30/09/2010

Genève n'interdit plus l'énergie nucléaire

atomique.pngIl est 20h30, le débat sur l'interdiction de l'énergie nucléaire devrait se clore d'ici une heure ou deux au terme d'une cascade de votes qui n'auront pas grand chose à voir les uns avec les autres. Ainsi va la vie des constituants obligés d'avaler séance après séance les quelque 720 thèses sorties des travaux au sein de cinq commissions thématiques. Un inventaire à la Prévert. On trouvera les rapports et l'état des travaux sur le site internet de la Constituante.

C'est Nils de Dardel de Solidarités qui dénonce la thèse proposée par la commission 5. "Elle émascule tout simplement l'article constitutionnel 160 E actuel qui, plus qu'une interdiction du nucléaire, propose une politique énergétique complète".

On s'en convaincra en effet en relisant l'article 160 E, dont la commission 5 ne conserve que l'alinéa 5:  Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. La tentative de l'AVIVO de réintroduire l'article 160 E échouera. En revanche, la droite parvient à annuler le vote de 1986, qui a vu le canton de Genève, effrayé par Creys-Malville et Techernobyl, voter pour l'interdiction de l'énergie nucléaire dans la Constitution.

Un long débat. A 21h40, le président de la commission 5 Benoît Genecand s'inquiète de leur durée. La planification des débats explose. A 21h53, le libéral Michel Hottelier dénonce le discours de l'AVIVO et de Solidarités sans les citer Sont en cause les attaques contre les prétendues "manoeuvres de démantèlement de 50 ans d'acquis démocratiques et sociaux" (Grobet), contre ceux  "qui sont en train de rédiger ce qui n'est plus qu'un torchon" (Mouhanna).

A presque 22h, la présidente passe au vote.

  • Genève renonce à l'interdiction du nucléaire dans sa constitution. Un amendement de Michel Barde (Ge-Avance) prévoit de soumettre à référendum obligatoire la construction des centrales et les dépôts de déchets radioactifs.
  • La Constituante a refusé de fixer des objectifs chiffrés en matière climatique et se contente de mettre en oeuvre la politique fédérale.
  • Elle déclare encore que la gestion de l'eau est un monopole public.

A la suite du vote sur le nucléaire, l'ancien conseiller national Pierre Vanek lance de la tribune du public: "Vous pouvez arrêter vos travaux la Constitution est foutu!"

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Prévert II: les antinucléaires manifestent, les photographes de presse mitraillent

Nissim Chaim anti nucléaire.jpgUne petite trentaine d'antinucléaires manifestent devant l'Hôtel de Ville. Cinq gendarmes anti-émeutes barrent l'entrée de la cour de l'Hôtel de Ville. "Nous sommes là pour défendre l'interdiction constitutionnelle du nucléaire à Genève, dit Chaim Nissim, qui prône "la réduction de la consommation de l'électricité de deux tiers, soit un retour au niveau de vie des années soixante."

Les photographes de presse mitraillent la minimanifestation. La rue fait toujours de plus belles images que les travées de la salle année 60 du Grand Conseil. Ayant rangé leurs calicots, les manifestants garnissent la tribune du parlement. Voir la vidéo ci-dessous de la manif. Anne Marie Reimann, artiste en calicot, y chante à pleine voix un Cé qu'e lainô de son cru.

L'interdiction de l'énergie nucléaire risque-t-elle d'être boutée hors de la Constitution genevoise?

Pas le moins du monde si l'on en juge au vote en commission. Par dix voix contre trois, la commission 5 présidée par l'élu patronal Benoît Genecand a voté cette thèse: "Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton." Une politique suivie déjà par Bâle Ville et le canton de Vaud qui soumet toute nouvelle centrale au vote populaire dit le rapporteur de la commission Jérôme Dufresne.

Mais le plénum a à plusieurs reprises déjà inverser les votes acquis dans le secret des délibérations de l'an dernier.

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La Constituante refuse le principe de précaution d'une voix et supprimme l'article sur les chiens dangereux

chien dangereux.jpgIl est 17h18, la présidente de la Constituante de Genève, Marguerite Contat-Hickel passe au vote sur les thèse 501.11 à 501.3, environnement, chasse et eau.

Surprise, l'ancien recteur de l'Université, le libéral Jacques Weber boute le principe de précaution hors de la constitution. Sa thèse a été accepté par 36 voix contre 35. Elle est ainsi libellée: Le canton et les communes prennent des mesures en regard du principe de prévention et d'imputation des coûts aux pollueurs tout en surveillant l'évolution de l'environnement.

