08/06/2010

Encore un coup d'éclat jeudi à la Constituante?

urne et main votant1_1.jpgcom presse com 2 8 juin 10.jpgLa droite va continuer ce jeudi son travail d'élagage des 740 thèses sorties d'un an des travaux à huis clos des commissions. Elle devrait refuser la judiciarisation des droits fondamentaux (commission 1), c'est à dire la possibilité pour n'importe quel quidam de saisir un juge pour que le droit s'applique. La gauche n'en fera pas un pataquès vu que le catalogue des droits fondamentaux a déjà été passablement écorné par les constituants PDC, radicaux, libéraux, Ge-avance (patronaux), MCG et UDC.

Les feux devraient cependant reprendre à propos des thèses cuites dans le chaudron de la commission 2 (cliquer sur la vignette de gauche pour lire le communiqué publié ce matin). Cinq enjeux majeurs sont au programme. Autant d'occasion pour les 80 élus de s'affronter:


  1. l'octroi du droit de vote aux étrangers sur le plan cantonal et le droit d'éligibilité au plan communal et cantonal
  2. la parité hommes femmes dans les assemblées
  3. l'augmentation (demandée par la droite) ou la diminution (demandée par la gauche) du nombre de signature pour déposer un référendum ou une initiative
  4. la suppression des référendums obligatoires (notamment celui que Grobet a imposé aux Genevois sur les questions touchant au logement, en revanche, la droite conservera le référendum obligatoire en cas de hausse des impôts)
  5. l'introduction de la possibilité pour le Grand Conseil de soumettre au peuple une loi jugée essentielle (projet CEVA par exemple)

Pierre Gauthier (AVIVO - gauche anticonstitution) signe le rapport général de la commission 2 sur les droits politiques. Trente pages pour expliciter une centaine de thèses, propositions minoritaires comprises. On trouve le rapport de la commission 2 ici sur le site de la Constituante.

La commission traite aussi du droit de vote à 16 ans, des droits de consultation et de pétition, de l'obligation de voter et de la procédure de révision de la Constitution. Pas un mot sur le vote par internet. Pas un mot non plus sur la faculté de récolter des signatures via les médias sociaux (internet, mobile, twitter ou autres). Depuis le début, la Constituante a regardé le monde réel de la communication permanente et instantanée avec une certaine défiance.

La gauche ne va sans doute pas récidiver son coup d'éclat du 25 mai quand elle a quitté la salle à la suite de la proposition du MCG Dimier qui a biffé 14 thèses dont le droit au logement en un seul vote. Mais elle réfléchit à une action s'il n'y a pas d'avancée sur les droits politiques aux étrangers.

A droite, le statu quo est négocié entre les PDC, qui penchent pour une extension du droit de vote au plan cantonal, voire d'un droit d'éligibilité au plan communal (comme au Jura), et la droite populiste qui voudrait revenir sur le droit de vote acquis récemment par les étrangers établis depuis 8 ans en Suisse au plan communal.

Dans son rapport Pierre Gauthier publie un tableau de satisfaction des quinze commissaires. Ils ont appréciés les débats, la liberté d'expression (très bien), mais notent d'un assez bien le critère "ont permis des compromis acceptables." C'est dire que les fronts ont été également assez tranchés au sein de la commission. Quant aux salles de travail, une majorité les qualifie d'assez bien (7) et même de nuls (3).

Cliquez ici pour obtenir Les rapports et les thèses de la commission 2 Droits politiques

 

 

Commentaires

Pour information: la Constitution actuelle comprend un peu plus de 14'000 mots, tandis que l'ensemble des 740 thèses débatues par les 5 comissions comprennet un peu moins de 13'000 mots. C'est déjà plus court !

