16/09/2010

Politique extérieure

Le Conseil d’Etat conduit, le Grand Conseil contrôle et un seul conseiller d’Etat dirige, dans les limites du droit international en vigueur. Telles seront les principales thèses débattues dès 14 :00, lors de la 19ème session plénière de l’Assemblée constituante… (CS)


Reste ouverte la possibilité pour l’Etat de favoriser l’acquisition de biens fonciers à travers des sociétés genevoises, privées ou mixtes (Etat-privé), dans la zone définie par l'agglomération

franco-valdo-genevoise…

Drôle de question : favoriser veut-il dire subventionner ?

Liste des thèses, rapport sectoriel "401-Région"

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