01/07/2010

80 députés: la gauche et l'UDC n'en veulent pas. Ils obtiennent gain de cause

thèses 301.1 milice.jpggrand conseil stat.jpgFaut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.

Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.

A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).

  • A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
  • Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
  • Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
  • Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.

Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...

Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog

La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.


Alberto Velasco cite Robert Badinter, auditionné par la commission 3. Le constituant socialiste révèle que l'ancien ministre de la justice de François Mitterrand n'a pas compris que le parlement de Genève soit encore un parlement de milice. Alberto Velasco penche donc sur la solution que défend Patrick Etienne Dimier qui vise à "rémunérer les députés sur la base du 505 du salaire moyen de la fonction publique" (cliquez sur la vignette de droite pour voir les thèses en débat).

Personne ne semble s'étonner que Genève n'est pas la France ni même la Suisse. Accroître les pouvoirs des députés, leurs moyens et leur rémunération et doubler leur nombre ou presque (80 députés et 80 suppléants) ne risquent pas de réduire l'inflation parlementaire. A moins que le suppléant ne soit qu'un pot de fleur, il devra bien rester informé des débats (sans rémunération).

Les groupes ont huit minutes chacun pour exposer leur point de vue. Il n'y a pas à proprement parler de débat. Trop de sujets sont regroupés dans ce chapitre: la milice, la rémunération, la question de députés suppléants, le nombre de députés.  Prennent la parole: Claude Demole (Ge-Avance), Céline Roy (libéral), Jérôme Savary (Verts), Michel Barde (Ge-Avance), Thierry Tanquerel (Socialiste), Yve Lador (Les Associations),  Michel Ducommun (Solidarités)...

Souhail Mouhanna (AVIVO) estime que l'abaissement du nombre des députés est anti démocratique.

Soli Pardo trouve indécent que la question de la rémunération soit évoquée dans la loi fondamentale. Qu'on m'explique la raison de la réduction du nombre de députés: 80 emplâtres marcheront-ils mieux que 80 jambes de bois? En revanche, l'UDC est favorable à l'institution des députés suppléants, cela permettra aux femmes de se former à la politique, conclut le rusé chef de groupe sans rire.

Jocelyn Haller (Solidairtés) demande le rejet des propositions de la commission. Michel Amoudruz (UDC) ne voit pas ce que gagne une équipe de football dont on réduit le nombre des joueurs de 11 à 9.  Guy Tornare (PDC) est pour un Grand Conseil light. Il espère que dans la foulée le Grand Conseil diminuera pas deux le nombre de ses commissions permanentes.

Andreas Saurer s'exprime contre les suppléants

Pierre Kunz rappelle que les députés se surchargent actuellement de travaux inutiles. Cette surcharge devrait être réduite par l'examen préalable par le Conseil d'Etat et leur mise en consultation des projets de loi déposés (une proposition qui figure dans le rapport de la commission 3). Pour René Koechlin, il suffit de 20 suppléants pour remplacer efficacement les députés exceptionnellement absents.

David Lachat (socialiste)précise que les thèses ne sont pas des articles. Ainsi la thèse le Grand Conseil est un parlement de milice veut simplement signifier que la commission ne veut pas d'un parlement de milice. Quant aux suppléants, le constituant socialiste indique que le Jura est en train d'abandonner cette solution de remplacement. De l'avis de René Koechlin, il conclut que la sagesse commande d'en rester à 100 députés.

thèse vote 301 milice.jpg

 

 

 

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