10/06/2010

Droits politiques des étrangers: vers un tout petit pas

thèses étrangers 2.jpgthèses étrangers 1.jpgSept thèses de la majorité - majorité vacillante a annoncé Michel Barde lors du débat d'entrée en matière sur les rapports de la commission 2 - cinq thèses de minorité: 160 minutes de présentation et de débat, a calculé le président Büchi en comptant 10 minutes pour le rapporteur général Murat Alder, 3 minutes pour les rapporteurs de minorité et 10 minutes pour chacun des onze groupes élus. Les votes n'interviendront donc que dans la soirée.

Deux heures après, les jeux sont faits. Seul le droit d'éligibilité des étrangers au plan communal devrait passer la rampe grâce au soutien des PDC et des radicaux et peut-être de quelques libéraux. La gauche et les Verts qui militent pour une extension des droits politiques au plan cantonal seront facilement majorisés. Quand à l'extrême-droite, ses thèses qui visent à réduire le droit de vote déjà acquis en 2005 seront repoussées.


La commission a voté l'octroi du droit d'éligibilité au niveau communal aux étrangers établis depuis 8 ans en Suisse. Un droit indissociable au droit de vote, acquis en 2005, explique le jeune rapporteur radical. En revanche, la commission a renoncé à l'octroi des droits politiques au plan cantonal qui ne peut être acquis que par la naturalisation. C'est la règle qui prévaut dans les Etats.

On trouvera le rapport de Murat Alder et les thèses ici ou en cliquant sur les vignettes ci-dessus à droite

La gauche défend par la voix du constituant vert Pierre-Alain Tshudi l'octroi du droit de vote et d'éligibilité au plan cantonal, thèse 201.12.a refusée par 8 voix contre 8 en commission. Comment ne pas imaginer d'introduire ce droit dans une constitution qui se veut exemplaire?

Jacques Pagan défend une thèse 201.13.a de minorité qui a pour effet de revenir sur le vote d'avril 2005 par lequel les Genevois ont donné le droit de vote au plan communal. Les étrangers ne sont pas privés des droits politiques. Ils leur suffit de se naturaliser qui les accueillent volontiers.

Pierre Schifferli défend la thèse de minorité 201.13.b et fonde son opposition à l'extension de l'octroi du droit de vote sur le fait que Genève est une République.

Patrick-Etienne Dimier propose (thèse 201.14.a) d'accorder le droit d'éliogibilité sur la foi d'une demande à un étranger qui doit avoir vécu au moins 8 ans à Genève.

Bénédict Hentsch défend la thèse 201.15.a exige que les étrangers à qui il accepte d'octroyer le droit d'éligibilité qu'ils établis depuis 8 ans en Suisse et aient vécu 4 ans à Genève.

17h30, ça va plus vite que prévu. Le président passe la parole aux groupes.

Antoine Maurice pour les radicaux est sensible à l'argument républicain. Pas de droits politiques à ceux dont le lien avec le canton est volontairement réversible.

Christiane Perregaux se demande quels nouveaux arguments avancés dans un débat vieux de 25 ans. La socialiste se fait l'écho de la pétition reçu en début d'après-midi. Elle plaide pour l'extension des droits politiques car la naturalisation prend 13 ou 15 ans pour être effectives. Nous ne pouvons pas exclure si longtemps les gens qui habitent et travaillent à côté de nous.

Soli Pardo cite la constitution de 1862. En 1862, la grande question c'était le droit de vote des confédérés. La consituante, à laquelle participaient des Dufour, Fazy, de la Rive, s'est fourvoyée. Le peuple l'a sanctionnée. Vous le savez bien, si vous proposez le droit d'éligibilité au plan communal, le peuple souverain refusera votre projet, comme il l'a fait déjà en 2001 et 2005. Ne découpez pas les droits politiques en élargissant le corps électoral des communes, vous minez nos institutions.

La démocrate-chrétien Béatrice Gisiger, sur un ton quelque peu saudien, soutient l'éligibilité au niveau communal, gage d'une bonne intégration.

Claire Martenot rappelle l'audition publique des Avanchets, un des meilleurs moments de la Constituante de l'année dernière. La militante du groupe Solidarités parle du terrain qu'elle connaît bien. Elle soutiendra l'octroi des droits politiques au plan cantonal.

Souhail Mouhanna (Avivo) se gausse de la souveraineté de la République et canton de Genève qui perd sans cesse du pouvoir au profit de la Confédération et des concordats cantonaux qui échappent au contrôle populaire. Les défenseurs de la souveraineté devraient donc y regarder à deux fois. Souhail Mouhanna témoigne de sa propre carrière de militant et de responsable syndical qui lui a donné envie de devenir citoyen de ce pays.

