20/09/2010

Affaires et institutions régionales : l’assemblée plénière ne suit pas sa commission !

Sur les 10 thèses présentées seulement 3 furent acceptées, et une suite à un amendement. Résultats ci-dessous :


401.2 Affaires régionales

 

401.21.a

La République et canton de Genève mène, en collaboration avec les acteurs publics et privés, une politique régionale qui a pour objectif un développement durable et équilibré de la région franco-valdo-genevoise.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

100

 

 

59

25

2

 

 

401.21.b

A cette fin, le Conseil d’Etat négocie les accords et les traités, promeut l’harmonisation et la coordination des instruments juridiques ainsi que le règlement de la compensation des charges. Les droits de participation démocratique doivent être garantis.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

100

 

 

52

36

12

 

 

 

401.3 Institution régionale

 

401.31.a (amendée)

Le Canton et les communes promeuvent (activement la création sont supprimés) une institution régionale de collaboration, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

90

 

10

91

6

3

 

401.31.b

L'institution régionale réunit notamment des représentants des exécutifs, des organes législatifs et délibératifs, de la société civile et des associations de communes.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

67

25

8

44

55

1

 

401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

50

30

20

 

 

 

 

401.31.d

Des observateurs extérieurs peuvent être entendus au Grand Conseil, la loi précisant quelles personnes peuvent être admises, ainsi que leurs droits de parole et de propositions.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

58

42

 

43

54

3

 

 

 

401.4 Participation et information

 

401.41.a

La République et canton de Genève nomme un ombudsman pour toutes les questions relatives à la région.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

100

 

 

30

60

9

 

401.41.b

Les projets et réalisations régionales importants font l'objet d'une démarche participative, active dès le début des procédures.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

92

8

 

49

50

1

 

 

401.5 Autre proposition

 

401.52.a

La République et canton de Genève favorise l'acquisition de biens fonciers à travers des sociétés genevoises, privées ou mixtes (Etat-privé), dans la zone définie par l'agglomération franco-valdo-genevoise.

 

% Commission

% Plénière

oui

non

abs.

oui

non

abs.

 

88

12

17

77

6

 

 

En sera-t-il de même au sujet des 102 thèses relatives aux communes ?

 

A découvrir dès le 21 septembre…

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