16/09/2010

Commission 4 : Comment penser la Genève de demain ?

La Commission 4 s’est réunie à 51 reprises d’avril 2009 à mai 2010 sous les présidences successives de Carine Bachmann (Les Verts et Associatifs), d’avril à décembre 2009, et d’Yves Lador (Associations de Genève), dès janvier 2010.


Les principales nouveautés proposées par la Commission « Organisation territoriale et relations extérieures» sont pour le rapport 401-Région :

·        la conduite de la politique extérieure est confiée au président du Conseil d’Etat, élu pour 5 ans,

·        la promotion d’une institution régionale (réunissant des représentants des exécutifs, des organes législatifs et délibératifs, de la société civile et des associations de communes),

·        l’étude par le Conseil d’Etat de la création d’une véritable assemblée régionale élue,

·        l’admission d’observateurs extérieurs dans les séances du Grand Conseil (avec droit de parole et de proposition),

·        la mise en place d’une démarche participative pour les projets et réalisations importants,

·        création d’un poste d’ombudsman pour toutes les questions relatives à la région.

Pour le rapport 402-Coopération internationale:

·        principe du soutien de la vocation internationale de Genève fondée sur la tradition humanitaire et le droit,

·        mise en place de conditions cadre matérielles,

·        des  mesures d’hospitalité au sens large (impliquant de la part des autorités un effort de compréhension, de sensibilisation et de concertation des différentes composantes de la population du canton impliquées dans la coopération internationale).

Pour le rapport 403-Communes :

La commission a choisi de proposer une

·        adaptation à partir de la structure existante des 45 communes (avec une nouvelle répartition des tâches entre les communes et le canton),

·        différents types d’organisation territoriale, qui pourraient éventuellement se combiner entre eux, seront aussi discutés en séance plénière.

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