26/08/2010

Peut-on faire taire les députés genevois?!

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"Sept cent trente-et-une séances de commissions à Genève contre 134 en moyenne suisse et quelque 250 à Zurich: Qui d'autres que nous constituants pouvons mettre un frein à cette genevoiserie au carré?" s'interroge Soli Pardo. L'ancien président de l'UDC en délicatesse avec son parti propose de limiter à deux le nombre de commissions par député. Il ne sera pas suivi (45 non contre 18 oui).

Peut-on faire taire les députés genevois?! C'est bien l'enjeu clé du deuxième débat de ce 26 août 2010. Au vote, les constituants ont majoritairement renoncé à limiter le nombre de commissions du Grand Conseil genevois.


Le débat est public - personne sur les bancs du public. Il entame le chapitre 301.12 (page 37 et ss du rapport 301). Il faudrait donc réduire le nombre des commissions et leur tendance à multiplier le nombre de séances. Genève est en effet sur ce point champion suisse toutes catégories. La commission 3 cite à l'appui de sa critique sur le nombre de commissions le rapport d'octobre 2003 réalisé par l'incontournable expert Pascal Sciarini (consultable sur le site officiel de la Constituante).

Souhail Mouhanna s'insurge: "Vous voulez un parlement de godillots juste capables de dire oui au gouvernement! J'ai souvent entendu des critiques sur le cloisonnement des départements. Il ne faudrait justement pas l'augmenter en créant des commissions par département."

Michel Ducommun ouvre un intéressant débat sur la question du huis-clos des commissions du Grand Conseil (qu'une minorité de constituants veut imposer), ce huis-clos qui a été imposé aux commissions de la Constituante par le Grand Conseil dans la loi portant création de la Constituante, loi plébiscitée par 79% des citoyens genevois en février 2008.

Sur le coup de 18h42, le président Büchi - qui commence à fatiguer, mais se réveille rapidement - passe au vote.

La thèse 301.111.a est adoptée à l'unanimité (Le Grand Conseil nomme parmi ses membres, pour une durée fixée par la loi, un président, deux vice-présidents et des secrétaires, de manière à ce que chaque groupe parlementaire soit représenté au bureau.)

La thèse 301.121.a est adoptée (après retrait des thèses 301.122.a et .b) par 55 voix contre 2 et 5 abstentions. (Le Grand Conseil peut constituer des commissions afin de préparer ses délibérations.)

La thèse 301.121.b est adoptée par 52 voix contre 15 sans abstention. (Le Grand Conseil peut déléguer aux commissions la compétence de prendre certaines décisions qui lui incombent ; il conserve cependant le pouvoir d’évoquer une affaire déterminée.)

La thèse 301.121.c est adoptée par 55 voix contre 7 et 3 abstentions. (Chaque commission dispose des moyens humains et techniques requis pour l’accomplissement de sa mission.)

La thèse 301.121.d est adoptée par 58 voix contre 5 et 4 abstentions. (Afin qu’elles puissent accomplir leurs tâches, les commissions disposent d’un droit particulier d’obtenir des renseignements, de consulter des documents, de mener des enquêtes et de disposer de la collaboration active du pouvoir exécutif quand elles le requièrent.)

Un amendement Halpérin-Dimier (une commission permanente par département) à la thèse de minorité 301.122.c est refusé par 45 voix contre 17 et 5 abstentions.

La thèse de minorité 301.122.c (Kunz, Chevieux, Dimier, Tornare - radicaux, MCG, PDC) est refusée par 50 voix contre 16 et 2 abstentions. (Le nombre des commissions permanentes ne dépasse pas douze, soit une pour chacun des départements, et cinq pour celles chargées des problématiques transversales.)

Pierre Kunz retire les thèses de minorité 301.122.d et 301.122.e (huis clos).

La thèse 301.131.a est adoptée par 63 voix contre 1 et 1 abstention. (Le Grand Conseil dispose de services qui lui sont propres. L’administration fournit aux députés tous les renseignements utiles à l’exercice de leur mandat.)

La séance est close. Rendez-vous à 21h.

 

 

 

Commentaires

Cher Monsieur Mabut,
Je me permets d'apporter une précision. Les séances des commissions de la Constituante ne sont pas publiques, cela ne signifie pas qu'elles ont lieu à huis clos. La LIPAD définit ces deux motions de manière différente. La non publicité signifie simplement que personne ne peut se prévaloir d'un droit d'assister aux séances ou d'en demander les procès-verbaux. Mais les membres de la Constituante, eux, ne sont juridiquement pas tenus au secret.
Bien é vous
Cyril Mizrahi, constituant socialiste

Écrit par : Cyril Mizrahi | 26/08/2010

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