10/06/2010

Un étranger pourra bientôt être maire de Genève

motion d'ordre chevrolet.jpgCe n'est certes pas pour demain. Il faudra encore que la Constitution soit adoptée par les Genevois en 2012. Hier soir cependant au terme d'une procédure de vote complexe - sept thèses de majorité cinq thèses de minorité et trois amendements - la Constituante a adopté le droit d'éligibilité dans les conseils municipaux et dans les mairies. A noter que Souhail Mouhanna a demandé et obtenu le vote nominal pour chaque scrutin.

Au terme de l'exercice, un incident de procédure met le feu aux poudres. Chevrolet dépose une motion d'ordre pour revoter sur une thèse 201.11.d, où la droite s'est fourvoyée.

Le temps est à l'orage, alors que la température a baissé et qu'une brise nocturne traverse la salle. Une interruption de séance est acceptée par le président chahuté qui avait jusque là fait un parcours sans faute.  L'analyse socio-politique de cet instant en dit long sur le poids respectifs des constituants. Certains déambulent perdus, d'autres restent assis. Engelberts lit la Tribune Bachmann tapote sur son ordinateur. Le bureau s'est retiré.

Il revient....


Michel Chevrolet retire sa motion d'ordre. Le président donne la parole à Christian Grobet et à Thierry Tanquerel. Conclusion: on ne devrait pas formuler des thèses dans une formulation négative. C'est une "Genferei" qui entache le bilan globalement positif de la commission 2. Thierry Tanquerl tente d'expliquer la procédure et propose de prendre acte sans que les uns ou les autres ne se prévalent d'un vote flou. Au bureau de décider de remettre le sujet ou non à l'ordre du jour. Des applaudissements closent l'incident.

Pas tout à fait. La liste des orateurs est encore longue. Soli Pardo demande que les thèses soient reformulées positivement. Pierre Gauthier en convient. Il s'en chargera avec Florian Irminger et Murat Alder. Applaudissements. Murat Alder qui est l'auteur des motions négatives et présentent ses excuses à l'assemblée. Nils de Dardel n'est pas d'accord. Il faut trouver une solution conforme au règlement.

Les votes

201.13.a Thèse de minorité défendue par Jacques Pagan (UDC). Elle est refusée par 57 non contre 11 oui

201.14.a Thèse de minorité défendue par P-E Dimier (MCG). Elle est refusée par 49 non contre 18 oui,

201.15.a Thèse de minorité du parti libéral. Elle demande que les étrangers soeint établis depuis 4 ans à Genève. Elle est refusée par la gauche les Verts et le  PDC par 38 non contre 33 oui

201.11.a (droit d''être électeur) La thèse est adoptée à l'unanimité moins les UDC et le MCG Diminer par 65 oui et 6 non

201.13.b La thèse de l'UDC (Pagan, Schifferli) est largement refusée par 53 non contre 16 oui (les libéraux et l'UDC)

201.11.b (droit d'être élu dans un conseil municipal) Deux amendements (Engelberts et Alder) sont déposés. Alder retire le sien. La gauche et le pdc la refusent par 41 non et 29 oui l'amendement Engelberts. La thèse est adoptée par 49 voix contre 18 (libéraux MCG)

201.11.c (droit d'être élu à la mairie) La thèse est adoptée par la gauche et le PDC et les radicaux 47 oui contre 24 non

201.12.a (droits politiques au niveau cantonal) La thèse est refusée par la droite et par le PDC par 37 voix contre 33.

201.11.d (pas le droit de vote cantonal) La thèse est rejetée par 37 voix contre 32. Brouhaha. Etonnement. "On se calme, on récupère" dit le président radical.

201.11.e (pas de droit d'éligibilité au sein  du Grand Conseil ) La thèse est acceptée par la droite par 36 voix contre 33

201.11.f (pas de droit d'éligibilité au Conseil d'Etat) La thèse est acceptée par la droite par 39 voix contre 31.

201.11.g (pas de droit d'éligibilité au Conseil des Etats) La thèse est acceptée par la droite par 47 voix contre 16.

Benoît Genecant ne comprend pas ce qu'il a voté. Lionel Halpérin tente de déposer un amendement dans lequel il est déclaré que les étrangers n'ont ni le droit de vote ni le droit d'éligibilité au plan cantonal.

Thomas Büchi qui reste serein et très calme clot le débat. Vous analyserez sereinement votre vote en dehors du plénum et vous aurez d'autres occasions d'en débattre en commission.

