24/06/2010

Les Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat?

202.5 référendum particulier.jpgconseil d'Etat photo 2010 recadrée Daniel r. Ammann.pngLes Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat? C'est l'idée minoritaire du constituant MCG Dimier qui estime que "cette arme nucléaire est de nature à éviter les dérives que la République de copains pour ne pas dire de coquins a connues ces dernières années".

Parmi les autres "genevoiseries" proposées par la majorité de la commission 2 figure celle qui permettrait à un tiers des députés de soumettre un projet de loi à un référendum.  Le Grand Conseil pourrait même soumettre une variante.

Le rapport sur les thèses est là à partir de la page 23.

Au vote, le référendum destitutif est rejeté par 52 voix contre 10 voix (MCG et UDC). Les constituants ont rejeté la possibilité pour un tiers des députés du Grand Conseil de soumettre une loi au référendum. Le détail des votes est ici.


L'idée du référendum à la demande d'un tiers des députés vient du constituant Murat Alder qui l'a émise dans le cadre du débat sur les référendums obligatoires. "La commission et la Constituante ayant opté pour une autre solution (référendum facultatif à 1000 signatures), ma proposition est sans objet" explique le jeune radical.

La plupart des constituants s'y opposent. Kunz parle de fantaisie, Pardo de pantalonnade. Ducommun s'y oppose, Mouhanna aussi.

A propos de la destitution, Albert Rodrik se demande comment et qui va liquider les affaires courantes durant les 60 jours entre la destitution et l'élection d'un nouveau gouvernement. Olivier Perroux note que cet instrument n'existe qu'au Tessin et ne peut être mis en oeuvre qu'à mi-mandat et qu'il n'a jamais été mis en oeuvre.

La nuit est moite. La fatigue est là. Jacques-Simon Eggly presse l'assemblée pour parvenir au vote avant 23 heures.

Prochaine séance jeudi 2 juillet au CICG.

 

Commentaires

Aie aie aie vous allez pas nous foutre la cacade dans ce magnifique mécanisme qui fonctionne très bien comme ça!

Moi je voterai pour les Basbybouchettes, mais je suis un idéaliste!

Écrit par : dominiquedegoumois | 25/06/2010

J’admire l’ouverture d’esprit des citoyens du canton de Berne qui ont inscrit dans la constitution cantonale dans la rubrique Droits politiques/Elections l’article 57 qui prévoit le renouvellement général anticipé :

Art. 57

Renouvellement général anticipé

1 30 000 citoyens et citoyennes peuvent demander en tout temps le renouvellement général du Grand Conseil ou du Conseil-exécutif. L’autorité nouvellement élue termine la période de fonction de l’autorité sortante.

2 La demande est soumise au vote populaire dans les trois mois qui suivent son dépôt. Si le corps électoral l’accepte, les nouvelles élections sont immédiatement ordonnées.
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Electeurs au lieu de râler poussez la Constituante à faire passer un tel article.

Écrit par : Hypolithe | 26/06/2010

pour ça, faudrait encore que les citoyens genevois
aient confiance en leurs concitoyens...

ce qui est de longue date détruit
et est devenu impossible

grâce à ces successions de ramassis d'opportunistes et de leurs décisions & autres non-décisions,

la somme de leurs éléments étant plus grosse,
que le résultat de leur ensemble...

à tel enseigne que la TSR fait ses micro-trottoirs à Lausanne, Neûche etc,
mais pas vraiment à Genève...

Avec ça, se prétendre gouverner "en bon suisse confédéré" à Genève,
c'est faire un pâté des restes de la semaine, servi le dimanche!

Tja! un jour, ça vous rattrape, ces petites bêtes

Écrit par : na...ya | 26/06/2010

Vous ne voulez pas en plus des politiciesn responsables, compétents et soucieux du bien publique des fois!

Grâce aux bilatérale on doit engegé des BONS alors moi je metterais Kerviel à l'économie, il renfouerait Genève qui a 14 milliards de dettes!

Et Woerth à l'Emploie et au commerce, ça femme avait quand même 1 500 000 euros de salaire chez Bettencour en 2009, aux taquets messieurs sinon c'est la porte!

Écrit par : dominiquedegoumois | 27/06/2010

@jc mahe

"...toi qui pense être un vrai avec une paire énorme, identifie toi..." MDR
Voilà c'est fait petite bite ! Je me suis identifié ! A part ça le maniaco-dépressif, t'as pas bu ta bouteille ce matin ?

Écrit par : lappal | 28/06/2010

@La Gazette de la Constituante

Pourquoi avoir retiré ce que Lappal avait écrit ! Moi je trouve cet internaute, certes insolent, mais de manière très positive pour le débat. Donc je reprends son article en mon pseudo :

" L'idée venant de M. Dimier doit être prise avec circonspection. Cet avocat fait souvent de la röntgenthérapie inutile et coûteuse des thèmes qu'il ne maîtrise pas ou qu'il ne connaît pas, pour n'en ressortir qu'un mal totalement imaginaire. Je serai tenté de dire que c'est normal pour un élu du MCG, mais comme il n'est pas particulièrement apprécié dans ce groupe politique, je dirai seulement qu'il faut avoir beaucoup de sympathie pour ce cas isolé ".

Écrit par : Justice | 28/06/2010

@ Justice, Lappal et les courageux anonymes. Tout d'abord merci de votre intérêt pour les travaux de la Constituante et la Gazette de la Constituante. Merci aussi de vos commentaires. Cependant le dénigrement des personnes ne participe pas du débat démocratique, lequel est fondé sur le respect mutuel et le courage de signer ses opinions. Si je veux bien être tolérant s'agissant de l'anonymat - tout le monde ne partage pas mon libéralisme à ce propos - je ne peux accepter qu'on use et abuse de l'insulte ou de l'irrespect à l'égard des personnes. Merci d'en prendre note et de participer à la qualité du débat dans ce blog.
Excellente journée.

Écrit par : JF Mabut | 29/06/2010

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