16/09/2010

Ca vote… non, égalité et finalement NON !

La mention explicite des termes « Services industriels de Genève », « Transports publics » ainsi qu’  «Établissements public médicaux »  sont rayés de la carte constitutionnelle genevoise.


Les députés peuvent continuer à siéger dans les organes de gouvernance des établissements de droit public autonomes.

Par contre, les Conseillers d’Etat en sont exclus.

L’Aéroport International de Genève (AIG) est-il un établissement de droit public autonome ?

Bien qu’elle ait consacré huit séances de travail aux établissements de droit public autonomes, les commissionnaires  ont  souffert d’un manque de temps pour faire le tour du sujet…

Certaines des thèses retenues doivent être confrontées aux avis des milieux intéressés et être retravaillées.

C’est l’avis du rapporteur Patrick-Etienne Dimier.

Alors pourquoi ne pas suivre la proposition de Soli Pardo ?

Sans doute que les constituants n’ont pas lu attentivement le rapport sectoriel 304 !

15:00 Publié dans 3 Institutions, Débats publics, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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