La chasse reste interdite, mais l'UDC en donne la gestion au Conseil d'Etat qui pourrait donc davantage faire appel aux chasseurs pour réguler le gibier. Dans le même chapitre, l'AVIVO tente de réintroduire le long article sur les chiens dangereux (actuellement 178 C). En vain, la droite le refuse par 37 voix contre 13 et 20 abstentions (principalement à gauche).

A noter encore, un amemdement UDC socialiste déclare par 39 voix contre 30 Les rives du lac sont d'accès public. L'AVIVO fait ajouter:  les rives sont des biens du domaine public cantonale et sont protégées.

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Prévert I: environnement, chasse et eau

501.11a.jpgsavary jérôme.jpgLe rapporteur Jérôme Savary entame le marathon des deux cents thèses de la commission 5 par la première partie du rapport sectoriel 501 "environnement, chasse, eau". Les quinze membres de la commission 5 ont adopté par consensus la thèse: "Le canton et les communes protègent les êtres humains et leur environnement, luttent contre toutes les formes de pollution et veillent à ce que l’exploitation des ressources naturelles (eau, air, sol, forêt, biodiversité, paysage) soit compatible avec leur durabilité à long terme. Le canton définit et met en réseau les zones protégées."

Il s'agit d'un texte de synthèse qui ne dit pas les enjeux. Dans ce libellé, chaque mot et chaque concept comptent. Et il faut se souvenir qu'ils sont le produits d'une ppdm (plus petit dénominateur commun). On est déjà au coeur du débat qui sépare en gros la droite et la gauche, les tenants de la liberté d'entreprendre et les partisans de l'Etat surveillant et contrôleur général.

Suivent l'exposé des motifs des thèses relatives à la chasse, au principe de précaution et à l'eau. Ce dernier sujet donnera sans doute lieu à un débat de société.

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La droite n'aime pas une Constitution à la Prévert

genecand benoît ge-avance.jpgDix rapports, onze séances pour en débattre d'ici fin novembre, un véritable travail de bénédictin, un président félicité pour sa poigne - "il n'y a pas de dictateur éclairé", dira Marie-Thérèse Engelberts. Les bancs de la Constituante sont bien garnis.

Une journaliste du Courrier, un chroniqueur de la Tribune et votre serviteur à la tribune de la presse. Personne dans celle du public. Pourtant "tout cela pour satisfaire les besoins et attentes de la société, explique le constituant Alfred Manuel, pour qui il manque néanmoins quelques mots sur les soins palliatifs; la question de l'énergie n'est pas non plus complètement réglée". Le Vert Olivier Perroux cite la réponse d'un boucher charcutier répondant à une journaliste qui l'interrogeait sur la qualité du cervelas: "Madame on ne fait pas une bonne saucisse avec une mauvaise viande". Tout ça pour dénoncer les déclarations liminaires du radical Kunz et du patronal Barde qui refusent que la Constitution de Genève ne soit un inventaire à la Prévert. C'est pourtant ce que leur propose la commission 5. Les radicaux voteront une thèse chapeau que le groupe libéral présentera.

Va-t-on vers un remake de la séance du 23 mai qui a vu la gauche quitter la salle pour protester contre une thèse présentée par le MCG Dimier balayant le droit au logement et quelques autres droits fondamentaux?

Les critiques pleuvent drues sur la commission, pas seulement à droite, mais l'entrée en matière est votée sans opposition après 45 minutes de débat (l'ordre du jour prévoyait 48 minutes). Après de baroud d'honneur, la plénière tombe dans le même travers que la commission, elle s'attelle à l'examen par groupes des 200 thèses.

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Environnement, chasse, aménagement du territoire et mobilité au menu de l'après-midi

faisan_colchide_coq4.jpgplanning automne 2010.jpgCet après-midi dans la salle du Grand Conseil, la Constituante entame la première des dix séances qui scanneront les tâches assumées par l’Etat. Présidée par Benoît Genecand, élu sur les bancs de Ge-Avance, la commission 5 a présenté mercredi à la presse son rapport «Rôle et tâches de l’Etat, Finances». Le site officielle de la constituante livre le rapport ad hoc ici.

En vignette à droite, la planification des séances plénières jusqu'à fin novembre. [cliquez pour agrandir]

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29/09/2010

Bénédict Hentsch: "Nucléaire: pour des solutions responsables"

hentsch.jpgC’est bien connu, l’enfer est pavé de bonnes intentions et en ce qui concerne la politique énergétique, on retrouve celles-ci bien ancrées aux quatre coins du paradis politique.  Par exemple, qui est contre le développement durable? demande le constituant Bénédict Hentsch dans un papier publié le 29 septembre dans la page Opinion de la Tribune de Genève. Qui ne voudrait voir le monde se développer autour de lui sans que cela ne provoque des dommages à l’environnement naturel ou social? Personne!

