02/07/2010

Pas de parité hommes femmes, un Grand Conseil alourdi

cicg.jpgLa première séance de l'assemblée constituante au CICG, ce jeudi 1er juillet, s'est finalement bien passée. La soirée a été rude pour la présidente de séance, Christiane Perregaux, confrontée à l'obligation, faute d'un système de vote électronique, de compter les voix des mains ou des corps levés ou de procéder à l'appel nominal demandé et obtenu deux fois par l'AVIVO.

Le jeune libéral Lionel Halpérin a tenté un coup de force en demandant que désormais les votes à l'appel nominal ne soient possibles que si la majorité des élus présents le demandent. Il s'est fait vertement remettre en place par le duo Mouhanna Grobet toujours prompt à dénoncer la droite affairiste.

Sur le coup de 22h50, le chef du groupe UDC, Soli Pardo, qui ne rate pas une occasion pour jeter un grain de sable dans les rouages de la noble assemblée, a contesté un des nombreux votes de la soirée: "Il me semble qu'il y a eu plus de votants que de membres présents dans la salle...". Après un moment d'hésitation, la présidente a passé outre. C'était sans compter avec le MCG Dimier qui s'est empressé de demander une vérification.


Le vote contesté porte sur le choix des mots rémunération ou indemnisation pour signifier de quelle manière les 100 députés au Grand Conseil - l'espoir de la droite pour en réduire le nombre à 80 a nettement échoué - seraient payés à l'avenir. Quelle importance dira le profane? Le constituant AVIVO Pierre Gauthier y voit une distinction cardinale: "utiliser le mot rémunération préfigure une professionnalisation du Grand Conseil". La gauche est pour un parlement de milice, elle a choisi le mot indemnisation. Sur ce point, elle a perdu. Provisoirement peut-être.

Car les 740 thèses soumises au débat jusqu'en novembre seront simultanément moulinées par la commission de rédaction que l'assemblée a refusé de transformer en une mini-constituante chargée de régler les affaires dans le huis clos de ses séances. Son avant-projet est attendu pour la fin de l'année et sera l'objet d'un deuxième débat en 2011.

A noter qu'il n'as pas été question de la rémunération des suppléants, qui seront élus en même temps que les députés - le principe en a été acquis à une large majorité hier soit. Y aura-t-il 100 suppléants ou seulement 20 comme l'imagine le libéral René Koechlin? Sur ce point, le Grand Conseil en décidera lui-même dans son règlement.

Comme il décidera sans doute du nombre de commissions permanentes (25 actuellement quand Zurich se débrouille avec 12). La commission 3 présidée par Lionel Halpérin a décidé de n'en pas fixer le nombre dans la Constitution. Le vote de la plénière à ce sujet interviendra après les vacances. La Constituante prend ses quartiers d'été jusqu'au 26 août.

On retrouvera l'essentiel des débats dans les notes ci-dessous rédigées hier au fil des discussions

 

 

Commentaires

Une petite correction: la gauche était partagée sur la question du parlement de milice. Avec d'autres, je considère que c'est une hypocrisie qui en réalité favorise ceux qui ont les moyens de siéger sans une véritable rémunération. Les élu-e-s exercent une activité à temps partiel, ils doivent bénéficier d'une protection sociale et y contribuer comme tout le monde, et leur rémunération doit être imposée.

Bien à vous,
Cyril Mizrahi, constituant, chef du groupe socialiste pluraliste

Écrit par : Cyril Mizrahi | 02/07/2010

Pierre Gauthier y voit une distinction cardinale: "utiliser le mot rémunération préfigure une professionnalisation du Grand Conseil". Mais la gauche parle surtout d'indemnisation. Question fiscalité, le mot rémunération aurait au moins permis d'entrer enfin dans une fiscalisation totale des "indemnités" ou "jetons de présence". Payer des impôts sur ce revenu ? Personne n'en veut, surtout celles et ceux qui les touchent :-)

Écrit par : lappal | 02/07/2010

@lappal
Une partie des "jetons de présence" est reversée au parti.

Écrit par : Mireille Luiset | 07/07/2010

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