15/06/2010

Référendum: le modèle zurichois ne s'imposera pas à Genève

manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgreferandum comparatif manuel.jpgCombien faut-il de signatures pour faire aboutir un référendum ou une initiative à Genève?

Pour un référendum, la gauche, les Verts et les petits partis (UDC, MCG, les Associations) veulent abaissser le nombre de signatures de 3% actuellement à 2,1%, tandis que la droite veut augmenter ce nombre à 5%. Pour l'initiative législative, l'exigence actuelle de 4,2% serait abaissée à 3% pour l'une et augmentée à 7% pour l'autre.

Le Constituant Alfred Manuel a demandé à l'assistant parlementaire de son groupe les Associations de Genève de recenser l'existant en Suisse. Il a publié les résultats sur son blog Consom'acteur, que le rapporteur de la majorité Thierry Tanquerel a cité dans son rapport sectoriel 202. En cliquant sur l'imagette de droite, on peut consulter le tableau.

On y constate que les Zurichois ne doivent récolter que 3000 signatures, soit 0.4% de citoyens, pour faire aboutir un référendum. Pas de quoi convaincre les radicaux qui annoncent pas la voix de Murat Alder qu'ils s'opposeront à une Constitution qui prévoirait une baisse du nombre des signatures [correction selon commentaire ne prévoirait pas une augmentation].

Au vote, la gauche, les Verts, le MCG et l'UDC l'emportent largement. Les thèses de la commission sontg adoptées. Il faudra 5000 signatures contre 7000 actuellement pour un référendum et 7000 signatures contre 10'000 actuellement pour une initative législative. Le détail des votes est ici.

Le rapport de Thierry Tanquerel est accessible ici. les thèses en discussion sont en page 20 et ss.


Le rapporteur de la minorité, le troinésien Laurent Hirsch, a motivé la proposition d'augmenter le nombre de signature en dénonçant d'une part les blocages de scrutins particulièrement nombreux à Genève. L'augmentation de la population et du corps électoral a eu pour effet de diluer les droits politiques. Il s'agit pour la droite de rétablir partiellement le rapport entre le nombre de signatures et le nombre d'électeurs tel qu'il était en 1959 date de la dernière modification à ce sujet.

La maire de Vandoeuvres, Catherine Kuffer-Galland, parle de possibles intimidations de la part des minorités qui détiendraient avec l'abaissement du nombre de signature d'un levier excessif sur les autorités.

Christian Grobet dénonce une Genève rétrograde en matière de participation des citoyens. Lui aussi s'appuie sur l'enquête commandée par le groupe Les Associations de Genève. Etonnant tout de même que la Commission 2 des droits politiques n'aient pas fait ce travail. Non les droits populaires ne sont pas un blocage pour la démocratie, affirme l'ancien conseiller d'Etat qui cite le référencum du Mervelet. Depuis les plans localisés de quartier n'ont pas été exécutés. Christian Grobet est chaleureusement applaudi par l'UDC.

Olivier Perroux explique que l'abaissement des signatures obligera les députés à rechercher davantage le consensus. Elle ne conduira donc pas à une augmentation des blocages par le Conseil général (le corps électoral) mais bien à une diminution. C'est en tout cas ce qui se passe à Zurich, conclut l'élu Verts.

tweet 15 juin kasser.jpgfb 15 juin chevrolet.jpgPrendra-t-il la parole? Le constituante Michel Chevrolet, candidat à la Mairie de Genève, affiche son point de vue sur Facebook (Cliquer sur l'imagette à droite pour l'agrandir).

Pas de vuvuzela à la constituante, mais des applaudissements de l'UDC en faveur du radical Murat Alder, qui se demande s'il faut rétablir la Landsgemeinde?

L'UDC plaidera-t-elle pour la Landsgemeinde virtuelle que j'évoque dans un précédent billet?

Sur Twitter, c'est Louise Kasser qui gazouille. Son collègue Florian irminger, excusé aujourd'hui, a laissé ci-dessous un commentaire de Tbilisi, où le militant des droits de l'homme est en mission. (cliquer sur la deuxième vignette à droite)

Murat Alder hausse le ton et déclare, tandis que Louise Kasser produit une petit son de vuvuzela sur son portable: "Les radicaux s'opposeront à toute constitution qui prévoirait une baisse du nombre des signatures [correction selon commentaire ci-dessous ne prévoirait pas une augmentation].

Cosntantin Sayegh (PDC), comme tout à l'heure Michel Barde (GE-avance) défend la hausse des signatures. Tandis que Claire Martenot (Solidarités), puis Soli Pardo (UDC) argumentent en faveur d'un abaissement du nombre des signatures. L'ancien président de l'UDC qualifie la droite de liberticide et dénonce ceux qui voient dans le peuple le fait que Genève est champion de Suisse de la pénurie de logements, du chômage, des bouchons... Changeons le gouvernement, augmentons les droits populaires. Comme d'autres, Souhail Mouhanna se plaint de la difficulté de récolter des signatures. Les portes des immeubles sont fermées. Les citoyens votent par correspondance et demain par internet.

