22/09/2010

La Constituante veut grouper les communes en districts!

Genève carte des communes.pngLes élus ont pris mardi 21 septembre le risque d’innover en bousculant l’organisation territoriale.

«Pour une fois, nous avons une proposition substantielle et tournée vers l’avenir.» Ce cri du cœur est du PDC Raymond Loretan. Il se rapporte à la création de quatre à huit districts à Genève, un projet dont la grande majorité des membres de la Constituante a accepté le principe hier. Cette nouvelle entité territoriale ne se substituerait pas aux communes. Elle permettrait leur regroupement en vue de créer des collectivités de poids plus ou moins égal.

Et la Ville de Genève? Eh bien, elle constituera l’un de ces districts. Le Groupe libéraux et indépendants, qui aurait bien dépecé la grande méchante commune, a abandonné ce projet. Pour se rallier au modèle des districts, qui, à la base, est de conception socialiste.

[Liste des thèses adoptées par la Constituante le 21 septmbre]


La commission qui avait longuement étudié le dossier des communes ne s’était en réalité pas prononcée pour la création de districts. Une solide majorité avait opté en avril dernier pour la prudence, conservant les 45 communes et leurs prérogatives, ajoutant dans la Consti­tution une incitation à fusionner. «Nous ne voulions pas le statu quo mais une évolution tranquille», a précisé Yves Lador, son président et rapporteur.
Un coup de théâtre

Durant l’été, on s’est toutefois beaucoup réuni à gauche et à droite puis ensemble pour poursuivre la réflexion. Et c’est seulement il y a quelques jours qu’un accord entre huit des onze groupes de l’assemblée a été conclu autour des districts.

La tournure qu’ont pris les débats était donc une surprise pour tous ceux qui n’étaient pas dans le secret des dieux. A commencer par les trois groupes non conviés aux réflexions: l’Avivo, Solidarités et l’UDC. Leurs membres ont donc combattu le projet, et pas seulement parce qu’ils étaient vexés.

«Le modèle de la droite n’est pas celui des socialistes, s’est exclamé Michel Ducommun (PS). La première veut transférer des compétences de Canton vers les communes, alors que les seconds pensent donner des compétences des communes aux districts!»

En dépit de cette méfiance, le principe des districts a été accepté. Mais comme les conséquences multiples de cette option n’avaient pas été suffisamment étudiées en commission thématique, huit thèses lui ont été renvoyées. Il s’agira notamment de se prononcer sur la manière d’élire les autorités des districts, de cadrer les compétences des uns et des autres ou de se pencher sur la fiscalité.

On le voit, les obstacles restent nombreux. «Cela vaut toutefois la peine d’explorer cette piste, a assuré Michel Barde (g’[e] avance). Même si, à la fin, nous nous apercevons que le système ne fonctionne pas.»

Laissons au radical Murat Alder le soin de conclure: «Il y a une attente de la part des communes qu’on ne les supprime pas. Mais il y a également une demande de créativité. Ce modèle est un compromis entre une fusion imposée d’en haut et un statu quo qui ne satisferait personne.»

Eric Budry

13:44 Publié dans 4 Territoire et Région | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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