30/09/2010

La Constituante refuse le principe de précaution d'une voix et supprimme l'article sur les chiens dangereux

chien dangereux.jpgIl est 17h18, la présidente de la Constituante de Genève, Marguerite Contat-Hickel passe au vote sur les thèse 501.11 à 501.3, environnement, chasse et eau.

Surprise, l'ancien recteur de l'Université, le libéral Jacques Weber boute le principe de précaution hors de la constitution. Sa thèse a été accepté par 36 voix contre 35. Elle est ainsi libellée: Le canton et les communes prennent des mesures en regard du principe de prévention et d'imputation des coûts aux pollueurs tout en surveillant l'évolution de l'environnement.

La chasse reste interdite, mais l'UDC en donne la gestion au Conseil d'Etat qui pourrait donc davantage faire appel aux chasseurs pour réguler le gibier. Dans le même chapitre, l'AVIVO tente de réintroduire le long article sur les chiens dangereux (actuellement 178 C). En vain, la droite le refuse par 37 voix contre 13 et 20 abstentions (principalement à gauche).

A noter encore, un amemdement UDC socialiste déclare par 39 voix contre 30 Les rives du lac sont d'accès public. L'AVIVO fait ajouter:  les rives sont des biens du domaine public cantonale et sont protégées.


Thèses sur l'environnement

La gauche emporte le premier vote par 39 oui contre 31 non la thèse 501.12a. On trouve toutes les thèses dans le raport 501 ici.

La deuxième thèse de minorité 501.12.b est elle rejetée par 36 voix contre 35. L'amendement du MCG supprimant la phrase "le canton définit et met en rréseau les zones protégées" de la thèse de majorité 511.11.a est refusée par la voix de la présidente.

L'amendement du libéral Hirsch qui supprime  les mots "les êtres humains" de la même thèse 501.11.a est refusé par 38 voix contre 32. Par 36 voix contre 35 l'amendement des Associations tendant à ajouté la phrase "Le canton définit développe et met en réseau les zones protégées et les milieux naturels" est refusé.

Imbroglio. Où en est-on? Michel Ducommun conteste la procédure de vote. Hésitation. Le vote a lieu. La thèse 501.11.a est acceptée par 42 voix contre 28. La thèse est ainsi libellée: Le canton et les communes protègent les êtres humains et leur environnement, luttent contre toutes les formes de pollution et veillent à ce que l’exploitation des ressources naturelles (eau, air, sol, sous-sol, forêt, biodiversité, paysage) soit compatible avec leur durabilité à long terme. Le canton définit et met en réseau les zones protégées.

501.11.b L'amendement de Jacques Weber est accepté par 36 voix contre 35. Le principe de précaution est supprimé au profit dui principe de prévention. La thèse est ainsi libellée: Le canton et les communes prennent des mesures en regard du principe de prévention et d'imputation des coûts aux pollueurs tout en surveillant l'évolution de l'environnement.

501.11.c La promotion de l'éducation par les communes et le canton en matière d'environnement est acceptée par 36 voix contre 35.

501.11.d un amendement UDC est refusé. la thèse est acceptée par 36 voix contre 35.

Thèses sur la chasse

L'amendement de l'UDC Scherb est adopté par 36 voix contre 35. Il remplace la thèse 501.21.a et b. La chasse est réglée par le Conseil d'Etat sur préavis d'une commission formée des représentants du milieu de la chasse et des associations protectrices des animaux et de la nature. Le vote supprime la phrase suivante: " lever l’interdiction en cas de problème sanitaire, de déséquilibre entre une espèce etle milieu ou pour lutter contre une espèce menaçant la biodiversité".

La version radicale de la thèse 501.21.a (interdiction de la chasse est acceptée par 45 voix contre 12 et 13 abstentions. La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdites, sauf exceptions.

Par 39 voix contre 22 le renvoi de l'amendement de l'AVIVO sur les chien (reprise de l'article actuel 178 C à la commission est refusé. La présidente lit la proposition dans le brouhaha. La droite le refuse par 37 voix contre 13 et 20 abstentions. Beaucoup d'abstention à gauche.

Thèses sur l'eau

501.31.a et 501.33.a L'amendement ded l'UDC Bläsi  et du socialiste Mizhari est adopté par 39 voix contre 30 et 2 abstentions. Les rives du lac sont déclarées d'accès public par la Constituante.

501.3 L'amendement AVIVO disposant que les rives sont des biens du domaine public cantonale et sont protégées. est acceptée par 35 voix contre 33 et 3 abstentions.

501.32.a L'amendement de l'UDC Ludwig Muller "L'accès à l'eau en qualité et quantité suffisante est garantie" est adoptée par 30 voix contre 20 et 5 abstentions.

L'amendement PDC "L'accès à l'eau est une condition essentielle à la vie. A ce titre, il est inaliable et universel" suscite un nouveau brouhaha. La présidence est débordée et déclare que l'amendement ne peut pas être votée, car la thèse n'existe plus. Raymond Loretan saute de son siège et demande par motion d'ordre que la présidente revienne sur sa décision. A défaut, il veut que l'assemblée se prononce. Alberto Velasco vient au secours et propose de sauver l'amendement PDC du déluge. Albert Rodrick trouve la solution règlementaire en proposant que l'amendement soit ajouté à la thèse 501.33.a, déjà amendée. Nouvelle contestation.

La motion d'ordre Rodrik finit par l'emporter par 43 voix contre 23 et 3 abstentions.

L'amendement PDC, devenu complément de la 501.33.a, est adopté par 44 voix contre 22  (libéraux, GE-Avance et UDC) et 4 abstentions.

 

 

 

Commentaires

Cher Monsieur Mabut,

Selon mes observations, ainsi que celles des membres de mon groupe, mon amendement n'a pas été voté, ce qui est regrettable (cf. http://pierrescherb.blog.tdg.ch - note "Chasse: la Constituante choisit l'hypocrisie!).

Meilleures salutations.

Écrit par : Pierre Scherb | 30/09/2010

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