10/06/2010

Les constituants posent la veste et votent le droit à la résistance

justiciabilité.jpgtwitter kasser justiciabilité.jpgLe co-président Thomas Büchi autorisent les constituants à poser la veste, non que les débats chauffent déjà mais la température dans la salle du Grand Conseil est presque caniculaire. Sur les bureaux de jolis classeurs bleus ont été déposés; Il contiennent les rapports de la commission 2 sur les droits politiques.

Les 80 élus ont été accueilli par les militants de Vivre, un groupement des associations d'étrangers à Genève qui réclament le vote par l'Asssemblée de l'intégralité des droits politiques pour les étrangers installés en Suisse depuis 5 ans.

Pour l'heure, l 'assemblée termine l'examen des thèses de la commission 1. L'enjeu est important. Les habitants pourront-ils demander à un juge la réalisation des droits fondamentaux? L'éviction du droit du logement par la droite n'est pas tout à fait étrangère à la crainte qu'un jour un sans domicile fixe demande au juge de réaliser son droit au logement.


Cyril Mizrahi est rapporteur de majorité (cliquer sur la vignette de droite pour voir les thèse en discussion). Les onze groupes élus par les Genevois le 19 octobre 2008 auront chacun cinq minutes pour le débat. le vote devrait intervenir sur le coup de 15 heures.

Le droit au logement ayant été renvoyé au chapitre des tâches de l'Etat, la Constituante recentre son débat sur l'opportunité d'introduire dans la Constitution genevoise le droit fondamental à la résistance (thèse ) et le droit à l'hospitalité (102.272.a). (cliquer sur la vignette de gauche pour agrandir deux gazouillis de Louise Kasser. Ci-dessous cliquer pour agrandir les tweet de Florian Irminger)

twitter irminger résistance.jpg

Ce sont souvent les mêmes constituantes ou presque qui s'expriment. En l'occurrence, Michel Ducommun et Nils de Dardel (Solidarités) qui défendent le droit à la résistance et le droit à l'hospitalité. Alder )rad) et Eggly (Lib) s'y opposent avec des envolées lyriques et des références grecques (Antigone Ulysse) que chacun pourra apprécier en visionnant les enregistrements vidéos de la séance.

Patrick Dimier (MCG) qui citent la Constitution américaine soutient les thèses. Ce droit à la résistance est d'abord un hommage rendu à nos ancêtres qui ont conquis de haute lutte leurs libertés déclarent le socialiste Laurent Extermann. C'est Saint Thomas d'Aquin qui a déjà créé le droit de résistance à l'oppression et le principe de la guerre juste.

Souhail Mouhanna (Avivo) parvient à susciter quelques humeurs et trois claquements de main de Barde quand il évoque la participation de Jacques Simon Eggly à l'armée secrête P26. Comment peut-il aujourd'hui s'opposer au droit à la résistance?

Nils de Dardel cite la résistance de Paul Grüninger qui a résisté à l'ordre juridique et a sauvé des centaines de juifs. Murat Alder constate qu'aucune constitution en Suisse ne connaît un tel droit à la résistance. C'est un devoir moral ce n'est en tout cas pas un droit. Pierre Kunz applaudit.

Benoît Genecand (Ge Avance) cite un autre acte de résistance actuel, celle des Tea Parties aux Etats-Unis, une droite bon teint qui menace le gouvernement de ne plus payer ses impôts. Craignez que le droit à la résistance ne se retourne contre la société!

René Koechlin (lib) cite son expérience de vie à Paris de 1939 à 1943. A quoi sert-il d'écrire un article dans la Constitution qu'un autorité dictatoriale va évidemment pas respecter. Le vouloir relève de la naïveté.

 

15h Au vote

102.211.a Le droit à la résistance est acceté par 41 contre 34 nonet une abstention

102.261.a L'amendement de Dardel est rejeté par 42 non contre 26 oui. La thèse est acceptée

102.261.b (obligation de ceux qui assument une tâche publique de respecter les droits fondamentaux unanimité

102.261.c (obligation étendue aux particuliers) L'UDC s'y oppsent adoption par 71 0oui contre 5 non

102.261.d (formation aux droits fondamentaux) La droite s''oppose sauf deux pdc La thjèse est accepté par 38 oui

102.261.e (judiciarisation des droits fondamentaux) La droite s'oppose sauf un pdc et un radcial (le président du TCS Genève) 39 oui contre 36 non

102.271.a L'amendement de Michel Ducommun est refusé par 37 non contre 36 oui et 3 abstentions. La thèse est adoptée à l'unanimité (72 oui 3 abstentions)

102.271.b (restriction des droits fondamentaux) Unanimité

102.271.c (restriction justifiée par le but visé, par de restriction générale) Unanimité

102.271.d (obligation de contribuer à la paix sociale) Ge-Avance et quelques libéraux s'y opposent sans doute elle passe par 49 oui contre 18 non

102.271.e (inviolabilité des droits fondamentaux) Ge-avance s'y oppose aisni que l'UDC adpté 57 contre 13

102.272.a Thèse de minorité deDardel "droit à la paix et à l'hospitalité". La droite élargie l'emporte par 36 cdontre 34 et 5 abstentions.

