03/06/2010

Liberté économique et garantie de la propriété

18h40. La Constituante vient de terminer les votes sur les thèses relatives à la liberté d'expression, d'association et de manifestation. On trouvera le résultat des votes en pied de la précédente note.

 


Plusieurs thèses ont été adoptées à l'unanimité, d'autres ont été refusées surtout par la droite toujours attelée à réduire le nombre de thèses afin d'obtenir une constitution limitée à moins de deux cents articles. La gauche a sans doute le même objectif et verrait assez bien que les articles contiennent plusieurs alinéas de sorte que toutes les thèses sorties des travaux en commission pourraient se retrouver dans la loi fondamentale sur laquelle les Genevois devront se prononcer en automne 2012.

Cyril Mizrahi introduit rapidement la liste des thèses économiques qui a été expurgée déjà, mardi dernier, de quelques éléments relatifs aux droits des travailleurs, qui a provoqué le clash et le retrait des partis de gauche des débats.

Pierre Kunz signale que la droite ne votera pas la thèse 102.182.b bien qu'elle concerne les indemnités en cas d'expropriation. Le chef du groupe radical veut ainsi faire comprendre que la droite est prête à biffer un droit important pour les propriétaires dans son souci constant de concision. Pour des raisons contraires, Solidarités ne votera pas cette disposition.

Florian Irminger, un brin pontifiant, explique pourquoi par les temps d'élagage qui traversent l'assemblée les droits syndicaux doivent trouver leur place dans le chapitre des droits fondamentaux, en particulier la thèse 102.231.d

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