Par internet? Aucun élu ne parle de la récolte de signatures par internet. Pourquoi pourrait-on "e-voter" - le 26 septembre peut-être déjà - et pas récolter des signatures par voie électronique? C'est un mystère.

Louise kasser gazouille #CstGe "Hésite à vuvuveler Pierre Kunz pour "lecture assidue d'un texte déjà publié sur son blog la veille"..."

Michel Amaudruz (UDC) plaide pour plus de démocratie directe. Il nous faut des garde-fous face à nos gouvernants.

Béatrice Luscher soutient son gendre Laurent Hirsch et entonne la vuvuzela de la convivialité communale.

Yves Lador (Les Associations): "Méfions-nous du message que nous allons donner aux autres cantons. Les autorités se méfieraient du peuple. C'est vrai que Genève aime la confrontation et le passage en force. Nous en avons eu un exemple dans cette assemblée. Les droits populaires ont cet avantage énorme de maintenir les autorités au diapason de la population. C'est un élément de stabilité de nos institutions. Prenez le CEVA, si nous avions consulté la population plus tôt nous aurions gagné beaucoup de temps.

Michel Ducommun (Solidarités) s'est exprimé devant notre caméra

 

Cyril Mizrahi (Socialistes) pense que l'abaissement du nombre de signatures est gage de paix civique. Il dénonce la culture de la convivialité dans les communes que dépeint Mme Luscher. En fait tout est fait pour faire taire les voix minoritaires.

Benoît Genecand (Ge-Avance) veut bien ressembler à Zurich. Nous signons tout de suite s'il s'agit aussi d'accepter l'état d'esprit qui règne sur les bords de la Limmat, favorable au développement. Et, ajoute l'ancien directeur d'UBS Genève, je ne parlerai pas du niveau d'endettement ou du niveau de salaire des fonctionnaires.

Patrick-Etienne Dimier (MCG) constate que si le peuple recourt aux droits d'initiative et de référendum c'est qu'il est mal gouverné. Le peuple a raison. "Le peuple est le peuple et c'est lui qui s'exprime."

Jocelyne Haller (Solidarités) entonne également le refrain du peuple sage enm tout temps et en tout lieu.

René Koechlin (libéral) évoque la définition de la démocratie: l'exercice du droit suprême par le peuple souverain, dont nous sommes si fier. Voilà deux heures bientôt que nous ratiocinons. On n'en est pas à quelques milliers de signatures. Pour moi ce qui importe, c'est l'inscription d'un pourcentage dans la loi.

Le débat arrive à son terme. Thierry Tanquerel explique que la commission a retenu un chiffre plutôt qu'un pourcentage pour des raisons de clarté. Il précise que le peuple souverain ne peut prendre des décisions contraire à l'Etat de droit. Une mise au point qui le distancie de l'UDC et qui fait référence à quelques votations (minarets, imprescribilité de certains crimes, demain l'expulsion des étrangers criminels). Il plaide donc pour le juste milieu que propose la majorité de la commission.

 

 

Commentaires

Dans un pays qui s'est construit sur et par la démocratie directe, c'est étonnant de lire que d'aucuns craignent aujourd'hui cette même démocratie directe. Quant à Vandœuvres, quand a-t-on voté pour la dernière fois sur un référendum ou une initiative dans cette belle commune de la campagne genevoise ?
À Genève la démocratie directe communale n'existe pas (à l'exception des quelques grandes villes) ; de plus, la crainte d'une minorité qui bloque, c'est un argument assez dangereux dans notre système de démocratie. La conception suisse de la démocratie n'est pas la représentation traditionnelle, française aurais-je envie de dire, mais bien une démocratie de compromis, dans laquelle la majorité ne peut imposer ses vues, simplement parce qu'elle est majoritaire…

Dans l'espoir que la Constituante rende leur digne valeur aux droits populaires aujourd'hui, salutations de Tbilissi !

Écrit par : Florian Irminger | 15/06/2010

Cher Monsieur Mabut,

Une correction :

Les radicaux s'opposeront à toute constitution comprenant une baisse du nombre de signatures, mais pas à une constitution qui ne les augmenterait pas.

Bien à vous,

MJA

Écrit par : Murat Julian Alder | 15/06/2010

"Toutes les personnes sont égales en droit et en fait."

Ah bon. Donc toute "personne" à Genève a les mêmes droits que les citoyens suisses. C'est intéressant. Ca va simplifier les tâches de l'Etat. Plus besoin de permis de séjour ou d'établissement, de visa, etc.

Écrit par : Johann | 15/06/2010

Il dit des choses bien vraies ce Ducommun.

Écrit par : Sandro Minimo | 15/06/2010

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