10/06/2010

Il y aura des députés suisses frontaliers et les jeunes ne voteront pas à 16 ans

thèse 16 ans.jpgthèse suisses de l'étranger.jpgtwitter adrénaline.jpgA 21h30, après être difficilement sorti de l'ornière des thèses formulées négativement qui a provoqué un  pataquès et une suspension de séance (voir la note précédente), la Constituante reprend l'examen des thèses de la commission 2, en particulier les droits politiques des Suisses de l'étranger, notamment des Genevois toujours plus nombreux à trouver un toit en France voisine (sept thèses, dont deux thèses formulée négativement).

[Cliquer sur les vignettes à droite pour lire les thèses débattues et sur celle de gauche pour lire deux gazouillis du constituant Gauthier et un de la Tribune qui reprend automatiquement les notes publiées dans ce blog.]

La commission maintient le droit de vote à 18 ans (une thèse et deux thèses de minorité).


Elle ne veut pas mentionner dans la Constitution la question de la privation des droits politiques pour maladie mentale (une thèse et une antithèse). Ces gens sont déjà assez stigmatisés explique Murat Alder.

Pour la commission, les ecclésiastiques pourront être élus dans les organes exécutifs. Et l'on pourra devenir conseiller d'Etat dès 18 ans. C'est la règle qui prévaut pour le Conseil fédéral, précise le rapporteur de majorité. Alberto Velasco applaudit: "C'est pour toi Murat".

- Mon cher Velasco, j'ai 28 ans.

Claire Martenot défend l'abaissement du droit de vote à 16 ans. Richard Barbey défend la thèse de minorité 201.42.a.

Le débat s'engage.

Difficile à suivre. Non seulement il n'y a pas de débat, chacun choisissant de défendre une ou deux thèses parmi le paquet soumis en discussion, mais on s'ingénie à distinguer les thèses négatives acceptables (Michel Ducommun) et les thèses négatives inacceptables. Par ailleurs, Pierre Kunz propose dans une motion d'ordre de renvoyer à la fin des travaux de la commission 2 deux thèses, celle sur la clause de laïcité et celle sur l'âge d'éligibilité. La motion est adoptée par 32 voix contre 27 et 9 abstentions. L'assemblée fatigue. Plusieurs constituants n'ont pas pris part au vote.

Thierry Tanquerel revient sur les thèses négatives et constate qu'une thèse négative est possible si la fondamentale est exprimée.

Antoine Maurice, Nils de Dardel, Constantin Sayegh s'expriment sur les conditions de la privation des droits politiques. Je fatique aussi...

Après Nils de Dardel, Alfred Manuel soutient l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans. C'est l'âge de la maturité sexuelle. Soli Pardo renvoie la balle aussi sec. Il refuse la proposition à l'heure, dit-il, déclenchant un éclat de rire, à l'heure où l'on débat de la question de reporter la majorité sexuelle à 18 ans, comment octroyer le droit de vote à des jeunes qui sont encore sous la tutelle de leurs parents. La salle se réveille.

Andreas Saurer (Verts) est contre l'abaissement de la majorité politique. Le critère de l'autonomie est pour  lui déterminent. Il considère aussi qu'il faut fixer une limite. Pourquoi pas 14 ou 15 ans? En face, la libérale Simone de Montmollin hoche du chef. L'enseignant Pierre-Alain Tschudi défend la position majoritaire des Verts.

Benoit Genecand (Ge-avance) recycle son argument déjà usé pour les étrangers: Etes-vous bien sûr que les jeunes veulent le vote à 16 ans, dit ce père, qui a quatre garçons dont un de 16 ans.

Jacques Simon Eggly (Lib) rappelle qu'il est président des Suisses de l'étranger. Il remercie Antoine Maurice d'avoir évoqué l'importance de cette communauté pour l'image de la Suisse. Le co-président enseigne également l'instruction civique. Il cotoyent donc de près les jeunes.

Les jeunes sont moins mûrs aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a 15 ou 20 ans, affirme le libéral. Il n'y a pas coïncidence, assure-t-il, entre la maturité sexuelle et la maturité politique. Les adultes croient que le vote à 16 ans est bon pour les jeunes. Détrompez-vous. En fait, c'est une projection narcissique de personnes souvent âgées. Ce dont les jeunes ont besoin, c'est d'une certaine sécurité, d'une transmission de connaissance et de valeurs. Applaudissemnts.

Claire Martenot est en colère contre Soli Pardo qui fait des bons mots avec la prostitution qui est un  esclavage. Elle s'en prend aussi à Jacques-Simon Eggly. Enfin elle affirme que la maturité politique dépend aussi des enseignants, ce qui suscite quelques commentaires inaudibles.

22h45 Au vote

L'Avivo demande le vote nominal et l'obtient (grâce aux Verts et Solidaités).

