31/03/2010

627 signatures pour la durabilité

wwf_logo.jpgLe WWF a récolté 627 signatures - seulement - à l'appui d'une proposition collective qu'il adresse ce jour à la Constituante. Objectifs:

  1. lutter contre les changements climatiques
  2. maintenir et développer la biodiversité
  3. adapter notre style de vie au travers de quartiers durables

Le WWF a choisi le dernier jour du délai fixé par la Constituante pour remettre ses propositions. Rappelons que le développement durable a été le premier principe adopté par la noble assemblée et doit gouverner les travaux de toutes les commissions. On lira aussi à ce sujet le credo de Gilles Petitpierre.

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16:40 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Associations | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : wwf | |  Facebook

30/03/2010

Pouvoir judiciaire: pas de révolution en vue!

PALAIS DE JUSTICE.pngLa Constituante pourrait introduire le droit à la révolution (en fait le droit à la résistance) dans le chapitre des droits fondamentaux, ce qui n'est pas en soi une révolution. Pas de révolution non plus dans la gouvernance du troisième pouvoir, celui des juges.

Dans le communiqué de presse diffusé ce matin, la commission 3 pilotée par Lionel Halpérin (fils du célèbre avocat et pour quelques jours encore président du parti libéral) et dont les actes ont été consignés par le célèbre avocat socialiste David Lachat ne retient ni l'instauration d'une Cour constitutionnelle, ni la création d'un collège pour gouverner le Palais.

En outre le pouvoir des juges continuera d'être contrôlé par lui-même, alors que les juges contrôlent le pouvoir exécutif et que le peuple a son dernier mot sur les lois votées par le Grand Conseil via le droit de référendum et via l'élection des députés et des conseillers d'Etat.

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Une cour constitutionnelle à Genève?

hottelier michel.jpgLe professeur de droit Michel Hottelier, constituant sur les bancs libéraux, commence cette semaine un cours sur la Constitution. "Il me faudra trois semaines pour survoler le sujet avec mes étudiants. Aujourd'hui j'ai dix minutes." C'était il y a une semaine à Uni Mail, une conférence débat organisée par Les Associations de Genève sur la question d'une Cour constitutionnelle.

Les minarets, l'expulsion des délinquants, deux décision prises sous la pression populaire qu'une Cour constitutionnelle, si elle existait en Suisse, pourrait  sans doute casser en regard du droit international ou d'une lecture sourcilleuseet purement juridique de la Constitution fédérale. Un sujet épineux en Suisse, où le slogan "pas de juges étrangers dans nos vallées" faire vibrer une étrange fibre patriotique, pas seulement dans le coeur des UDC.

Quatre cantons connaissent le contrôle abstrait de la constitutionnalité des lois et ont donc créé une Cour constitutionnelle: Vaud, Jura, Grisons, Nidwald. Sans doute que la Constiuante genevoise ajoutera Genève à cette liste. La proposition se trouvera peut-être dans le rapport de la commission 3 qui rend public ce matin le chapitre sur la gouvernance de la justice.

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29/03/2010

L'idole des jeunes à J -2: l'Etat providence

glaj.pngJeunes et déjà dépendants de l'Etat providence? C'est le sentiment, sans doute un  peu brutal, que l'on peut ressentir à la lecture des doléances que le Groupement genevois des associations de jeunesse dépose ce matin sur le Bureau de la Constituante, deux jours avant la clôture fixée par la noble Assemblée pour recevoir les pétitions et autres propositions citoyennes.

"Le GLAJ demande à l'Assemblée constituante de reconnaître les particularités des jeunes et de leur donner une place dans la nouvelle Constitution genevoise notamment dans les domaines des loisirs, de la culture, de la formation et de la santé, écrit le Glaj dont la liste des demandes est longue. Il demande que l'État et les communes garantissent à tous les mineurs l'accès à des loisirs adaptés à leurs besoins". On lira ici sa pétition.

Ce qui est frappant dans cette pétition, c'est la marchandisation de la société dont les jeunes font la promotion malgré eux. Car on voit mal l'Etat agir réellement sans confier la mise en oeuvre de cette politique à des fonctionnaires et/ou sans subsidier des associations.

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22/03/2010

Arnold Koller à Genève le 15 avril à l'invitation des constituants PDC

koller arnold.pngLes partis commencent à s'intéresser activement à la Constituante. C'est le signe que la noble assemblée, dont le démarrage a été douloureux, pourrait prendre des décisions politiques de grande portée pour l'avenir du canton:

  • la présidence permanente du canton dont on a débattu ces jours à la mode vaudoise ou à la sauce bâloise,
  • l'organisation des communes qui pourrait être servie à la mode neuchâteloise, bâloise ou glaronaise,
  • mais aussi les droits fondamentaux - il est question d'introduire le droit à la résistance et le droit d'hospitalité. Le premier ayant moins de portée pratique que le second, le droit d'hospitalité ne pourrait être mentionné que dans le préambule.
  • etc.

Certains au parti radical libéral commencent à s'agiter constatant que la droite ne dispose pas d'une majorité évidente parmi les 80 élus.