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Andreas Saurer: "Non aux déchets légués à nos enfants"

saurer andreas.jpgLa Tribune a offert jeudi 30 septembre une tribune aux partisans et aux opposants à l'énergie nucléaire: en l'occurrence deux constituants, le  banquier Bénédict hentsch et le médecin Andreas Saurer. Pour être précis, les partisans ne sont pas tous des Docteur Folamour et les opposants sont bien obligés d'admettre que l'Europe aujourd'hui ne fonctionnerait plus si l'on stoppait du jour au lendemain les centrales atomiques.

Nous publions ci-dessous le point de vue de l'élu Verts et dans un autre billet celui de l'élu Ge-Avance.

 

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27/09/2010

L’Association des communes ne digère pas le vote de la Constituante en faveur des districts

mermoud jm.jpgDe l’avis général à la réunion des magistrats communaux réunis samedi à Troinex, le maintien de la proposition de regrouper les communes en districts ferait capoter la Constitution.

Le président de l’Association des communes genevoises (ACG), Jean-Marc Mermoud, a d'emblée donné le ton samedi à Troinex lors de l'assemblée annuelle. Le maire de Pregny-chambésy évoque brièvement dans son rapport annuel le récent vote surprise de la Constituante en faveur de la création de districts comme échelon intermédiaire entre les communes et le canton, avant de poursuivre laconiquement: «Passons aux choses sérieuses»

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13:42 Publié dans 4 Territoire et Région | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

22/09/2010

La Constituante veut grouper les communes en districts!

Genève carte des communes.pngLes élus ont pris mardi 21 septembre le risque d’innover en bousculant l’organisation territoriale.

«Pour une fois, nous avons une proposition substantielle et tournée vers l’avenir.» Ce cri du cœur est du PDC Raymond Loretan. Il se rapporte à la création de quatre à huit districts à Genève, un projet dont la grande majorité des membres de la Constituante a accepté le principe hier. Cette nouvelle entité territoriale ne se substituerait pas aux communes. Elle permettrait leur regroupement en vue de créer des collectivités de poids plus ou moins égal.

Et la Ville de Genève? Eh bien, elle constituera l’un de ces districts. Le Groupe libéraux et indépendants, qui aurait bien dépecé la grande méchante commune, a abandonné ce projet. Pour se rallier au modèle des districts, qui, à la base, est de conception socialiste.

[Liste des thèses adoptées par la Constituante le 21 septmbre]

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13:44 Publié dans 4 Territoire et Région | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

21/09/2010

Pour le plaisir du texte « L’exposé entrée en matière sur les communes » de Patrick-Etienne Dimier

Chères et chers collègues,

 

Permettez-moi après le brillant exposé de Franck Ferrier d’évoquer la réforme territoriale en vous proposant une balade parmi les communes genevoises.

 

Je dirais, pour commencer, qu’il ne faut pas se laisser berner (Bernex) par l’illusion de vouloir tout conserver en l’état. Nous devons impérativement coller (Collex) à la réalité future du Pays genevois que certains voient transfrontalier car ça sert tout (Certoux) l’ensemble et que d’autres envisagent comme simple Aire de la ville.

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Le mille-feuille « polycentrique » : sera-t-il le choix de l’assemblée Constituante ?

La notion de polycentrisme est fortement associée à celle de réseau urbain multipolaire. La nuance réside dans le fait que le polycentrisme met davantage l'accent sur une distribution politique du pouvoir, envisageant la constitution de centres munis de fonctions décisionnelles, tandis que la multipolarité met en avant l'existence de plusieurs espaces de plus grande densité urbaine exerçant une attraction sur leur voisinage.

La commission 4 exprime dans son rapport un large désir de sauvegarder la commune afin d’assurer au-delà de la composante identitaire, des relations de proximité entre administration et la population.

Toutefois, la commission à étudier 4 modèles :

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20/09/2010

Affaires et institutions régionales : l’assemblée plénière ne suit pas sa commission !

Sur les 10 thèses présentées seulement 3 furent acceptées, et une suite à un amendement. Résultats ci-dessous :

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16/09/2010

Relations extérieurs

les votes…

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Commission 4 : Comment penser la Genève de demain ?

La Commission 4 s’est réunie à 51 reprises d’avril 2009 à mai 2010 sous les présidences successives de Carine Bachmann (Les Verts et Associatifs), d’avril à décembre 2009, et d’Yves Lador (Associations de Genève), dès janvier 2010.