201.21.a (droit de vote des Suisses de l'étranger) Unanimité 71 oui et 1 abstention

201.21.b (droit d'éligibilité à Genève des Suisses de l'étranger) Unanimité 69 oui 2 abstentions

201.21.c (Non obligation d'un député d'habiter à Genève) La thèse est acceptée par 35 voix contre 21 et 16 abstentions

201.21.d (Obligation d'un conseiller d'Etat d'habiter à Genève) Unanimité 66 oui et 6 abstentions (Verts)

201.21.e (Obligation pour un conseiller aux Etat d'habiter à Genève) La thèse est adoptée par 54 oui et 3 non, 14 abstentions

Une proposition de renvoi en commission des propositions 201.21.f et g. est pendante dit le président. Thierry Tanquerel menace d'une motion d'ordre pour qu'on vote. Thomas Büchi s'incline.

201.21.f (Pas de droit de vote au niveau communal pour les Suisses de l'étranger) 61 oui, 4 non et 6 abstentions

201.21.g (Pas de droit d'éligibilité au niveau communal pour les Suisses de l'étranger) 63 oui contre 4 et 5 abstentions

201.31.a (âge de majorité civique à 18 ans) Unanimité 65 oui et 6 abstentions (les associations)

201.32.a (âge de majorité civique à 16 ans) La thèse de minorité de Claire Martenot est refusée par la droite et le le PDC par 45 contre 17 et 9 abstentions

201.32.b (formation à la citoyenneté) La thèse de minorité de Claire Martenot est acceptée par 38 contre 34 (la droite) et aucune abstention

201.42.a (privation de droits politiques) Un amendement Sayegh est refusé par 54 voix contre 6. Un amendement Rodrik Mizrahi est rejeté par la droite par 42 voix contre 24 et 6 abstentions. La thèse de minorité libérale (vote nominal) est refusée par la gauche t Ge-Avance par 42 voix contre 24 oui et 5 abstentions

201.41.a (privation des droits politiques) La thèse est acceptée par 38 voix contre 26 et 8 abstentions.

Dans les divers, ce vendredi , c'est la journée des droits de l'enfant annonce Béatrice Gisiger qui invite les constituants à se rendre sur la place des Nations à 14 heures.

 

Commentaires

Tout cela ressemble davantage à un match d'improvisation qu'à un débat de constituants responsables. Et si le pire était encore à venir ?

Écrit par : Michel Sommer | 10/06/2010

Mais c'est incroyable et le canard est toujours vivant donc?

Et l'ensemble des vides juridiques qui permennent aux mafieux du monde entier de gagner du fric à Genève sans être inquiété, ça va commencer à vous inquiéter quand?

Écrit par : dominiquedegoumois | 10/06/2010

Je n'ai pas tout compris. Les Suisses de l'étranger sont éligibles à Genève, mais ni dans les communes, ni comme députés, ni comme conseillers d'Etat et pas non plus comme conseillers aux Etats... J'ai raté un épisode ou ils sont éligibles en théorie, mais en pratique ne le sont nulle part ?
La France ou l'Italie sont plus claires à cet égard, puisqu'un certain nombre de sièges au parlement sont réservés à des citoyens de l'étranger. C'était déjà le cas à Paris au Sénat, ce le sera, dès la prochaine législature, également à la Chambre des Députés, la Suisse en particulier ayant été érigée en circonscription. Ce qui devrait permettre à un(e) genevois(e) d'être élu(e), Genève étant la plus grosse ville française hors de France, devant Londres, Bruxelles ou New York. Actuellement, c'est plutôt une qui tient la corde... Qui fut d'ailleurs élue genevoise dans une vie antérieure, mais chut, c'est un secret.

Écrit par : Philippe Souaille | 11/06/2010

Je précise que si un député est contraint d'habiter à Genève, il n'est plus de fait, un Suisse de l'étranger !

Écrit par : Philippe Souaille | 11/06/2010

Cher @philippe Souaille,
On respire profondément et on reprend lentement la lecture des thèses:


201.21.a
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger âgés de 18 ans révolus ont le droit de
vote au niveau cantonal, à condition d’avoir été antérieurement domiciliés dans une
commune genevoise ou d’en avoir le droit de cité.
201.21.b
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger âgés de 18 ans révolus ont le droit
d’éligibilité au niveau cantonal, à condition d’avoir été antérieurement domiciliés dans
une commune genevoise ou d’en avoir le droit de cité.
201.21.c
En cas d’élection au sein de l’organe législatif cantonal, les citoyens et les citoyennes
suisses de l’étranger n’ont aucune obligation de prendre domicile dans le canton de
Genève.
201.21.d
En cas d’élection au sein de l’organe exécutif cantonal, les citoyens et les citoyennes
suisses de l’étranger ont l’obligation de prendre domicile dans le canton de Genève.
201.21.e
En cas d’élection au Conseil des Etats suisse, les citoyens et les citoyennes suisses
de l’étranger ont l’obligation de prendre domicile dans le canton de Genève.
201.21.f
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger n’ont pas le droit de vote communal.
201.21.g
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger n’ont pas le droit d’éligibilité communal.

