03/06/2010

Libertés d'expression, de rénunion de manifestation, d'association

17h. Chacun  des onze groupes dispose de 5 minutes pour s'exprimer sur un paquet d'une quinzaine de thèses. Le débat va donc durer au minimum 55 minutes. On lira ci-dessous quelques extraits de ce débat difficle à suivre et à restituer, car plusieurs débats ont lieu en parallèle du fait qu'ils sont conduits par paquets de thèses (il y en a quelque 740 thèses à traiter en 18 journées d'ici fin octobre).


Sur le coup de 18h une classe de Claparède rejoint la tribune du public et se fait applaudir.

Le débat se poursuit. J'admire les constituants, mais je me demande si la méthode parlementaire est la plus efficace pour créer le droit. Cette question est tout de même pertienente à l'heure d'internet, des mobiles intelligents, des médias sociaux. Michel Ducommun répond peut-être. La séance est public, dit l'ancien président du syndicat des fonctionnaires, et diffusée à la télévision et par internet. Les citoyens ont donc le droit d'entendre des propos argumentées et ne peuvent accepter des mesures dilatoires.

Les débats sont perverti par la droite qui s'évertue à couper dans le catalogue des droits pour faire une constitution courte et par la gauche qui s'accroche à chacune des thèses sorties des commissions. Florian Irminger défenseur professionnel des droits de l'homme dans quelques anciennes Républiques soviétiques se fait soudain applaudir. Il semble bien désabusé le jeune élu écologiste.

A 18h25, les radicaux l'Avivo n'a plus de crédit temps, on passe au vote. voir ci-dessous.

* * *

Thierry Tanquerel intervient sur le controversé droit d'accéder à la diffusion des médias de service publicé. D'expérience, dit le professeur, les citoyens ne sont pas égaux face à l'Etat qui réserve à quelques milieux particuliers l'accès à certaines informations. C'est le cas notamment des directives fiscales ou de certaines dispositions règlementaires. Ils se prononcent aussi pour une large liberté de réunion et de manifestation.

L'ancien vice recteur Jacques Weber (lib) s'exprime sur la liberté académique.

Antoine Maurice, ancien rédacteur en chef du Journal de Genève, (rad) trouve que la formulation est quelque peu redondante avec la Constitution fédérale. Il s'inquiète de l'avenir de la pluralité des opinions.

Soli Pardo dénonce la presse qui joue un jeu déplaisant. L'ancien président de l'UDC auteur de l'annonce sur la racaille évoque l'affaire Kadhafi (sans citer la Tribune qui a été condamnée avec l'Etat de Genève pour avoir publié les photos d'identité judiciaire de fils Kadhafi). La liberté de la presse doit donc mis en corrélation avec un devoir de respect et d'objectivité. L'UDC votera donc non à la thèse 102.131.c

Murat Alder (rad) rappelle que le quotidien évoqué par son éminent confrère a été condamné, dont acte. Il s'inquiète aussi que le droit d'accéder aux documents officiels ne peut être admis que pour autant qu'aucun intérêt supérieur ne soit violé. Nous y voilà, constate Yves Lador, fervent défenseur des droits de l'homme qui délivre un plaidoyer pour la liberté d'expression et l'accès aux documents officiels.

Nils de Dardel dénonce la méthode déloyale du groupe libérale qui annonce des votes négatifs, le groupe radical annonce lui au moins la couleur. Les restrictions sont évidemment prévues, il est inutile de les rappeler à chaque thèse. Que les règles de droit et les directives doivent être publiés, mais c'est la moindre des choses. Nombre d'administration, y compris la ville de Genève, ne publie pas leur règles ni ne les tiennent à jour. S'agissant des médias, je pense que ce qui dérange Soli Pardo, c'est le secret des sources. Si le secret des sources devaient tomber, ce serait la mort des médias. Mais là aussi il y a des exceptions.

Philippe Roch informe que le PDC adhère à toutes ses libertés. Néanmoins le souci de réduire l'inflation des thèses, le PDC ne votera pas la thèse 102.161.b (droit d'organiser des réunions et des manifestations). Les six élus du PDC voteront également contre les thèses 102.151.b, c et d, espérant que la reformulation de l'article 102.151.a sera complété.

Cyril Mizrahi se demande si c'est le moment de procéder maintenant aux coupes annoncées, la cohérence de l'ensemble risque d'en souffrir.

18h30 Au vote

102.131.a (liberté d'expression) la thèse est adoptée à l'unanimité par 74 oui sans opposition

102.131.b (droit à l'information de service public) La droite refuse mais est majorisée par 37 voix contre 33 et 4 abstensions

102.131.c (liberté des médias et secret des sources) L'UDC refuse mais tous les autres acceptent. 69 oui contre 4.

102.131.d (liberté académique) adoptée à l'unanimité

102.141.a (liberté de l'art ) adoptée à l'unanimité

102.151.a (droit à l'information) Unanimité moins trois UDC

102.151.b (droit d'accès aux documents officiels) La droite refuse la disposition d'une voix 37 non contre 36 oui

102.151.c (publication des lois) La droite s'y oppose encore et obtient gain de cause par 37 voix contre 35 et 2 abstentions

102.151.d (gratuité et simplicité des procédures) La droite rejette la disposition par 39 non contre 34 oui et 2 abstentions toujours le même argument: alléger la constitution Anne Mahrer dans le public ne comprend pas

102.161.a (liberté de manifestation pacifique) Unanimité (75 oui).

102.161.b (liberté d'organisation des manifestations pacifiques) La droite élargie refuse cette thèse par 39 voix contre 35 et aucune absention.

102.161.c (autorisation pour manifester) Cette fois c'est la gauche qui tente de faire obstacle. Elle échoue. La thèse est aceptée par 41 oui contre 30 non et 4 abstentions

102.161.d (liberté d'association) Unanimité

102.161.e (liberté de créer des associations) La droite refuse cette thèse sans doute superfétatoire. 37 non contre 36 oui et 2 abstentions.

 

 

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