07/10/2010

Souveraineté alimentaire, droit au travail, Banque cantonale

rapporteurs mouhanna saurer de montmollin velasco.jpgLa libérale Simone de Montmollin entame sa présentation des dix thèses votées par la commission 5 sur l'économie, l'agriculture, le travail et la Banque cantonale. La variété des sujets fait déjà craindre que le débat ira dans tous les sens.

Se sont assis à la table des rapporteurs Souhail Mouhanna de l'AVIVO qui aura lui aussi 10 minutes pour présenter sept thèses de minorité, le socialiste Alberto Velasco qui présentera deux thèses de minorité et le Verts Andreas Saurer une thèse. On trouvera le rapport 502 de la commission sur le site officiel de la Constituante ici.

Le débat devrait se nouer autour de la souveraineté alimentaire, du droit au travail que la Constituante a refusé d'inscrire dans le chapitre des droits fondamentaux et des conditions de travail notamment l'extension des conventions collectives, les contrats types porteur d'une clause de salaire minimal, le droit syndical.


Souhail Mouhanna débite à grande vitesse un texte rédigé qui analyse l'évolution du capitalisme, la marchandisation du monde, la régression sociale, la sollicitude de la Confédération aux riches et aux banques, etc. Huit minutes de patiente écoute d'un texte qui n'est même pas disponible par voie électronique [à ce sujet on lira dans les commentaires du précédent billet l'échange entre l'auteur de ce blog et la secrétaire générale adjointe de la Constituante].

La déclaration de Souhail Mouhanna n'a pas grand chose à voir avec les thèses défendues par l'AVIVO. Le président Eggly se demande-t-il s'il doit intervernir pour demander au constituant d'en arriver au fait? Souhail Mouhanna finit par expliquer que les sept thèses qu'ils présentent figurent dans la Constitution jurassienne, laquelle a obtenu l'aval de la Confération. Il espère que Genève n'ira pas moins loin que le Jura.

Le socialiste Alberto Velasco propose d'introduire le keneysianisme dans la Constitution. Le Verts Andreas Saurer veut ancrer dans la Constitution la charte éthique de la Banque cantonale. Il s'appuie sur les déclarations du banquier privé Patrick Odier qui veut expurger les comptes des banques de l'argent non déclaré, de l'argent gris.

Le débat est ouvert à 18h15. Les groupes disposent de huit minutes. Michel Barde le chef du groupe Ge-Avance relève que l'assemblée a voté beaucoup de thèses de la minorité. L'ancien patron des patrons genevois dénonce les propos tenus dans la Tribune de Genève par René Longet. A propos des thèses, il rompt une lance contre le salaire minimal. Claude Demole doute que l'ancrage de la politique keynesienne dans la Constitution rendra l'Etat plus sage. Il relève que sans profit, pas d'impôt et sans impôt, pas de politique sociale.

Jérôme Savary défend une économie du bien vivre, de la qualité, des besoins essentiels, du partage des richesses et de la durabilité. Le porte-parole des Verts se félicite que la commission ait retenu le mot solidaire dans la première thèse 502.11.a ainsi libellée: "L’Etat veille à créer un environnement favorable au développement et à la promotion d’une économie libre et responsable, diversifiée et solidaire." Les Verts ajouteront le mot social au mot solidaire.

Le socialiste Roberto Baranzini grand prêtre de l'économie sociale et solidaire défend la thèse de minorité 502.12.a

Béatrice Gisiger prend la parole. La démocrate-chrétienne aborde les thèses comme une abeille ennivrée un peu perdue par la profusion des fleurs. Elle fait sans doute son miel de sa pérégrination erratique. Pas sûr que ce soit le cas de l'assemblée ni de son parti.

Alfred Manuel élu pour la FRC se prononce évidemment sur la protection des consommateurs. La Constituante n'a pas fait oeuvre créative dans ce domaine. La thèse proposée tient en une ligne: "L'Etat assure l'éducation, l'information et la protection des consommateurs." Les Associations allongent en revanche la thèse sur l'agriculture pour défendre les travailleurs. Il demande de promouvoir l'agriculture contractuelle, la diversité des formes d'exploitation et des prix rémunérateurs en fonction des coûts de production.

Trois constituants socialistes prennent la parole. Melik Özden et Cyril Mizrahi défendent neuf amendements dont la participation des travailleurs, la lutte contre les discriminations, la compensation des inégalités, l'égalité des salaires. Maurice Gardiol veut interdire le travail le dimanche.

 

Commentaires

Pour donner suite à votre souhait, je vous adresse mon amendement et son argumentaire. Il s'agit d'un ajout à la thèse 502.31.b

« Le travail du dimanche est interdit, sauf dérogations prévues par la loi »

Argumentaire

Certes le droit fédéral du travail indique qu’en principe, le travail est interdit du samedi 23 heures au dimanche 23 heures et que Le travail dominical temporaire est autorisé (par les autorités cantonales) en cas de besoin urgent.

Nous savons que cette notion de « besoin urgent » est précisée par un certain nombre de directives, mais que celles-ci sont régulièrement remises en question ou peuvent faire l’objet d’assouplissements qui grignotent peu à peu le principe de l’interdiction du travail dominical.

Raison pour laquelle, afin de préserver comme je l’indique dans mon argumentaire un rythme hebdomadaire favorisant la possibilité de convivialité, de rencontres familiales, culturelles, sportives ou spirituelles au plus grand nombre, les dérogations et exceptions devraient demeurer très restrictives et limitées aux situation de nécessité.

Dans ce but, et pour tout ce qui concerne la compétence cantonale en la matière, il me semble en judicieux d’inscrire ce principe dans la constitution.

Écrit par : maurice gardiol | 07/10/2010

Bonjour,

Vous trouverez ici les autres amendements déposés par les Socialistes et les Verts:
http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2010/10/07/constituante-les-amendements-socialistes-en-matiere-d-econom.html

Bien à vous,
Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste

Écrit par : Cyril Mizrahi | 07/10/2010

Contrairement à ce qui est dit dans le commentaire de M. Mabut, le texte que j'ai lu est l'introduction qui se trouve imprimée dans le rapport sur le social (N0 7) Il est parfaitement en lien avec l'économie, qui était justement le sujet débattu. Merci de rectifier le commentaire en conséquence

Écrit par : Mouhanna | 09/10/2010

Contrairement à ce qui est dit dans le commentaire de M. Mabut, le texte que j'ai lu est l'introduction qui se trouve imprimée dans le rapport sur le social (N0 7) Il est parfaitement en lien avec l'économie, qui était justement le sujet débattu. Merci de rectifier le commentaire en conséquence

Écrit par : Mouhanna | 09/10/2010

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