01/07/2010

Un curé ou un imam pourra devenir conseiller d'Etat

thèse 301 inéligibilité.jpgLes politiciens genevois adorent les débats sur la religion et la laïcité. Ils ont voté la séparation des églises et de l'Etat en 1907, deux ans après la France, mettant fin aux tensions religieuses de la fin du XIXe siècle et aux discriminations dont les catholiques avaient été victimes sous le régime radical Carteret. La Constituante n'y échappe pas. Elle débat de la question de permettre l'élection des prêtres, pasteurs et imams au parlement et au Conseil d'Etat. Une question parfaitement théorique car si un professionnel de la religion voulait se présenter, il obtiendrait sans peine du Tribunal fédéral l'annulation de la disposition actuelle qui les rend inéligibles.

Un débat un peu surréaliste s'engage où deux partis se retrouvent un peu à contre-emploi. Les radicaux, virulents anticléricaux au XIXe siècle, se font libéraux et votent l'abrogation de l'interdit fait aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat. Le PDC est divisé. La gauche et l'UDC estiment que le peuple est assez grand pour décider s'il souhaite voir un curé ou un imam accéder à une mairie ou au Conseil d'Etat.

17h50, La présidente passe au vote.

L'assemblée abaisse à 18 ans l'âge pour devenir conseiller d'Etat.

Après des votes en cascade, la Constituante abolit l'interdiction faite aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat.

Les votes sont placés en vignette sous toute réserve, car le jeu des thèses de majorité, de minorité et des amendements issues de deux commissions rend le suivi des débats quelque peu acrobatique. Cliquez sur l'image pour l'agrandir


On entend dans le débat des choses étonnantes.

Tout tourne autour de la paix confessionnelle qui est préservée, disent les tenants de la laïcité et du statu quo, par le strict renvoi dans la sphère privée de ce qui relève de la foi et de la croyance. Claude Demole de Ge Avance et Lionel Halpérin du parti libéral estiment que cette paix confessionnelle est davantage menacée aujourd'hui qu'il y a 15 ou 20 ans. Ni l'un ni l'autre ne citent la montée de l'islam. Ils réclament le maintien dans la Constitution genevoise de l'inéligibilité des religieux.

Le socialiste Tristan Zimmermann s'insurge contre ces dispositions qui n'obtiendront pas la garantie constitutionnelle de la Confédération. Il réclame contre l'article consacrant l'inéligibilité et contre un amendement de l'AVIVO interdisant dans le cadre d'un mandat électif le port d'insignes religieux ostentatoires un châtiment sous la forme d'une lapidation en bonne et due forme.

Le professeur de droit libéral Michel Hottelier plaide aussi pour que les constituants genevois restent dans le cadre légal fédéral. Ils estiment que le débat n'est pas encore mûr et suggèrent que des auditions de collègues lausannois et neuchâtelois s'imposent.

Le radical Pierre Kunz explique qu'il est passé le temps de la discrimination et que Genève n'a pas à se singulariser. Les radicaux n'ont plus peur des curés.

Soli Pardo considère qu'il y a bien d'autres chapelles qui sont bien plus dangereuses que les églises. Que s'il plaît au peuple d'élire un ecclésiastique, on ne voit pas pourquoi on lui refuserait ce choix.

Pierre Gauthier explique la raison de l'amendement de l'AVIVO : le droit à la différence n'implique pas une différence de droit. Il ne faut donc pas interdire aux ecclésiastiques d'être élus mais il faut en revanche leur imposer de tenir cachés leur signe religieux distinctif.

Andreas Saurer (Les Verts) estime que si un évêque devait devenir conseiller d'Etat il démissionnerait sans doute de sa charge. [ ndlr :  Il serait même exclut de la prêtrise par le Vatican, me semble-t-il, ce qui est arrivé sauf erreur au père Aristide, quand il est devenu président d'Haïti]. Il y a bien d'autres liens d'intérêt qui peuvent interférer avec la responsabilité d'élus.

Christian Grobet rappelle que la laïcité conserve d'abord l'Etat, les communes, les institutions, pas les personnes qui ont la liberté de pensée et de croyance. Pourquoi ne pas interdire un banquier. Il estime que le sujet devrait être renvoyé aux commissions 1 et 2.

Guy Tornare indique sans aucune argumentation ni référence historique que le PDC votera majoritairement pour la suppression de l'inéligibilité  des ecclésiastiques. A quoi sert, donc le PDC dont l'origine remonte au combat des citoyens catholiques du canton d'être traités à égalité, si ses élus n'estiment même pas opportun de rappeler cette histoire. Et que signifie ce « majoritairement » ? Quelles sont les tensions qui traversent le groupe PDC  à ce sujet ?

Patrick Etienne Dimier dit son incompréhension de voir les défenseurs de la parité défendre l'abolition d'une règle qui aura pour conséquence qu'un imam, partisan de la lapidation des femmes, pourrait devenir conseiller d'Etat.

Béatrice Gisiger estime qu'aucun religieux ne sollicitera les suffrages populaires.  Ils ont bien d'autres choses à faire. Quant au fait que les signes religieux devraient être cachés cela va à l'encontre de la liberté personnelle.

Lionel Halpérin propose de renvoyer la question de l'inéligibilité aux commissions 1, 2 et 3.

17h50, La président met la proposition au vote.

  • La motion Halpérin de renvoi en commission est refusée par la majorité de l'assemblée grâce à la gauche élargie et à l'UDC.
  • L'assemblée abaisse à 18 ans l'âge pour devenir conseiller d'Etat.
  • Après des votes en cascade, la Constituante abolit l'interdiction faite aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat.

Les votes sont placés en vignette sous toute réserve, car le jeu des thèses de majorité, de minorité et des amendements issues de deux commissions rend le suivi des débats quelque peu acrobatique. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

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