12/07/2010

Tanquerel envisage l'échec de la Constituante

Tanquerel Thierry.pngThierry Tanquerel, professeur de droit de l'Université de Genève, est un constituant exemplaire. Le directeur du Département de droit administratif et fiscal est aussi un spécialiste des procédures de vote. A ce titre il a plusieurs fois sauvé la présidence de l'Assemblée du naufrage, empêtrée qu'elle était dans l'enchevêtrement des thèses de majorité, de minorité, les amendements et sous-amendements.

Dans son blog qu'il a heureusement ranimé - espérons que d'autres élus suivront son exemple - le socialiste modéré tire "un bilan en demi-teinte" des premières séances plénières. Depuis le mois de mai jusqu'en nobembre, les 80 élus débattent des 740 thèses élaborées durant un an dans le huis clos des cinq commissions thématiques.

"Rien n'est encore perdu, écrit Thierry Tanquerel. Il faut être patient. Travailler avec persévérance à des compromis constructifs. La pause d'été devrait y être propice. Mais, ajoute le professeur qui ne passe pas pour un va-t-en guerre, il faut aussi envisager sereinement l'échec s'il n'est pas possible de revenir sur des décisions, en matière d'égalité ou de logement par exemple, qui sont des provocations pour les élus et les électeurs progressistes."

La balle est dans le camp de la droite.


Officiellement, les partis de l'Entente et Genève Avance qui en est le fer de lance ont déjà répondu. Le droit au logement figurera dans le chapitre 5 des tâches de l'Etat - les volumineux dix rapports de cette commission viennent d'être publiés sur le site officielle de la Constituante. Sur la question de l'égalité des sexes, la droite a également déclaré qu'elle réintroduirait ce principe bien que la formulation adoptée englobe en droit et en fait l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ces déclarations ne semblent pas suffir au constituant socialiste. Son bilan en demi-teinte pose deux questions auxquelles il ne répond pas (encore).

1.- Quelle constitution veut donc Thierry Tanquerel? Quelle feuille de route veut-il imposer aux organes politiques élus au suffrage universel. Plus la Constitution sera prolixe, précise, programmatique, moins le Grand Conseil, le Conseil d'Etat et même le peuple auront de latitudes dans l'exercice de leur pouvoir. Plus les habitants, les associations et les partis auront de droit de recourir au Tribunal fédéral, qui fonctionne en Suisse comme tribunal constitutionnel (à moins que Genève ne se dote d'une telle cour de justice). Ce qui revient à tranférer une partie du pouvoir à l'administration et aux juges. A trop vouloir couler toutes les règles du vivre ensemble dans le béton constitutionnel, ne risque-t-on pas de tuer la dynamique démocratique?

2.- A quoi bon avoir élu une assemblée de 80 membres si c'est pour lui dénier le droit de modifier des thèses adoptées par les commissions? A quoi bon une assemblée si c'est  pour céder aux moindres manifestations de la rue? La Constituante n'a-t-elle pas pour mission de s'élever au-dessus des contingences du temps? N'a-t-elle pas été élu pour réformer Genève?

Or la Constituante passe beaucoup de temps à débattre de toutes les thèses sorties des commissions, des plus essentielles ou fondatrices aux plus anodines - mais il est vrai que le diable est dans le détail... C'est cette incapacité ou ce refus à hiérarchiser son travail, sa difficulté à expliquer aux Genevois le sens de son mandat - améliorer la gouvernance de Genève pour le XXIe siècle - qui incite à tirer un bilan en demi-teinte des séances plénières de la Constituante.

JF Mabut

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Commentaires

Quel curieux personnage que ce Tanquerel! Membre de 1000 et 1 commissions, conseiller ici et là, rédacteur de la future constitution etc etc, etc. Le prototype du socialiste déconnecté des réalités, le gendre parfait qui fait ses course à la copet, utilise les transports publics, habite en ville dans un appart de la GIM et tout le toutim.

Comment peux-t-il prédire le rejet de la future constitution si ce n'est pour tenter de mettre la pression sur le camp d'en face? Il a pourtant tout obtenu, le droit d'être élus pour les étrangers ce qui entraîne l'abaissement du nombre de signatures pour les initiatives/référendums, toute une série d'autre droits et voilà qu'il vient prétendre que le balancier est trop à droite!!!!

