03/06/2010

La Constituante redémarre en douceur

Les bancs de la "droite élargie" (terme indéfini qui a forgé une majorité active mardi dernier) sont pleins. Les bancs de la gauche sont clairesemés. Les Verts sont les premiers à les compléter. Aucune mention n'est faite sur le clash de la semaine dernière qui a vu la gauche quitter la salle après la suppression du principe explicite de l'égalité des sexes et la suppression de quatorze thèses dont le droit au logement au profit d'une norme plus générale piochée dans la Constitution fédérale.

De Dardel revient néanmoins avec une proposition de minorité touchant au droit au logement "qui a sans doute échappé par mégarde dit le constituant de Solidarités en regardant les bancs de droite".

L'ancien conseiller national socialiste distingue le droit au logement des personnes non logées de celui des personnes qui risquent de perdre leur logement. Cette seconde disposition va être prochainement réglée par le droit fédéral. La minorité propose donc de reprendre de manière anticipée le futur droit fédéral qui est d'ailleurs une pratique ancienne depuis les excellents procureurs Foix et Egger. ça ne se passe plus comme ça aujourd'hui."


Le débat devient rapidement difficile. On comprend cependant qu'il s'agit pour la gauche d'un baroud d'honneur pour réinstaller via le principe 102.81 ("le droit au logement est garanti") le droit au logement dans les droits fondamentaux. Pierre Kunz met les points sur les "i" en déclarant que la droite à cette étape refusera la disposition qui pourra être reprise dans le cadre des tâches de l'Etat. Le ton monte après l'intervention de MOhanna qui accuse la droite. Murat Alder et Béatrice Gisiger paraphrasent Giscard: "Mmes et MM les élus de la gauche vous n'avez pas le monopole du coeur".

Velasco a la parole pour 10 secondes. La présidente socialiste a de la peine à faire comprendre aux constituants socialistes les règles du jeu convenues par le bureau qui a décidé que chaque groupe disposait de 5 minutes par une seconde de plus. Mais c'est quoi cette assemblée! s'exclame Velasco! Une minute de perdue.

François Saudan est elle aussi interrompue dans son envolée. Soli Pardo qui est assis à côté de Mouhanna, dénonce la gingardise de la gauche qui fonctionne encore avec l'image du capitaliste qui brasse des liasses de billets de format a4.

Patrick Dimier reconnaît le bien fondé de la préoccupation de M. de Dardel. Mais il ne soutiendra pas l'amendement.

Marie-Thérèse Engelberts du MCG soutiendra l'amendement des verts ajoutant la garantie du droit à l'interruption de grossesse (deux débats se déroulent en effet en parallèle). Elle termine en offrant son reste de temps de parole à Velasco. Surprise.... Nouveau brouhaha, confusion de la présidence,... Huées,... Applaudissements:... Alberto embrasse Marie-Thérèse.

Nils de Dardel reprend la parole pour déclarer qu'un locataire qui ne paie pas délibérément pas son loyer n'existe tout simplement pas. Si tel était le cas, l'abus de droit s'appliquerait. Ne dites pas n'importe quoi Monsieur Dimier.

On passe au vote. Impossible de suivre en direct, nous avons reçu les amendements en séance. Ils sont parfois rédigé à la main. Impossible de se faire une idée claire des enjeux. La Constituante s'enlise.

Thèse 102.71.b: Sous-amendement Gardiol: refusé. Amendement Gisiger: accepté. Thèse amendée: refusée. Plus personne ne comprend rien. "C'est absurde", s'exclame Michel Ducommun.

La présidente passe au vote de la motion d'ordre de Soli Pardo qui refuse le renvoi en commission de la proposition des verts à propos de l'interruption de grossesse. S'en suit un pataquès règlementaire sur la procédure. Thierry Tanquerel sauve la présidence de la confusion qui gagne.

Au vote, la proposition des verts est renvoyé par 64 oui 4 non (UDC) et une abstention.

La thèse 102.82a (droit au relogement et à l'indemnité du bailleur) est refusée par 38 non (droite) contre 30 oui (gauche) et deux abstentions.

15h10. La Constituante passe au chapitre des droits de la famille groupe 102.10, .11, et.12

Une motion d'ordre de Benoît Genecand propose de renvoyer les thèses 102.102.a et 102.103.a au chapitre 5 des tâches de l'Etat. Elle est acceptée par 43 voix de droite contre 27 non et aucune abstention.

Cyril Mizrhahi (soc) présente les thèses restantes du groupe 102.10, les quatre thèses du groupe 102.11 (droit de l'enfant), les thèses 102.12 (droit à la formation).

Pierre Kunz annonce que plusieurs thèses et leurs amendements seront refusées par le groupe radical. Il demande à la gauche de ne pas quitter la salle et prie la commission de ne pas  prendre ce refus comme un camouflet. Il explique que ce refus est motivé comme ceux de la semaine dernière par le souci d'en rester aux grands principes que par ailleurs nombre des droits fondamentaux cités dans le catalogue de la commission seront repris au titre des tâches de l'Etat lorsque l'assemblée abordera les thèses de la commission 5.

Corinne  Muller Sonntag (verts) défend les droits de l'enfant et en particulier l'obligation de la formation jusqu'à 18 ans, c'est aussi bien un droit qu'une obligation dit-elle à l'adresse de la droite (amendement d à la thèse 102.121 (droit à l'éducation, à la formation et à la formation continue).

Le débat se poursuit, mais j'abandonne pour quelque temps le verbatim. Il est loi le temps où la NZZ synthétisait les interventions de presque tous les parlementaires à Berne. Y a-t-il un intérêt public à le faire?

16h05 Au vote

102.91.a (pas d'amendement): unnimité, 68 voix pour sans opposition et sans abstention

102.91.b unanimité 69 oui

102.101.a (deux amendements Pardo 1) une autre forme de vie seul ou en commun: 41 oui 16 non 2) Une autre forme de vie licite: 44 non, 22 oui) adoptée par 49 oui et 19 non (trois abstentions)

102.111.a (droit de l'enfant) Les associations déposent un amendement (ndlr: distribué en séance, je ne peux pas vous le fournir). L'amendement est refusé par la droite par 34 non contre 32 oui et 5 abstentions. La thèse est adoptée à l'unanimité par 70 voix (une abstention).

102.111.b (intérêt supérieur de l'enfant) La thèse est adoptée à l'unanimité par 72 voix (une abstention)

102.111.c (protection contre la maltraitance) La thèse est adoptée à l'unanimité par 72 voix (aucune  abstention)

102.111.d (droit au jeu et au repos) La thèse est refusée par la droite élargie par 38 voix contre 31 oui (une abstention)

102.121.a (droit à l'éducation) Soli Pardo demande de remplacer le terme éducation par le terme instruction. L'amendement Pardo est refusé par la gauche par 34 non contre 33 oui et  4 abstentions. La thèse non amendée est adoptée à l'unanimité par 68 voix (quatre abstentions)

102.121.b (gratuité de la formation publique) Mouhanna veut supprimer le terme "initiale". la droite élargie refuse l'amendement par 43 non contre 29 non (aucune abstention). La thèse est adoptée par 36 voix de gauche contre 32 non de la droite dont le front s'est brisé.

 

 

 

14:19 Publié dans 1 Principes généraux, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

Constituante 15 :00 Ca y est ! La droite sous le forcing des PDC, refuse s'inscrire la description de soins (préventifs, curatifs et palliatifs) dans le projet de Constitution genevoise... 39 contre 31.

Écrit par : charly schwarz | 03/06/2010

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