01/07/2010

Moins de députés, mieux payés, mieux armés?

halpérin lionel.jpgMoins de députés, mieux payés, mieux armés, plus disciplinés, moins bavards, plus efficaces? Un rêve que caressent les 80 constituants. Sous la présidence de Christiane Perregaux, l'assemblée entame l'examen des rapports de la troisième des cinq commissions, qui ont concocté les 740 thèses de la future constitution de 2012.

Il est 18h15, Lionel Halpérin lit son rapport général sur le trois pouvoirs.  Les réformes annoncées des institutions genevoises ne sont pas renversantes. Ce qui frappe c'est l'incroyable inefficacité du processus parlementaire - dont l'assemblée constituante livre un exemple récurrent  - dans l'élaboration et l'adaptation des règles du jeu social dans les démocraties occidentales. Sur ce point la commission ne livre aucune solution révolutionnaire. La science politique ne livre pas davantage de solution. Faut-il pour autant, en ce début de XXIe siècle, convenir avec Chrchill que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres.

Les rapports de la commission 3 sont accessibles ici.


Pour les Verts, Olivier Perroux signale les trois principes qui guident les Verts dans leur appréciation de la gouvernance du canton. Les institutions doivent être réellement démocratiques. Les trois pouvoirs doivent être bien délimités. Les processus doit être transparents et lisibles.

Pierre Kunz dénonce les blocages, les dysfonctionnements et se fait le porte-parole de Genevois, inquiets de voir leurs institutions se déliter depuis la fin des années 80. A plusieurs reprises, la gauche de la gauche brocarde le constituant de Laconnex.

Souhail Mouhanna considère que les avancées proposées par Monsieur Kunz sont en réalité des locage ainsi en est-il du quorum que les radicaux veulent porter à 10%, du nombre des députés qu'ils veulent diminuer à 80 de l'allongement de la durée de la législature à 5 ans, de l'extension des incompatibilités entre le statut de fonctionnaire et celui de députés. Les banquiers eux ne sont pas incompatibles quand il s'agit de voter des lois fiscales à leur profit. Ils n'ont pas la décence d'aller au petit coin. Oh !... proteste la droite.

Pour GE-Avance, Claude Demole estime au contraire que les propositions votées en commission sont de nature à rendre le parlement plus efficace.

Le socialiste David Lachat tresse des lauriers au libéral Lionel Halpérin qualifié d'excellent président. La droite n'en croit pas ses oreilles et applaudit.

Soli Pardo y va aussi de ses louanges et parle d'un travail imaginatif. L'UDC a hésité cependant à entrer en matière.  Certaines propositions ne vont pas assez loin notamment pour réduire l'embouteillage permanent du Grand Conseil. La commission 3 n'a pas vraiment analysé cette question. Elle a même réussi à rajouter un raton laveur dans l'arsenal de l'action parlementaire avec le postulat.

Béatrice Gisiger qualifie d'importantes les innovations présentées par la commission.  Le PDC est favorable à un Grand Conseil à 80, aux députés suppléants, à la législature à 5 ans.

Michel Ducommun vote l'entrée en matière. Il faut bien débattre. Mais il dénonce le recul des propositions de la commission. Il souhaite la diminution du quorum. Le maintien du statu quo à ce sujet est contradictoire avec la Constituante elle-même qui a été élue avec un quorum de 3%.  Il note aussi un glissement du pouvoir du parlement vers le Conseil d'Etat. Enfin, il se réjouit du fait que les juges sont critiques à l'idée d'être élus par le Grand Conseil.

Roberto Baranzini pour le groupe socialiste critique également ce qu'il perçoit comme un recul des droits démocratiques.

Yves Lador se félicite du système suisse qui permet un aller et retour entre le peuple, les associations et les institutions. Mais force est de constater que ces institutions ne sont plus autant aux centres des forums de discussion des citoyens. Sur ce point les propositions de la commission nous laissent un peu sur notre faim. Nous ne croyons pas au culte de l'homme fort qui transparait dans certaines propositions. Il faudra sans doute renforcer les éléments de cohérence et de transversalité afin d'éviter le piège du silo départemental. Nous regrettons que la Cour constitutionnelle n'ait pas été retenue par la commission. C'est une instance propre à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

Patrick-Etienne Dimier à la reprise de 20h30 associe Albert Rodrik aux félicitations adressées au président de la commission 3.

 

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