements sont-ils les mieux appropriés pour déterminer en dernière instance de la constitutionnalité du texte des initiatives populaires?

Des questions que posent les «Associations de Genève». Le plus petit groupe de la Constituante a décidé d'en débattre en public. Il invite les Genevois lundi 22 mars 2010 de 12h15 à 13h45 à une conférence suivie d'une discussion sur la thématique: "Une cour constitutionnelle à Genève? L'expérience de la cour vaudoise." Rendez-vous à Uni-Mail (40, bd du Pont d'Arve), salle 5220 (5e étage).


Le contrôle de constitutionnalité vaut également au niveau cantonal, explique dans un communiqué Julien Reinhard, assistant parlementaire du groupe Les Associations. La question se pose avec d'autant plus d'acuité que la nouvelle génération de constitutions cantonales protège désormais les droits fondamentaux et que la politisation des débats sur la validité des initiatives cantonales est récurrente. Suite à la révision de sa constitution, le canton de Vaud a créé une cour constitutionnelle. Cette cour a désormais plusieurs années d'exercice.

Dans son processus de révision constitutionnelle, Genève doit-elle se doter d'une telle cour?

Pierre-Yves Bosshard, juge à la Cour constitutionnelle vaudoise, fera un exposé sur la cour vaudoise.

Michel Hottelier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Genève et constituant libéral introduira la notion de contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral et cantonal.

Entrée libre.

Commentaires

ATTENTION!

Bâle s'est fait avoir...

Après d'autres villes frontalières,

Genève devrait-elle aussi tomber aux mains de politicards
en mal de pouvoir, car:

- 4 ans de présidentialisme d'un canton comme GE
au lieu d'un an pour le président du conseil fédéral,

ça compte!

sachant que bon nombre de résidents genevois,
devenus "élus"

sont alléchés

par les mânes du pouvoir ...
dans un cercle
où le franZözism à la Zarkösism est de mise,

beurk!

Écrit par : na...ya! | 20/03/2010

Et un Disneyland à la place de l'Hôtel de ville, c'est pas une bonne idées, y'a déjà les figurants: petits nains, famille Adams etc. !

Écrit par : dominiquedegoumois | 20/03/2010

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