Michel Chevrolet sans micro dépose une motion d'ordre. Huées sur les bancs de la gauche. Le président laisse le débat dériver. La présidence ne peut pas s'opposer à une motion d'ordre. Nous allons donc en débattre. Michel Chevrolet explique que le vote sur la thèse dont le vote est controversé n'a pas été compris et demande un nouveau vote.

La motion d'ordre est mis au vote dans le brouhaha. Chevrolet l'emporte par 33 voix contre 24. Les Verts n'ont  pas participé au vote. Saurer s'emporte Ducommun  lève la main. Impertubable Thomas Büchi fait voter

Florian Irminger dépose une motion d'ordre pour annuler la motion Chevrolet. Christian Grobet crie: vous ne pouvez pas refuser une motion d'ordre alors que vous l'avez donnée à vos copains.  "Motion d'ordre" crie Grobet qui demande une suspension de séance. Le président cède. Cinq minutes de suspension.

motion d'ordre chevrolet 2.jpg

 

 

Commentaires

C'est fou comme la constituante tente de faire passer des projet qui avait pourtant été refusé en votation populaire il y a quelques année ! C'est presque un déni de démocratie.

Écrit par : Antipathique | 11/06/2010

et après il s'étonneront quand cette nouvelle Constitution se fera balayée par un refus massif...

Écrit par : mouais | 11/06/2010

Si le vote ne se fait pas chapitre par chapitre, mon vote sera négatif pour la totalité.

Écrit par : Hakim | 11/06/2010

Ce n'est pas une question d'être contre les étrangers, moi même, je suis fille d'immigré. Mais dans quel pays vous trouvez un maire étranger pour assumer de telles responsabilités?
Tout cela vient de la gauche, des rêveurs, des syndicalistes & Co. SVP un peu de bon sens! Arrêtez de vous lancer sur le sujet c'est complètement débile et contre la démocratie. Triste constituante à venir.... Heureusement que nous avons l'opportunité de voter contre.

Écrit par : rebeyrol chantal | 12/06/2010

Un étranger, maire de Genève. Tout dépend ce que l'on entend par "étranger", si c'est celui de 2ème génération, né, éduqué et habitant Genève, cela a du sens. Si c'est un candidat qui après 8 ans de domicile sur Genève, c'est tout simplement inimaginable. Notez que le gouvernement de Californie Arnold Scharzenegger est arrivé en 1968, a connu le monde de la finance et de la politique en épousant Maria Schriver (nièce de feu Kennedy). Son premier poste politique il a l'a occupé en 1990 et a été élu gouverneur de Californie en 2003. Il lui a fallu 35 ans sur sol américain pour obtenir ce statut.

Écrit par : demain | 12/06/2010

Un étranger, de quelque génération qu'il soit, s'il veut remplir une charge politique à Genève, il doit commencer par en être citoyen.

Écrit par : Hakim | 13/06/2010

L'UDC avait bien raison cette constituante n'est qu'un immense gachis d'argent et de temps.

Écrit par : Jean Jacquet | 13/06/2010

Les constitutions cantonales, qui n'ont aucun impact d'un point de vue juridique, doivent se cantonner à leur rôle, c-à-d un catalogue de banalités. La révision de la constitution devait servir à moderniser ces banalités, et à supprimer les dispositions qui pouvaient figurer dans des lois cantonales. Mais non...c'est la révolution en un seul texte qu'on nous prépare! Droite et gauche s'entretuent pour faire passer leur vision respective. Au moment du vote devant le peuple, la constitution ne conviendra à personne et sera refusée massivement. Le coût total de l'opération ne sera jamais chiffré et Genève ridiculisée une fois de plus.

Écrit par : pouêt pouêt | 15/06/2010

@Hakim
Qu'entendez-vous par "citoyen"? Est-ce faire une demande de naturalisation?
Est-ce que vous pensez qu'avoir un passeport à croix blanche rends quelqu'un plus citoyen qu'un autre?
Malheureusement, actuellement c'est le cas, si on entends citoyen celui qui peut "participer", intervenir par sa voix dans la "cité". Ceux qui on leurs permis de séjour depuis de nombreuses années, qui ne vont sans doute jamais "retourner" dans leurs pays d'origine et bien ....... silence, riens à dire ou bien peu.

De là à pouvoir devenir maire ?

Écrit par : P Marques | 16/06/2010

@PMarques - Être citoyen implique avoir demandé et obtenu la nationalité suisse. Point et barre.

Écrit par : Hakim | 16/06/2010

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