Un joyeux plaisantin ce brave professeur!

Pour ce qui me concerne, ce sera effectivement NON mais parce que la gauche a trop tiré sur la corde et que la droite, la plus idiote du monde, ne sait pas dire ce qu'elle veut!

Écrit par : salepêtre | 12/07/2010

Tant que la Constitution genevoise ne proclamera pas que Genève est une République et qu'elle forme avec les 22 cantons suisses la Confédération helvétique, je refuserai une constitution qui mine l'identité genevoise. Je reconnais aisément que l'erreur remonte à 1815 ; il est donc grand temps de la corriger !
Par ailleurs, si les étrangers obtiennent l'éligibilité, il faut que les Genevois résidant hors du canton (en Suisse ou à l'étranger) puissent eux aussi être élus aux trois échelons de pouvoir !
Quant à la parité je n'ai rien contre. Puisque les gynécophile veulent l'égalité, fixons dans une constitution que les femmes ne peuvent pas être plus de 50% dans les conseils élus ;-)

"Tan té feuihl meuille, tan té clu !"

Un Vieux Piogrois

P.S. S'il faudra à terme modifier l'art. 1 de la Cst féd. dans le sens que j'indique dans mon 1er paragraphe, il est malheureusement encore trop tôt.

Écrit par : R.Bouvier | 12/07/2010

Petit détail : il y a actuellement 26 cantons suisses.

Écrit par : Philippe Marton | 12/07/2010

22 cantons + GE
25 cantons et demis-cantons + GE

Écrit par : RB | 12/07/2010

Pour mieux expliquer ma position, notre appartenance à la Confédération helvétique a fait la prospérité de Genève, davantage que si elle était restée chef-lieu de département français ou petite république indépendante. Cependant, à la lumière de l'affaire K. de 2008, preuve est faite que Genève doit se montrer ferme vis-à-vis du pouvoir fédéral centralisateur.

Selon moi, si on retrouvait la structure de 1815, c'est-à-dire les 26 états recouvrant leur pleine souveraineté en matières législative, judiciaire, fiscale, éducative,... en refusant plus longtemps une centralisation (est-ce normale que le jury populaire soit supprimé simplement parce que la procédure pénale fédérale adoptée est celle de Zurich, qui ne connaît pas une telle organisation - Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres), la Suisse n'en serait que plus forte. Les autorités confédérales ne se préoccuperaient que de la défense diplomatique et monétaire des intérêts suisses, et de la protection de la population. Le reste des prérogatives politiques reviendraient de plein droits aux états formant la Confédération.

Si les 25 autres cantons ne sont pas d'accord pour récupérer leurs anciennes prérogatives d'états "souverains", rien n'empêche qu'ils maintiennent l'état fédéral sous sa forme actuelle, auquel se joindra la République de Genève pour former une véritable confédération (les juristes comprendront aisément quelles sont les différences entre ces 2 formes d'organisation étatique). Après tout, un tel exemple existe à nos portes : l'UE et ses 27 membres, auxquels s'allient les membres de l'AELE pour former l'Espace Économomique Européens. Si Bruxelles décidera in fine de tout pour les premiers, c'est encore d'Oslo, de Vaduz, voire de Reykjavik que sont gouvernés respectivement Norvège, Liechtenstein et Islande.

Écrit par : RB | 12/07/2010

@RB
Le jury n'a pas été supprimé par ukase de la Berne fédérale. C'est le peuple genevois en votation qui l'a supprimé. On lui avait fait croire que c'était inévitable, que ce serait compliqué si le jury était maintenu..... Me suis beaucoup battu pour le maintien du jury populaire. Combat perdu, défaite acceptée, état de droit.

p.losio
député

Écrit par : pierre losio | 21/07/2010

@RB les 1/2 cantons n'existent plus depuis la constitution fédérale de 1999...

Il y a donc bien 26 cantons en suisse

Écrit par : Philippe Marton | 23/07/2010

Thierry Tanquerel est un excellent professeur de droit et je lui fais
totalement confiance. Je ne l'ai jamais vu s'enerver, il a toujours
était là pour ses élèves, toujours de bons conseils. Suivre ses cours
c'est toujours apprendre à mieux comprendre le droit.
Nous avons la chance de l'avoir à la constituante.

Écrit par : Esméralda | 24/07/2010

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