Ce lundi midi à l'Uni, ce sont les Associations de Genève qui s'intéressent à un sujet d'apparence technique mais qui pourrait avoir une grande portée si le principe du Cour constitutionnelle devait être retenue. Elle introduirait un contrôle du Parlement qui légifère aujourd'hui sans autres limites que celles du référendum et de l'initiative populaire.

Sur un mode moins opérationnel, le PDC invite, lui l'ancien président de la Confédération, Arnold Koller le 15 avril à 20h à la salle du Môle aux Pâquis.

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Bâle-Ville, trois communes, un modèle pour Genève?

DSC04549.JPGLa Constituante étudie quatre à cinq modèles, dont la fusion des administrations de la ville et du canton. Entretien avec Yves Lador, président de la commission 4 de la Constituante.

«La fusion des administrations de la ville et du canton fait partie des modèles d'organisation des communes que la commission 4 étudie.» Son président confirme que l'idée lancée il y a quelques années par les conseillers d'Etat Moutinot, Segond et Bunschwig Graf n'est pas abandonnée. La question est sensible.

«Nous avons pris l'option de travailler sur des modèles d'organisation et non sur telle ou telle idée», s'empresse de préciser Yves Lador, qui ne veut en privilégier aucun à ce stade de discussion.

NB: cet article paraît ce lundi dans une version légèrement raccourcie dans la Tribune de Genève.

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19/03/2010

Une Cour constitutionnelle à Genève? On en débat lundi

stop-minarets-suisse-udc.jpegLa récente adoption par le peuple suisse de l'initiative populaire interdisant la construction de minarets a relancé le débat sur le contrôle de constitutionnalité en Suisse: le parlement fédéral et le peuple ont-ils un pouvoir sans limite? Comment assurer le respect du droit supérieur (normes constitutionnelles, traités internationaux, en particulier les conventions internationales en matière de droits humains que la Suisse a ratifiées)? Des organes politiques comme les parlements sont-ils les mieux appropriés pour déterminer en dernière instance de la constitutionnalité du texte des initiatives populaires?

Des questions que posent les «Associations de Genève». Le plus petit groupe de la Constituante a décidé d'en débattre en public. Il invite les Genevois lundi 22 mars 2010 de 12h15 à 13h45 à une conférence suivie d'une discussion sur la thématique: "Une cour constitutionnelle à Genève? L'expérience de la cour vaudoise." Rendez-vous à Uni-Mail (40, bd du Pont d'Arve), salle 5220 (5e étage).

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18/03/2010

Une présidence renforcée du Conseil d'Etat? Le benjamin du Grand Conseil n'est pas très chaud

DSC04546.JPGGuillaume Sauty est le benjamin du Grand Conseil. Que pense le député MCG de l'idée défendue par la Constituante d'une présidence du Conseil d'Etat "renforcée", "durable", "permanente", "unique" pour toute la législature? Autant de qualificatif qui ont été utilisés hier soir à Uni-Mail par les sept hommes invités par la Tribune de Genève pour en débattre.

"Je préfère le tournus actuel", dit le politicien qui souhaite entrer à l'école de police. Ce système est plus démocratique. Je trouve aussi que l'élection du gouvernement devrait avoir lieu au système proportionnel." Un système qui aurait peut-être permis à Eric Stauffer d'entrer au Conseil d'Etat l'automne dernier.

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16/03/2010

Genevois, encore 15 jours pour déposer vos pétitions

Le 31 mars, la Constituante fermera la boîte aux pétitions, doléances et autres propositions citoyennes. Il est temps en effet que les 80 élus digèrent les messages déjà reçus et les intègrents aux thèses qui seront débattues en séances publics dès la fin avril.

Si vous souhaitez faire part de votre avis, il suffit de rédiger votre propositions simplement sur une feuille de papier. Il n’y a pas de forme préétablie pour faire part de vos demandes, précise la Constituante sur son site internet www.ge.ch/constituante. Votre lettre doit être envoyées au Secrétariat général, 2 rue Henri Fazy, 1204 Genève.

Près d'une centaine de pétitions, propositions individuelles ou collectives et demandes d'audition ont été adressées à la Constituante. Pour savoir quel sort leur seront réservés, consultez le règlement de l'assemblée, en particulier les articles. Lorsqu'une proposition émanant de la population est soutenue par au moins 500 signatures, elle est soumise à la commission thématique compétente qui y répond.

 

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14/03/2010

Un président pour quatre ans élu par le peuple

DSC04460 autoniveau.jpgHiler, Unger, Longchamp, Beer? Qui donc serait le président du Conseil d'Etat genevois si notre canton était d'ores et déjà gouverné par la nouvelle constitution? La question est au coeur des prochains débats de la Constituante de Genève. Qui a fait vendredi le voyage de Bâle pour s'imprégner du génie du lieu. Guy Morin est le seul conseiller d'Etat vert du gouvernement bâlois élu en automne 2008 selon les nouvelles règles constitutionnelles adoptées en 2005 par deux tiers des citoyens. Préalablement ministre de la Justice, il est désormais président du Conseil d'Etat pour la durée de la législature dont la durée n'a pas changé et est restée fixée à quatre ans.

