24/06/2010

Les Genevois seront-ils obligés de voter?

203.5 6 7 8.jpgbastonnade.jpgLes Genevois seront-ils obligés de voter et amendés en cas d'abstention? La thèse de l'obligation défendue par l'UDC Schifferli sera vraisemblablement rejetée. Après deux heures de débat, c'est non par 44 voix contre 16 (Chevrolet et Genecand ont voté pour). En revanche, les constituant ont introduit à Genève la procédure de consultation à la bernoise, sans l'étendre aux délibérations municipales.

L'obligation de voter était la question la plus chaude des quatre groupes de thèses que Florian Irminger présente au plénum [cliquer sur la vignette de droite pour la consulter]. Le débat a commencé à 17h15. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

18h50. Jacques-Simon Eggly passe au vote. C'est laborieux. Le détail des votes est ici.


"Le vote obligatoire existe au Luxembourg où l'abstention peut coûter jusqu'à 250 euros. Le droit de ne pas participer est aussi légitime estime cependant le jeune Vert au nom de la majorité de la commission 2". Au nom de la commission 1, Cyril Mizrahi présente deux thèses élaborée par sa commission et qui sont traitées ensemble.

Alfred Manuel (les Associations) se félicite de l'introduction dans la Constitution d'une procédure de consultation telle qu'elle se pratique usuellement dans d'autres cantons et au plan fédéral. Il y voit une stabilisation des institutions, une diminution du nombre de référendum et le moyen d'échapper en partie à la contrainte du secret du travail en commission qui peut parfois être un problème.

Michel Ducommun (SolidaritéS) élargit la consultation aux projets de délibération dans les communesé.

La constituant socialiste Laurent Extermann rappelle que le droit de rouspéter sans risque d'être bastonné a été arraché à l'évêque Adhémar Fabri par le peuple de Genève. C'est dire que le droit de pétition est ancré dans l'histoire genevoise. Reste à obliger le pouvoir à y répondre le plus tôt possible.

Le radical Pierre Kunz, qu'on n'avait pas encore entendu cet après-midi..., glose à son tour sur le droit de pétition. L'avocat radical Guy Zwahlen s'interroge sur le droit de consultation qui au fond risque de renforcer le pouvoir de l'administration. Les radicaux s'opposeront à ce droit en demandant à la commission de remplacer les termes "milieux intéressés" par "milieux représentatifs". Antoine Maurice remarque que l'obligation de voter n'a pas sauver la Belgique. Il argumente doctement contre cette disposition, renvoyant l'impératif moral et citoyen au préambule.

Olivier Perroux souhaite également soumettre à la consultation les concordats intercantonaux qui tendent à échapper au crible parlementaire.

Le débat tire en longueur. On entend souvent les mêmes arguments. Il ne vient évidemment à l'idée d'aucun groupe politique de renoncer à son temps de parole.

(...)

L'Italie est éliminée du Mondial par la Slovaquie. J'ai vu les dernières minutes du match en live sur le site de la Tribune. Internet, c'est formidable. On mesure combien les débats de la constituante sont hors du temps.

Je butine sur les réseaux sociaux. Sur Twitter il y a surtout Pierre Gauthier qui gazouille et a ce joli mot: #CstGe "l'absent seïsme" est un problème...

 

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