07/09/2010

Zappelli n'a pas été invité à la Constituante

palais de justice chaudronnier.jpgLe pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.

La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.

On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.


"Normal", me dit le constituant Boris Calame, un instant distrait au sommet de la Treille par la répétition générale de la prestations de serment demain, des nouveaux gendarmes genevois: "L'article 9 de la loi 9666 qui a créé la Constituante ne donne droit qu'au Conseil d'Etat d'assister aux travaux de la Constituante avec voix consultative." Le procureur général n'est pas membre de l'Exécutif. Il n'a donc pas voix au chapitre.

En revanche, l'article 8 dispose que la Constituante peut auditionner toutes les autorités. Ce qui a été le cas de Daniel Zappelli dans le secret de la commission 3. Mais la Constituante n'a pas cru devoir inviter le magistrat suprême du pouvoir judiciaire genevois.

Ceci n'est pas un détail.

Le fond du débat porte non seulement sur l'indépendance des trois pouvoirs chargé de la gouvernance de notre République et de ses habitants, mais sur l'équilibre entre eux. Il est clair en effet que la République serait bien mal en point si les trois pouvoirs devaient être antagonistes.

Or c'est bien ce dont souffre Genève depuis quelque temps.

Le Grand Conseil, comme les Conseils municipaux - qui eux n'ont même pas rang de pouvoir législatif, empiète de plus en plus sur le pouvoir exécutif. Les lois qu'il vote comportent de plus en plus de disposition relevant de leur exécution. La méfiance règne à l'égard de l'administration qu'en voulant corseter on ne fait que renforcer, car c'est elle et les juges administratifs qui en définitive détiennent le pouvoir.

De son côté, le pouvoir judiciaire n'a eu de cesse de quémander et finalement d'obtenir son indépendance du Gouvernement. Résultat: il n'y a plus à Genève depuis cinq ans de Département de Justice et Police: une genevoiserie.

Le Palais de justice a pris ses aises et défend directement maintenant son budget devant le Grand Conseil. Dans quelques années, sans doute, les juges demanderont à être dispensés du contrôle parlementaire, tout comme la Constituante elle-même a rechigné à passer sous les Fourches caudines de la commission des finances...

Les passionnés trouveront le rapport 303 de l'avocat socialiste David Lachat ici.

 

Commentaires

On veut créer une nouvelle Constitution pour Genève avec des réflexes d'antan : animosité, rancoeur, guerre partisane, coup bas... La République bananière a de beaux jours devant elle....

Écrit par : Sirène | 15/09/2010

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