D'origine neuchâteloise, Guy Morin est le premier Bâlois à être à la tête du nouveau département présidentiel. Une première suisse que ce département présidentiel. Le Vaudois Broulis préside aussi le Conseil d'Etat vaudois pour cinq ans, mais il ajoute cette fonction à celle de ministre des finances. Vaud n'a pas profité de réorganiser son administration à la suite de l'adoption de sa nouvelle constitution en 2003. Le canton de Genève y songe-t-il seulement?

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Ils ne chôment pas nos constituants!

DSC04462.JPGBernhard Christ a été un des cinq constituants à avoir présidé la constituante bâloise, dont les travaux se sont déroulés de 1999 à 2005. En trois volets et quelques pointes d'humour, l'avocat a retracé les grandes et petites histoires de l'assemblée, n'omettant pas de signaler les « pierres dans le chemin».

Un discours qui a rasséréné les constituants genevois, dont certains se demandent comment l'aventure va bien pouloir s'achever dans le temps imparti - les Genevois doivent voter avant octobre 2012, d'autres s'énervent de la maigreur des réformes que le processus va pouvoir proposer, d'autres de l'irréalisme des propositions dont bon nombre ne sont pas de rang constitutionnel.

Nous avons saisi au vol le discours du président bâlois, ainsi que les questions qui ont suivi.

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13/03/2010

"Bâle, ville des cliques, Genève ville des claques"

DSC04471.JPG"Genève, un monde en soi!", "Basel Culture unlimited" Les deux cités devenue des marques - concurrence et globalisation obligent - ont chacune leur devise, celle de Genève est toute récente.

DSC04454.JPG"A l'examen, on peut se demander si Genève n'est pas tombée dans le syndrome de la cuvette genevoise, fermée par le Jura et le Salève, s'est demandée, vendredi matin, Marguerite Contat-Hickel, présidente en exercice de la Constituante de Genève à l'adresse de la quarantaine de Genevois, chaleureusement reçus par le président du Conseil d'Etat bâlois, Guy Morin, et l'ancien président de la Constituante, Bernhard Christ, dans le magnifique parlement du canton ville, au coeur du non moins magnifique Rathaus de la métropole rhénane. "Comme si le Rhin emportait Bâle plus loin que le Rhône Genève" , a poursuivi Mme Contat-Hickel dont on peut lire le discours ici.

Et la présidente de conclure joliment: "Si Bâle est la ville des cliques de son Carnaval, Genève est la capitale des claques" (de ces noces à Thomas qui s'y déroulent désormais plus souvent que le carnaval, pensait peut-être l'élue verte genevoise; depuis quelque temps, en effet, le sport favori des Genevois n'est plus le football mais ce théâtre de rue, où l'on jette des balles sur les figurines montées sur des bascule où l'on a affiché les portraits des autorités).

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12/03/2010

La Constituante à Bâle

DSC04412.JPGEst-ce une course d’école ? Sans doute mais une course d'école studieuse. Les fonds de la République ne sont pas dilapidés par la Constituante.

Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.

Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert  sur le coup de 18h par les Genevois.

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05/03/2010

La newsletter de la Constituante

lettre 1 page 1.pngOn est certes très loin des instruments modernes de participation citoyenne dont le modèle aurait pu être une wikiconstitution (et ), mais la publication de la première Lettre de la Constituante marque une étape dans l'effort constant de sa présidence et de son secrétariat pour associer davantage les Genevois aux travaux de la noble assemblée.

Tirée à mille exemplaires envoyés dans les communes, elle est aussi à disposition au guichet des publications de l'Etat, à l'Hôtel-de-Ville, mais sa diffusion s'opère essentiellement par courriel et sur le site de la Constituante www.ge.ch/constituante .

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03/03/2010

La gouvernance de Genève est calquée sur la gouvernance vaudoise

Halperin Lionel.jpgPascal Décaillet était tout fier la semaine dernière d'annoncer son scoop. Le Conseil d'Etat serait élu dès 2013 en deux tours de scrutin, le premier exigeant d'obtenir 50% des suffrages exprimés. Une pratique que connaissent la plupart des autres cantons suisses.

Un président présiderait les séances du Conseil d'Etat durant toute la durée de la législature, laquelle pourrait durer 5 ans, si les Genevois adoptent la nouvelle constitution en 2012, et non plus 4 comme c'est l'usage à Genève depuis 1957, un président potiche qui ne disposerait d'aucun pouvoirs supplémentaires sur ses collègues. Et une gouvernance en usage dans le Pays de Vaud depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003. On lira ci-dessous les attributions le chapitre 3 du titre V qui règle le pouvoir exécutif vaudois

La commission 3 présidée par le libéral Lionel Halpérin et vice-présidée par le socialiste Albert Rodrik a rendu public ce matin le rapport éventé la semaine dernière. On en trouvera ici l'essentiel.

On se réjouit de connaître les autres rapports des quatre autres commissions soit que leur conclusions seront distillées par des indiscrétions soit qu'elles seront publiées par les canaux officiels. Comme la lettre d'information officielle de la Constituante qu'on nous promet pour cette semaine. (JFM)

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