Thierry Tanquerel salue la position des radicaux et des PDC même s'il pense qu'il faut aller plus loin. Il n'est pas d'accord de limiter le droit d'éligibilité comme le propose le MCG. Les électeurs restent au demeurant maître d'élire ou non un candidat étranger. Ne reprenez pas d'une main ce que vous donnez de l'autre.

Jérôme Savary (Verts) insiste sur le fait que la citoyenneté ne se résume pas à la nationalité. La citoyenneté n'a rien de génétique. Le droit du sang fixe des privilèges. Les droits politiques sont une courroie de transmission vers la naturalisation en aucun cas un obstacle. Il s'agit de partager la responsabilité politique avec 40% de la population. Ne pas élargir le corps électoral c'est prendre le risque d'une déliquescence de notre démocratie et laisser la peur, exploitée par les extrêmes de tout bord de s'installer. Nous sommes un seul peuple.

Michel Ducommun (Solidarités) rappelle qu'il a fallu sept à dix tentatives pour faire aboutir les droits politiques des femmes. On n'a pas attendu qu'elles deviennent des hommes. Pensez-vous qu'une personne de parents suisses, né et ayant vécu 40 ans à Mexico, qui débarque un jour à Genève et y jouit d'emblée des droits politiques est mieux intégrées qu'un étranger qui a vécu 20 ans à Genève?

Yves Lador (les Associations de Genève), interrompu un instant par les gazouillis dans les travées, soutient le projet de la minorité en faveur de ceux qui font aussi Genève, qui porte l'esprit de Genève. Les Neuchâtelois qui ont fait ce pas ne sont-ils pas demeurés suisses?

Murat Alder demande aux militants de l'association Vivre de lancer une initiative. Ce serait une erreur de surcharger le bateau en étendant les droits politiques aux étrangers au plan cantonal.

[Tombent trois amendements sur les bureaux des constituants dont deux du rapporteur Murat Alder (?), c'était déjà compliqué ça va devenir kafkaein...]

Marie-Thérèse Engelberts (MCG) dépose un amendement à la thèse 201.11.b en référence à l'article 105 du canton d'Appenzel Rhodes extérieures.

Florian Irminger (Verts) considère que les compétences des communes genevoises sont bien maigres en comparaison avec celles des communes dans les autres cantons suisses. L'octroi des droits politiques complets n'a donc qu'une portée limitée.

Pierre Scherb (UDC) défend Pierre Schifferli dont Thierry Tanquerel aurait outrageusement réduit la thèse à celle défendue par Jacques Pagan...

Michel Hottelier (libéral) revient sur le découplage défendu par les Verts de la citoyenneté et de la nationalité. La réalité est contraire. Je ne connais aucun cas où la nationalité ne détermine pas le vote. L'argument des Verts ne porte donc pas. Nous ne sommes pas là pour dénoncer ou discuter du droit de naturalisation qui est un droit fédéral. En revanche, ce canton a facilité la naturalisation pour six catégories. La durée est de cinq ans pour un époux, de six ans pour un jeune né en Suisse. Certes les étrangers doivent avoir vécus 12 ans en Suisse, mais il leur suffit d'avoir habité deux ans à Genève. C'est le régime le plus libéral, le plus favorable que je connaisse. Les libéraux ne sont pas opposés à l'extension du droit d'éligibilité pour autant que l'étranger ait demeuré quelques années à Genève.

François Saudan attire l'attention du contexte politique. Ne nous faisons pas d'illusions. Nous faisons courir des risques disproportionnés si nous allons au-delà des droits politiques dans les communes.

Benoît Genecand reste avec des questions ouvertes, notamment celle-ci: les étrangers attendent-ils vraiment impatiemment l'exercice es droits politiques? Je n'en suis pas certain. Les statistiques montrent - Michel Hottelier l'a rappelé - que les étrangers ne sont pas tellement intéressés que ça à devenir suisses ou à participer à la vie politique.

Pierre Scherb soutient ce propos. Jocelyne Haller s'émeut au contraire et rappelle la pétition conséquente qui vient d'être déposée.

Murat Alder demande à la gauche pourquoi elle n'a pas déposé d'initiative pour étendre les droits politiques au plan cantonal. Tout simplement parce qu'elle sait qu'elle courrait à l'échec populaire. Alors ne chargez pas le bateau de la Consitution.

Il est 18h50. Le président lève la séance. Les votes auront lieu à 20h30 à la reprise.

 

 

 

Les commentaires sont fermés.