15/06/2010

Première suisse: tous les Genevois pourraient voter par Internet le 26 septembre

landsgemeinde.jpgLa votation du 26 septembre 2010 pourrait être une première historique suisse pour le peuple genevois: une votation par internet sur l'ensemble du canton. L'assemblée fédérale a en effet donné son feu vert, la semaine dernière, au droit de vote par internet, que les Genevois ont introduit dans la Constitution cantonale le 8 février 2009.

Avant même le vote des Chambres, le Conseil d'Etat a demandé en mai au Conseil fédéral l'autorisation d'offrir à tous les Genevois, lors du scrutin du 26 septembre prochain, la possibilité de voter par internet, en plus du vote par correspondance et du vote dans l'urne qui demeurent accessibles. La réponse de Berne est attendue d'ici la fin du mois.


Le 26 septembre prochain, il n'y aura qu'un sujet fédéral soumis au peuple pour autant que le référendum contre la loi sur le chômage aboutisse. Une bonne occasion, plaident les autorités cantonales, pour réaliser un test sur tout le canton et non pas sur quelques communes comme c'est le cas depuis 2003.

Le Conseil d'Etat a donc demandé une dérogation à l'article 27c al 2 de l'ordonnance fédérale sur les droits politiques qui limite l'utilisation de l'urne électronique à 10% des citoyens suisses et à 20% des citoyens d'un canton. Des limites fixées du temps où l'UDC Blocher dirigeait le Département de Justice et police, le tribun zurichois ne voulait pas entendre parler du vote électronique.

La garantie constitutionnelle votée par les Chambres fédérales est une nouvelle étape sur la longue route entamée il y a plus de dix ans par Genève par le chancelier Robert Hensler pour introduire le vote par internet dans le canton.

Mais la chancellerie fédérale reste prudente. Non pas que le secret du nouveau mode de scrutin ou sa sécurité seraient en cause - les promoteurs du système genevois sont sûrs de sa fiabilité - cependant les réserves demeurent sur un système jugé opaque et impossible à contrôler pour un citoyen lambda: la magie des bulletins de vote qui se déversent à leur du dépouillement dans les locaux de vote a pour certain le parfum de l'antique Landsgemeinde. Le canton de Zurich développe par ailleurs son propre système d'e-voting concurrent au système genevois. Les Zurichois ont convaincu sept cantons (FR, SO, SH, SG, AG, TG et GR), tandis que le système genevois fonctionne dans trois autres (BS, BE, LU) notamment pour le vote des Suisses de l'étranger.

La décision du Conseil fédéral devrait tomber d'ici la fin juin. La Chancellerie genevoise est prête, mais reste discrète sur le sujet. Le site internet evoting ne dit rien des prochaines échéances.

A suivre donc, à l'heure où la Constituante genevoise débat ce mardi du nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un  référendum ou une initiative.

A noter qu'aucune proposition n'est sortie de la commission des droits politiques pour moderniser le débat civique, augmenter la participation populaire, exploiter les nouveaux modes de communciation et de traitement de l'information pour améliorer la formation de l'opinion publique et la capacité du peuple souverain de s'insérer dans la gouvernance commune.

Le recours à l'internet, aux forums citoyens, à la démocratie participative électronique, aux procédures de consultation en ligne (une heure par semaine pour la République), aux sondages, toutes formes parmi d'autres qui permettraient l'accélération des processus politiques et le raccourcissement des délais parlementaires et populaires. La politique suisse prend parfois des lustres pour élaborer et faire adopter une politique.

Ce matin, sur Radio Cité, Pascal Décaillet a réuni une brochette de constituants, qui ont débattu brièvement de l'augmentation ou de l'abaissement du nombre de signatures pour que puisse s'exercer dans les urnes la volonté du peuple souverain. Personne n'a évoqué le républicain James Fazy, qui a installé en 1847, à Genève, un régime parlementaire et un exécutif fort. De telles propositions auraient effrayé le magistrat radical. Deux remarques à ce sujet:

  • Pourquoi réunir 80 élus en plénière chaque semaine de 14h à 23h, si le débat des chefs au micro d'un journaliste évoque, au fond, l'essentiel des arguments et permet sans peine de deviner l'issue du vote, cela dans une enceinte, dont l'audience est sans commune mesure avec celle de la salle du Grand Conseil, même relayée en différé par Léman Bleu? Une question que les élus de tout bord et les démocrates du XIXe siècle rejetteront sans doute sans débat.
  • Quelle est cette maladie qui semble affecter la majeure partie du corps social qui veut tenir les élus par une bride courte et donner au peuple souverain, ultime recours, omniscient, sage toujours, le dernier mot sur tout, dans l'instant. Le populisme sans doute. Mais aussi l'utopie d'une Landsgemeinde virtuelle. Chacun avec son smartphone en train de voter chaque fin de semaine. Une procédure de vote obligatoire. Une heure pour la démocratie. Une constituante, un Grand Conseil, un Conseil municipal en prise directe avec le peuple.

NB: Les sujets genevois soumis au verdict populaire sont:

09:20 Publié dans 2 Droits politiques, Actualités | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : vote par internet, e-démocratie, evoting | |  Facebook

Commentaires

Le vote par internet a brillamment fait chuter (de 44% à 32%) le taux de participation aux dernières élections au conseil d'administration du CNRS (!) en juin dernier.
D'organisation complexe, coûteux, ce nouveau mode de vote présente en outre la particularité d'être complètement opaque : fini les scrutateurs, adieu la confiance dans le système électoral.

Pour en savoir plus
- L'ASTI, association française de plus de 5000 professionnels de l'Informatique appelle à ne PAS utiliser ce mode de vote
« l’ASTI recommande que [...] pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme »
http://asti.asso.fr/archives/archives-2007/communique-vote-electronique
- Article d'un chercheur d'un laboratoire CNRS d'informatique « Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance », Legalis.net, pp.13-31, #3, septembre 2008.
http://www.sciences.univ-nantes.fr/info/perso/permanents/enguehard/perso/Enguehard_Legalis2008.pdf

Cordialement

Lionel

Écrit par : Matif | 15/06/2010

Mais Genève, la grande exception, cherchera quand même à atteindre les sommets de l'auto-satisfaction en matière de vote électronique, alors même que l'informatique de l'Etat est encore et toujours dans un état de non évolution, voire de régression comateuse!

Écrit par : Discret | 20/06/2010

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