Écrit par : charly schwarz | 08/06/2010

Cher Monsieur Mabut,
Je ne sais pas où vous avez pêché les inexactitudes que vous publiez dans l'article ci-dessus...
Le mieux aurait sans doute été pour vous - pour l'objectivité journalistique et pour la bonne information des lecteurs de la Tribune - que vous daigniez assister à la conférence de presse que nous (la commission n°2 de la Constituante) avons donné ce matin...
A défaut, vous auriez pu faire l'effort de lire attentivement les rapports que ladite commission n°2 soumettra à l'étude de la plénière...
Tout cela vous aurait évité d'écrire des inexactitudes et des approximations.
Quant au nom du groupe dans lequel je siège à la Constituante c'est bien l'AVIVO, tout court. Votre ajout "gauche - anticonstitution" est une pure invention de votre part... Allez-vous ajouter "droite - antisociale, antifemmes, antifamille, antilogement, antiformation, etc." aux noms des partis Radical, Libéral, Démocrate-chrétien ainsi qu'à l'UDC et au MCG ? Certainement pas... et pourtant certains choix politiques récents pourraient accréditer ces jugements...
Enfin, vous qui prétendez être au faîte des "technologies", je vous invite à me contacter sur "face-book", sur "twitter", par e-mail ou, pourquoi pas, par téléphone (oui, c'est un peu passéiste), peut-être pourra-t-on alors simplement communiquer. :-)
Amitiés à vous.
Pierre Gauthier

Écrit par : pierre gauthier | 08/06/2010

Merci de cet article et de la mise en lien avec les rapports de notre Commission.
La Commission s'est penchée sur les questions liées au vote électronique, à la signature électronique et d'autres modalités du vote populaire. Toutefois, elle a renoncé à leur inscription dans une thèse et dans la Constitution.
En pages 29 et 30 de mon rapport j'explique la portée des thèses adoptées par la Commission et précise l'argumentation de la Commission (page 30) :
« Par ces trois thèses, la commission a souhaité fixer le cadre général des modalités du droit de vote. Il est clair dans l’esprit de la commission que ce n’est pas parce que la Constitution ne mentionne plus explicitement les différentes méthodes de vote que le législateur pourra revenir sur les méthodes mises en place. Ainsi, la situation a minima est la situation actuelle, soit le vote à l’urne, le vote par correspondance et le vote électronique. Par ailleurs, en l’état de la législation actuelle, une éventuelle volonté d’éradiquer une méthode de vote sera soumise au référendum facultatif.
La majorité de la commission a donc souhaité une rédaction simple et a considéré que l’important était de garantir les principes des méthodes de vote, estimant que de nouvelles méthodes pourraient apparaître avec le temps. »

Voici les trois thèses adoptées par la Commission :
– Les droits politiques sont garantis ;
– La loi règle les modalités de l’exercice des droits politiques ;
– L’intégrité, la sécurité et le secret du vote sont garantis.

Écrit par : Florian Irminger | 08/06/2010

Que des promesses, où en sont les pintades vociférantes avec leurs drapeau?

Écrit par : dominiquedegoumois | 08/06/2010

Je pense que les politiciens devraient évité de parler d'intégrité, là ils se ridiculisent!

Écrit par : dominiquedegoumois | 08/06/2010

Mais non c'est juste un pti'pet de bébé dans l'eau!

Écrit par : dominiquedegoumois | 08/06/2010

A propos du référendum "que Grobet a imposé aux Genevois sur les questions touchant au logement", on peut être partisan ou non de Grobet et reconnaître tout de même que les Genevois, qui se sont prononcés en votation, ne se sont rien fait imposer du tout. Alors supprimons cela, mais gardons le référendum fiscal comme cela semble déjà acquis de votre côté Monsieur Mabut (où est la logique?), comme ça on continue à figer les fronts et à donner des arguments aux "anticonstitution" de tout poil...

Bien à vous,
Cyril Mizrahi, constituant

Écrit par : Cyril Mizrahi | 09/06/2010

"– Les droits politiques sont garantis ;"
Parmi les droits politiques, le droit à des élections honnêtes ne peut être écarté. Or, le constat d'élections honnêtes ne peut prendre place que dans le cadre d'élections transparentes permettant aux électeurs de contrôler directement (sans intermédiaire logiciels ou experts) le déroulement du vote. Ce critère, pierre angulaire des élections d'après l'OSCE, devrait être un critère prépondérant pour comparer les méthodes de vote, ce n'est manifestement pas ce qui est fait.
Le vote par internet ne permet actuellement aucun contrôle direct et devrait être écarté pour ce motif.
Voir cette étude d'un chercheur d'un laboratoire CNRS d'informatique "Transparence, élections et vote électronique"
http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00435966/fr/
Bien cordialement,
Lionel

Écrit par : Matif | 13/06/2010

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