15/04/2010

Arnold Koller: la Suisse ne réviserait pas sa Constitution aujourd'hui

DSC04646.JPG"Je ne crois pas que la Suisse accepterait aujourd'hui la révision de la Constitution fédérale"

La remarque de l'ancien président de la Confédération, père de la révision votée en 1998 par 60% des Suisses et 13 cantons contre 10, a suscité une bruissement d'étonnement parmi la cinquantaine de personnes réunies ce soir à la salle du Môle, au coeur des Pâquis, à l'invitation du constituant Raymond Loretan.

Le pays serait-il plus ingouvernable qu'il ya 12 ans? "Des alliances néfastes se nouent désormais entre les socialistes et l'UDC. Ce n'était pas le cas lorsque j'étais au Conseil fédéral." Mais Arnold Koller, qui, après son départ du gouvernement en 1999, a encore travaillé jusqu'en janvier dernier dans le cadre du fédéralisme canadien, n'est pas du genre à penser que  c'était mieux de son temps.

A 76 ans, l'homme croit toujours à la Suisse. Dans un français impeccable, mâtiné d'un savoureux accent, il défend une présidence prolongée du Conseil fédéral: "deux ans et même quatre ans si le président fait bien son travail". Il ne se prononce pas sur une présidence durable au niveau cantonal. En revanche il plaide pour l'octroi du droit de vote aux étrangers au plan cantonal. Et il ajouterait sans peine le droit d'éligibilité, si le principe de réalisme et la sagesse politique ne l'incitaient à répéter aux constituants présents:

"Veillez à ne pas surcharger le bateau. Mais ayez le courage de proposer deux ou trois réformes significatives. Une Constitution c'est un acte politique. Les Suisses sont des conservateurs. Les Appenzellois sans doute plus que les Genevois, mais pas tant que ça. Il faut avancer pas à pas."

Paraphrasant Benjamin Constant, Arnold Koller dit qu'une bonne Constitution doit moins révolutionner la société qu'ériger des barrières qui l'empêchent de retomber dans la barbarie.


Il a fallu 20 ans, a rappelé l'ancien conseiller fédéral, pour faire aboutir la révision constitutionnelle depuis l'échec en 1977 de l'ambitieux projet Furgler. Un projet qui fut dégommé par les milieux économiques et par les cantons. C'était le temps du modèle rhénan de la participation et de l'économie sociale de marché.

1998, c'était l'année du 150e anniversaire de la première Constitution de l'Etat fédéral de 1848. Les Suisses étaient è peine remis du "dimanche noir" qu'ils avaient infligés au Conseil fédéral en rejetant l'EEE en 1992.  L'artiste Ben écrivait que la Suisse n'existe pas. A Séville, en 1992. L'affaire des fonds juifs et la douloureuse relecture de l'histoire de la Seconde guerre divisaient le pays.  L'adoption de la Constitution, un plus petit dénominateur commun, une mise à jour, fut cependant, en 1998, au terme d'un travail parlementaire de quatre ans, une première forme de réconciliation. Le début d'un sursaut national qui devait éclater quatre ans plus tard lors d'Expo.02 avec la vogue sans précédent du drapeau suisse, qui depuis s'est imposé sur les T-shirt, les casquettes, les gobelets, dans les stades et jusque dans les assemblées des partis politiques, comme jamais auparavant. Un effet de la mondialisation sans doute et des remises en cause - pas toutes illégitimes - auquelles notre pays ou plutôt ses politiques sont soumises depuis une génération.

Et Arnold Koller de rendre hommage aux Genevois qui, de tous les cantons, ont été les plus enthousiastes à soutenir son projet. 85% de oui. "Je vous souhaite le même score en 2012!" Quelques rires crispés secouent la salle.

Raymond Loretan avait invité trois éminents constituants pour évoquer quelques-unes des 450 thèses qui vont sortir des travaux des commissions.

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Philippe Roch est en panne de références. "Nous nous sommes engagés dans un travail d'épicier sans trop savoir quel est le sens de cette révision." Le constituant PDC souhaite que la loi fondamentale genevoise évoque quelques valeurs: le respect de l'humain, de la nature, la charité ou compassion si on préfère une approche bouddhiste ou encore la solidarité dans des termes plus modernes, la non violence et l'humilité et la sobriété, deux valeurs qui sont singulièrement bafouées notamment au plan économique note l'ancien directeur de l'Office de l'environnement qui a des mots très aimables pour l'ancien conseiller fédéral.

Arnold Koller note que la question du préambule est centrale. C'est le sujet qui a été le plus discuté lors des procédures de consultation. Et l'immense majorité des avis rendus a été de conserver l'invocation controversée "Au nom de Dieu tout puissant". Koller aurait préféré le texte que l'écrivain Muschg avait rédigé pour le projet Furgler, mais il s'est résolu à une formulation qui conservait l'invocation divine.

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Le professeur de droit constitutionnel libéral Michel Hottelier est manifestement préoccupé par l'inflation des bonnes intentions qui ont submergé les commissions et qui mettent la Constituante devant un sacré défi. Une autre préoccupation qu'évoque le libéral est la propension de la gauche à vouloir ancrer des droits sociaux subjectifs dans la Constitution qui ouvriraient aux habitants la porte des tribunaux pour réclamer la réalisation effective pour soi-même du droit au logement ou à des conditions de travail digne.

Arnold Koller note que les quatre piliers de la Constitution fédérale sont la démocratie, l'Etat de droit, le fédéralisme et l'état social, mais qu'il a bien été précisé que les buts sociaux de l'Etat ne donnent pas lieu à des droits subjectifs opposables. En revanche le droit de grève qui avait été consacré par le Tribunal fédéral a fini par trouver sa place dans la Constitution de 1998 sous la pression de la gauche pour qui un abandon aurait été un casus belli. Chacun doit mettre de l'eau dans son vin. Chaque parti doit pouvoir faire valoir que la Constitution est aussi sa constitution, sinon on court à l'échec en votation populaire.

Marguerite Contat Hickel se demande si la structure actuelle de la Suisse divisée en cantons et en communes répond bien à la réalité vécue par les gens qui habitent et travaillent dans des agglomérations dont les divisions politiques sont des obstacles.

Tant que les services publics répondent au besoin de la population, je ne vois pas de problème majeur, répond l'Appenzellois qui voit la menace sur son micro canton.  Arnold Koller ne cache pas cependant que les concordats intercantonaux et les structures intercommunales représentent aussi une perte de démocratie directe. "Il n'est pas impossible que les citoyens changent d'avis et réclament des regroupements. Napoléon avait bien créé le canton du Säntis".

Une petite demi-heure de débat a permis au radical Charly Schwarz de dénoncer le quorum qui prive nombre de citoyens d'une représentation dans les assemblées. Le professeur Hottelier a rappelé que la barre des 7% a été validée par le Tribunal fédéral. Personne n'a relevé qu'un citoyen genevois ne pèse qu'un septième d'un citoyen appenzellois s'agissant de la composition du Conseil des Etats.

Bernard de Kalbermatten a réclamé que la Constitution consacre la Genève internationale. L'esprit de Genève sera évoqué dans le préambule a indiqué Philippe Roch et Raymond Loretan a ajouté que les communes n'auront plus voix au chapitre s'agissant du développement de ce secteur économico politique.

Béatrice Gisiger a relevé qu'il n'y avait que 16 femmes parmi les 80 élus  de la Constituante. L'élue n'a pas reçu une réponse convaincante.

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