Le Grand Conseil est l'organe législatif du canton.
Il est composé de 100 députés.

Qui n'ont pas l'obligation de se domicilier dans le canton.

etc...

On s'y retrouve mieux, non?

Bonne journée

Écrit par : Mireille Luiset | 11/06/2010

Chère Mireille Luiset, pouvez m'expliquer dès lors ce qui a été voté tel que relaté par l'article de JF Mabut ci-dessus ? Je cite:

"201.21.c (Obligation d'un député d'habiter à Genève) La thèse est acceptée par 35 voix contre 21 et 16 abstentions "

A moins bien sûr que "obligation d'un député d'habiter à Genève" signifie en réalité le contraire, à savoir "non obligation d'un député d'habiter à Genève"...

Écrit par : Philippe Souaille | 11/06/2010

Cher Philippe Souaille
Comme pour les votations, il est indispensable de lire le texte en entier; le texte de la thèse mentionne:

201.21.c
En cas d’élection au sein de l’organe législatif cantonal, les citoyens et les citoyennes
suisses de l’étranger n’ont aucune obligation de prendre domicile dans le canton de
Genève.


Et c'est ce texte qui a été accepté.

Je reconnais que M. Mabut aurait du rédiger plus clairement (sans que le bloggueur lambda ne doive cliquer sur une miniature ou visiter le site de la Constituante ) son texte.

Avec une Aspirine ou une Vodka, ça passe mieux ^^

Écrit par : Mireille Luiset | 11/06/2010

P.S.

Je pense que M. Mabut estimait trop simple et limpide d'inclure le texte de l'article de la thèse en son entier plutôt qu'en rédiger un résumé "électoral" bien plus "artistique" ^_^

Écrit par : Mireille Luiset | 11/06/2010

Parce qu'il est très tôt et que je suis d'humeur taquine, j'ose reprendre le texte de l'auteur de ce blog.

201.21.a
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger âgés de 18 ans révolus ont le droit de
vote au niveau cantonal, à condition d’avoir été antérieurement domiciliés dans une
commune genevoise ou d’en avoir le droit de cité./ Unanimité 71 oui et 1 abstention

201.21.b
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger âgés de 18 ans révolus ont le droit
d’éligibilité au niveau cantonal, à condition d’avoir été antérieurement domiciliés dans
une commune genevoise ou d’en avoir le droit de cité./ Unanimité 69 oui 2 abstentions

201.21.c
En cas d’élection au sein de l’organe législatif cantonal, les citoyens et les citoyennes
suisses de l’étranger n’ont aucune obligation de prendre domicile dans le canton de
Genève. / La thèse est acceptée par 35 voix contre 21 et 16 abstentions

201.21.d
En cas d’élection au sein de l’organe exécutif cantonal, les citoyens et les citoyennes
suisses de l’étranger ont l’obligation de prendre domicile dans le canton de Genève. / Unanimité 66 oui et 6 abstentions (Verts)

201.21.e
En cas d’élection au Conseil des Etats suisse, les citoyens et les citoyennes suisses
de l’étranger ont l’obligation de prendre domicile dans le canton de Genève. / La thèse est adoptée par 54 oui et 3 non, 14 abstentions

Une proposition de renvoi en commission des propositions 201.21.f et g. est pendante dit le président. Thierry Tanquerel menace d'une motion d'ordre pour qu'on vote. Thomas Büchi s'incline.

201.21.f
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger n’ont pas le droit de vote communal. / 61 oui, 4 non et 6 abstentions

201.21.g
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger n’ont pas le droit d’éligibilité communal. / 63 oui contre 4 et 5 abstentions

Bonne journée

Et une touche optimiste:

MAX GÖLDI SEMBLE SE RAPPROCHER DE LA LIBERTE!!!

Écrit par : Mireille Luiset | 11/06/2010

Merci Mme Luiset de ces précisions.

Écrit par : Philippe Souaille | 11/06/2010

En effet, j'aurais dû libellé la thèse différemment "non obligation...". Moi aussi j'ai fatigué et été piégé par les formulations négatives des thèses. je corrige. Merci à tous de votre apport.

Écrit par : JF Mabut | 11/06/2010

C'est compréhensible que M. Mabut, dans ce fatras de thèses négatives, n'ait pas choisi de ne pas formuler lesdites thèses dans une forme positive.

Écrit par : Pierre Loriol | 11/06/2010

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