22/03/2010

Bâle-Ville, trois communes, un modèle pour Genève?

DSC04549.JPGLa Constituante étudie quatre à cinq modèles, dont la fusion des administrations de la ville et du canton. Entretien avec Yves Lador, président de la commission 4 de la Constituante.

«La fusion des administrations de la ville et du canton fait partie des modèles d'organisation des communes que la commission 4 étudie.» Son président confirme que l'idée lancée il y a quelques années par les conseillers d'Etat Moutinot, Segond et Bunschwig Graf n'est pas abandonnée. La question est sensible.

«Nous avons pris l'option de travailler sur des modèles d'organisation et non sur telle ou telle idée», s'empresse de préciser Yves Lador, qui ne veut en privilégier aucun à ce stade de discussion.

NB: cet article paraît ce lundi dans une version légèrement raccourcie dans la Tribune de Genève.


«Il serait même souhaitable que la Constituante poursuive cet examen ouvert jusqu'en novembre, date à laquelle les Genevois seront consultés sur une sélection des quelque 400 thèses que la Constituante va produire d'ici là.»

La fusion des administrations municipale et cantonale, Bâle l'expérimente depuis plus de 30 ans. Un cas unique en Suisse.

La Constituante s'est donc embarquée vendredi 12 mars pour Ville-Etat des bords du Rhin, où elle a été reçue dans le magnifique Rathaus par Guy Morin. Le magistrat écologiste est devenu en automne 2008 le premier président permanent du gouvernement cantonal. Guy Morin est aussi maire de la commune de Bâle pour quatre ans.

La commune de Bâle a été créée par la nouvelle constitution bâloise adoptée en 2005, pour répondre à la Constitution fédérale qui fonde la citoyenneté suisse sur la commune. Jusqu'alors, il n'existait qu'une commune bourgeoise qui a été maintenue malgré les tentatives de la gauche d'éliminer ses traces de l'ancien régime qui perdurent dans la plupart des cantons suisses. Avant comme après la révision constitutionnelle, l'administration de la Ville de Bâle est complètement intégrée à l'administration cantonale.

Guy Morin est ministre des Relations extérieures de la Ville Etat. Il est aussi ministre de la Culture. Le demi-canton de Bâle-Ville issue de la scission de 1833 compte deux autres communes: Riehen 22 000 habitants et Bettingen 1200 habitants qui ont chacune leur Conseil communal et un président pour la durée de la législature comme n'importe quelle autre commune de Suisse. Sauf à Genève où les maires changent chaque année.

Bâle est divisé en cinq circonscriptions électorales, une pour chacune des petites communes et trois pour la Ville de Bâle: Ainsi est préservée la représentation de tous les quartiers de ce canton de 37 km², sept fois plus petit que Genève et de 185 000 habitants, trois fois moins peuplé que la Cité de Calvin.

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Quels sont les autres modèles d'organisation des communes à l'étude?

Toutes les idées ont été présentées: d'un canton à une commune à un canton à dix, vingt, quarante-cinq - le statu quo - ou soixante communes. Nous avons aussi abordé la question d'une assemblée des maires, concurrente ou complémentaire au Grand Conseil, ainsi que les délicats problèmes liés aux intercommunalités. Nous avons procédé à une intense analyse, vu deux fois l'Association des communes genevoises, organisé un sondage auprès de tous conseillers municipaux, avec l'aide de la professeur Horber Papazian de l'IDHEAP, auditionné les autorités de la Ville de Genève, de Vernier et d'Anières. Une chose est sûre, il n'y a pas de modèle idéal. Pas plus qu'il aurait un nombre d'habitants magique pour reconfigurer les communes.

La Constituante envisage-t-elle d'appliquer le modèle bâlois à Genève?

La commune de Bâle héberge 93% de la population du demi-canton, la commune de Genève 40% seulement. C'est une différence essentielle. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'un tel projet entraîne des conséquences nombreuses en cascade. Nous avons à cœur de présenter des thèses opérationnelles et cohérentes.

La Constituante étudie la création d'un département présidentiel au niveau cantonal, qu'en est-il de la gouvernance des communes?

Nous n'avons pas traité spécifiquement de cette question. En revanche, nous avons discuté d'allonger la fonction du maire à la durée de la législature et de diminuer le nombre des conseillers municipaux.

Qu'en est-il de créer deux demi-cantons à Genève?

Des constituants ont présenté ce projet. Il ne paraît guère pouvoir répondre aux besoins de Genève. Il faut noter que Bâle-Ville aimerait bien fusionner à nouveau avec Bâle-Campagne, dont ce n'est pas le projet prioritaire.

En 1931, Genève-Cité a fusionné avec Plainpalais, Eaux-Vives et Petit-Saconnex pour créer la Ville de Genève. La ville ne devrait-elle pas absorber les communes urbaines?

C'est un des modèles qui a été évoqué. Mais les petites communes campagnardes ne risquent-elles pas d'en faire les frais? Bâle-Ville compte cinq circonscriptions électorales pour trois communes, une bonne manière de préserver les minorités territoriales? Sans doute. Cette idée figurera également dans notre rapport.

La géographie politique genevoise remonte au XIXe siècle. Les communes ne devraient-elles être remplacées par des conseils de quartier et davantage de démocratie participative?

Nos consultations ont montré un grand attachement aux communes. Bâle a instauré des conseils de quartier dans sa constitution. Mais il faut se demander ce que l'on gagne réellement en changeant 45 communes pour un nombre plus grand de conseils de quartier. Quant à la démocratie participative - qui consiste à associer la société civile dès la conception des projets - elle fait l'objet d'un débat idéologique virulent.

L'Eurodistrict trinational de Bâle (208 communes, 830 000 habitants) apparaît vu de Genève également comme un modèle pour la région franco-valdo-genevoise?

Oui et non. Bâle-Ville touche deux frontières nationales, ce qui n'est pas le cas de la commune de Genève. Les relations avec la région apparaissent donc comme aller de soi à Bâle, ce qui ne semble pas s'imposer avec la même évidence vue du Palais Eynard. L'Eurodistrict n'est qu'une petite association, mais elle est très volontariste. Elle conçoit Bâle comme la capitale naturelle de la région métropolitaine, laquelle est en concurrence avec les régions métropolitaines de Zurich, de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau. A Genève, la bonne dimension est sans doute l'arc lémanique qui tourne autour de deux cités: Genève et Lausanne. A noter que les Bâlois nous envient les Accords de rétrocessions fiscales signés entre la Suisse et la France en 1975, qui ont permis de créer depuis cette date le Comité régional franco genevois. (JFM)

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