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17 :00. Climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs),les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui » ; écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

Pourra-t-il confirmer ses dires aux moments où s’ouvriront les débats relatifs aux 102 thèses que comprend le rapport sectoriel 403, celui sur les communes ?

L'entrée en matière est votée : 58 oui et 6 abstentions, l’UDC qui n’a pas osé refuser, même l’envie était là au regard de la thèse 401.11.a:

La République et canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.

 

Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ?

Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ? Le Conseil d’Etat, Le Grand Conseil, et pourquoi pas le Peuple.

La Cour des comptes, l’une des «Big Four», une fiduciaire locale ou extra-cantonale.

Mais que deviennent les compétences actuelles du Grand Conseil, s’insurge Christian Grobet.

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Ca vote… non, égalité et finalement NON !

La mention explicite des termes « Services industriels de Genève », « Transports publics » ainsi qu’  «Établissements public médicaux »  sont rayés de la carte constitutionnelle genevoise.

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15:00 Publié dans 3 Institutions, Débats publics, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Commission 4 : climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs), les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui », écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

En sera-t-il de même au cours de la session qui s’ouvre à l’instant ? (14 :00 – Salle du Grand Conseil)

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Politique extérieure

Le Conseil d’Etat conduit, le Grand Conseil contrôle et un seul conseiller d’Etat dirige, dans les limites du droit international en vigueur. Telles seront les principales thèses débattues dès 14 :00, lors de la 19ème session plénière de l’Assemblée constituante… (CS)

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14/09/2010

Genève est à un tournant de son développement …le débat débute jeudi

Si le travail réalisé par la commission 4 (organisation territoriale et relations extérieures) sur la région (14 thèses) et sur la coopération internationale à Genève (6 thèses) a pu être mené à bien. Celui sur les communes (102 thèses !!!) nécessitera d’être encore approfondi après les débats en plénière qui débutent jeudi 16 septembre.

Genève est à un tournant de son développement.

La réflexion sur l’organisation de son bassin de vie est en pleine émergence. Elle n’a toutefois pas encore dégagé une structuration suffisamment claire et forte qui soit décisive en matière d’organisation territoriale.

L’organisation territoriale comprend essentiellement la structuration du territoire et les compétences communales, ainsi que la répartition des tâches entre les communes et le canton.

07/09/2010

Jacques Simon Eggly avoue s'être planté. Les juges seront toujours élus par le peuple

thèses 303.1.jpgLa séance consacrée à l'organisation judiciaire reprend à 17h15. On vous épargnera le détail du petchi qui s'est évidemment étendu à la procédure de vote. Le co-président libéral propose après examen par la présidence de voter sur la thèse de minorité 303.12.a, qui propose de maintenir l'élection des magistrats par le peuple. Son adoption supprimera les votes sur les autres thèses.

Par 46 voix contre 26 non sans abstention, les constituants décident que les magistrats seront, comme le procureur général, toujours élus par le peuple pour six ans.

A noter que la commission 3 avait voté de justesse pour l'élection des magistrats par le Grand Conseil par 7 voix (2 L, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GE-Avance), contre 6 (2 R, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 S) et 1 abstention (Associations). Le principe de l'élection du procureur général par le peuple a été lui approuvé par 5 voix (1 L, 2 R, 1 UDC, 1 PDC), contre 2 (Verts) et 6 abstentions. (rapport 303).

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Le procureur général sera toujours élu par le peuple

16h25 La Constituante passe au vote La Constituante par 66 voix organise le pouvoir judiciaire (thèse 303.11.a) et par 51 voix contre 16 interdit les tribunaux d'exception. A Genève donc, les juridictions sont : a) le Ministère public ; b) les juridictions de première instance en matière civile, administrative et pénale; c) les juridictions de seconde instance en matière civile, administrative et pénale.

Par 53 voix contre 22 la Constituante rejette la proposition PDC qui visait à faire élire le procureur général et les magistrats par le Grand Conseil. Elle refuse aussi par 50 voix contre 22 d'élire le procureur général par le Grand Conseil.

L'amendement Velasco est adopté par 60 voix contre 14. Le parti radical s'y est rallié. Au terme de cette première salve de vote, le procureur général du canton de Genève sera donc toujours élu par le peuple au système majoritaire pour une durée de six ans renouvelable une fois consécutivement.

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16:53 Publié dans 3 Institutions | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Un débat petchi et un tableau incomplet

4 présidents élus le 2 février 09.pngMais quelle mouche a donc piqué les quatre co-présidents de la Constituante?

Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).

Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.

Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.

Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.

Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.

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Zappelli n'a pas été invité à la Constituante

palais de justice chaudronnier.jpgLe pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.

La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.

On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.

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