 

 

Annexe: Selon Emmanuel Kant, l'hospitalité est l'élément fondateur de la paix, lit-on dans le rapport de Cyril Mizrahi (p. 83)

 

Graines De Paix Graines de Paix a publié sur Facebook ce document:

Le droit humain à la paix et la future constitution genevoise

mardi, à 02:14 collecté sur Facebook

Le droit humain à la paix comprend le droit à la vie, à l'intégrité, à la dignité, à la protection contre la violence et beaucoup plus.

Pour avoir un aperçu plus complet, nous vous invitons vivement à visiter notre Dictionnaire de la paix pour y lire une définition plutôt compréhensive : http://www.graines-de-paix.org/fr/outils_de_paix/dictionn....

Vous y verrez que le droit humain à la paix, c'est aussi le droit à une culture de paix et à l'éducation à la paix et aux droits humains dans les cursus scolaires, deux éléments importants pour un développement durable de la société humaine.

Dans la discussion des nouvelles clauses de la constitution genevoise, plusieurs éléments clés du droit à la paix ont déjà été acceptés à l'unanimité ou à une forte majorité:

le droit à :
1. la vie, à la sécurité, à l'intégrité (d)
2. la promotion de la paix (d)
3. la résolution des conflits au niveau local, régional et international (a)
4. la limitation de la force institutionnelle (b)
5. la protection contre les discriminations.

Mais pas tous. Ce jeudi 9 juin 2010, les membres de la Constituante genevoise discuteront des éléments de la proposition collective n° 57 : Promotion de la paix et des droits fondamentaux (c)(d). Les éléments qui pourront servir à compléter les textes approuvés sont les suivants:

Le droit :
6. à vivre en paix, d'être à l'abri de la violence et de la peur
7. à la condamnation de la violence (implicite dans l'intégrité mais pourrait être plus explicite)
8. à la prévention de la violence - institutionnelle
9. à la prévention de la violence - entre personnes
10. au développement et mise en œuvre des moyens civils pour assurer la sécurité de la population
11. au soutien à la prévention des conflits sur et hors territoire
12. au soutien de buts qui contribuent à la paix ou dont le manque contribue aux conflits
(solidarité internationale, commerce équitable,
élimination de la pauvreté et des discriminations, défense des DH)
13. au soutien aux démarches en faveur de désarmement
14. au service civil
15. à l'éducation à la paix, aux relations de paix et aux droits humains
16. au renforcement du lien social et de la société civile en encourageant et en
valorisant le service volontaire
17. au soutien des organismes publics et associatifs actifs dans la médiation
et la résolution des conflits.

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(a) il serait bien de préciser ici que la résolution soit « pacifique », ou « se fasse aussi pacifiquement que possible » c'est à dire avec des mesures politiques qui privilégient le dialogue, la médiation, la coopération et une approche non-militaire de la sécurité.

(b) il serait bien de lire ici
- que l'usage de la force soit dans un mot "préventif"
- que cet usage reste "la prérogative de l'État"
- qu'il fasse "l'objet d'un rapport".

(c) Proposition rédigée par 9 associations basées à Genève, dont Graines de Paix.
http://www.graines-de-paix.org/fr/news_et_newsletters/der...

(d) Pour ceux qui suivent ce débat de près, voir le Rapport sectoriel 102 de la Commission n°1 sur les dispositions générales et les droits fondamentaux, à partir de la page 81: http://www.ge.ch/constituante/doc/d41/f050495.PDF.
Vous y verrez notamment que les clauses suivantes ont été approuvées:

# L'Etat a pour buts : (...)
e) la promotion de la paix et la résolution des conflits au niveau local, régional et international.
(vote: 45/9 et 2 abstentions)

# La dignité humaine est inviolable. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa
dignité, de sa vie et de son intégrité. (vote: à l'unanimité).

 

 

Commentaires

Inclure dans le droit positif, le droit de résistance...au droit positif...hilarant!

Écrit par : John Locke | 10/06/2010

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