10/06/2010

Le débat sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers

droit politique positions des partis 24 avril 2005.jpgLe canton de Genève accordera-t-il davantage de droits politiques aux étrangers établis en Suisse depuis 8 ans? C'est un des enjeux clés de la nouvelle Constitution de 2012. Vaud a introduit le droit de vote en adoptant sa nouvelle constitution en 2003. Genève l'a fait en 2005 en adoptant l'initiative J'y vis, j'y vote.

Au terme du débat d'entrée en matière des thèses de la commission 2, l'UDC et le MCG s'opposent à l'extension des droits politiques aux étrangers. Ils s'opposent également à l'augmentation du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums. Sur ce plan l'extrême-droite pourrait faire alliance avec la gauche pour développer les droits populaires.

La gauche pourrait faire passer l'extension des droits politiques, au moins le droit d'éligibilité au plan communal pour autant que les radicaux et les PDC soient cohérents par rapport à leurs positions de 2005 (cliquer sur la vignette pour l'agrandir)


L'histoire de l'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers est longue à Genève. J'en ai trouvé un excellent résumé sur le site de Pierre Maudet. Le magistrat radical avec la benjamine de la Constituante, Louise Kasser, furent parmi les fers de lance des initiatives "J'y vis J'y vote", dont la cadette, celle qui octroie le droit de vote au plan communal a été acceptée en votation populaire le 24 avril 2005 par 52,3%, alors que le droit d'éligibilité était rejeté par 52,8%, pratiquement le même score qu'un projet de loi soumis au vote en 2001.

En début d'après-midi, les 80 élus ont été accueilli par les militants de Vivre, un groupement des associations d'étrangers à Genève qui réclament le vote par l'Asssemblée de l'intégralité des droits politiques pour les étrangers installés en Suisse depuis 5 ans.

Durant son année de travail à huis clos, la commission 2 a produit une douzaine de thèses sur le sujet dont cinq soutenues par une minorité de la commission. On les trouve à la page 17 du rapport général signé par Pierre Gauthier (Avivo) qui a remplacé l'UDC Pagan à la présidence à le  1er janvier dernier.

Kunz, Mouhanna, Halpérin, Savary, Calame, Barde, etc refont le débat sur l'extension des droits politiques. Les arguments sont connus. Les fronts aussi. Le PDC et les radicaux vont-ils reculer par rapport au vote de 2005? (cliquer sur la vignette de gauche pour l'agrandir)

La gauche et les Verts sont pour l'octroi généreux des droits politiques y compris au plan cantonal. Calame des Associations de Genève demande l'abaissement du droit de vote à 16 ans.

La droite s'y oppose. Ce serait rendre moins attractif la naturalisation, dit le libéral Halpérin.

Michel Barde annonce que les votes acquis en commission avec l'appui d'élus de droite pourront etre différents, sans que les décisions prises soient définitives. Il y a place à la discussion. Le chef du groupe patronal GE-Avance introduit les questions des nombreuses discriminations existantes ou potentielles, par exemple entre les frontaliers étrangers qui paient leurs impôts à Genève et les frontaliers genevois, les premiers n'ayant évidemment pas le droit de vote ce qui est le cas, les second oui.

Soli Pardo dénonce le discours de son collègue Kunz qui s'en prend au peuple et voit en lui les causes des blocages de Genève. Est-ce le peuple qui est responsable du chômage à Genève, demande l'ancien président de l'UDC, ou le magistrat de ce parti en charge des Affaires sociales? Vouloir augmenter les signatures est une inanité. A Zurich, il faut 0,4% du corps électoral pour faire aboutir un référendum et Zurich va bien. A Genève il faut 3% et Genève va mal. Sur la question des droits politiques, le leader de l'UDC s'oppose au projet qui ferait que les droits politiques seraient détachés de la nationalité.

Pour le PDC, Béatrice Gisiger marche sur des oeufs. L'UDC n'étant plus d'accord avec la droite patronale radicale libérale, le PDC retrouvera-t-il sa liberté sur l'octroi des droits politiques aux étrangers? L'ancienne magistrate d'Onex balaie le droit de vote à 16 ans, notre démocratie est trop complexe. S'agissant des droits de référendum et d'initiative, le PDC juge indispensable le maintien voire l'augmentation du nombre des signatures.

Michel Ducommun plaide évidemment pour l'extension des droits politiques. A Genève, en particulier, où 40% de la population ne disposent pas du passeport à croix blanche, nous sommes devant un déni de démocratie. L'ancien patron du syndicat des fonctionnaires dénonce aussi le "nouveau" concept d'abus de droit populaire. La démocratie renforce l'efficacité, dit le leader d'extrême-gauche écouté attentivement par Soli Pardo.

Grand spécialiste des initiatives, Christian Grobet dénonce les manoeuvres récurrentes de la droite tendant à invalider les initiatives. Heureusement que le Tribunal fédéral en a repêché plus d'une.

Claude Demole de Ge-avance s'en prend à une nouveauté que la commission 2 propose d'introduire qui permettrait à un tiers des députés de renvoyer une loi votée en votation. Veut-on réintroduire la Landsgemeinde?

David Lachat soutient totalement au nom du parti socialiste l'excellent rapport de la commission 2. La commission 2 est un modèle. Des compromis y ont été trouvés. Ne découragez pas les modérés de la minorité, dit-il à l'intention de la droite.

Patrick-Etienne Dimier tient s'agissant des droits politiques un discours très UDC. Les droits politiques sont liés au droit de la nationalité. Ce qu'il faut améliorer ce sont les conditions d'accès au passeport suisse. 70% des étrangers établis à Genève pourraient devenir suisses. Est-il honteux de devenir citoyen? C'est que les étrangers ne sont pas prêts à partager notre projet. Même adhésion aux propos de Soli Pardo pour les droits populaires.

Sur les droits populaires, la "droite élargie" a perdu ses deux soutiens

Le président passe au vote d'entrée en matière. Unanimité (74 voix). Pause jusqu'à 17h.

Les rapports de la commission 2 sont accessibles ici

 

 

Commentaires

c'est surréaliste ce débat...détacher les droits politiques de la nationalité, abus de droit populaire? Mais comment est-ce que tanquerel et hottelier peuvent écouter ça sans ciller????

Écrit par : leviathan | 10/06/2010

La constituante genevoise déclare que l'Etat nation n'existe plus...la confédération, les autres cantons ainsi que les Etats du monde sont priés d'en prendre acte...

Écrit par : nobrain4them | 10/06/2010

Pensez-vous que le peuple sera d'accord avec cette proposition. 8 ans c'est très peu pour connaître un pays, ses pratiques, sa législation. Par contre, on devrait donner la nationalité d'emblée aux jeunes étrangers de la 2ème (ou 3ème génération) nés, vivant qui ont étudié en Suisse.

Écrit par : sirène | 10/06/2010

Les commentaires sont fermés.