21/10/2010

La clope sera-t-elle bannie de la Constitution?

plenière 21 oct 2010.png14h. Christiane Perregaux lance neuf heures de débat. La coprésidence socialiste salue le ministres des Finances David Hiler qui, pour la deuxième fois, assiste aux travaux de la Constituante.

Seront abordées en principe ce 21 octobre en séance plénière et publique les thèses des rapports 503 Logement, 504 Santé, 505 Enseignement et recherche, 506 Justice, sécurité, situations d'urgence. La Constituante a pris pas mal de retard. Elle perd encore trois quarts d'heure à discuter pour savoir quand caser deux demi-journées de plus de débat. Ce sera le 30 novembre de 14h30 à point d'heure. Les temps de débats sont par ailleurs réduits à 15 minutes par groupe pour le logement et à 8 minutes pour les autres chapitres.

Un des sujets qui risque de susciter quelques volutes de fumée sera le maintien ou non de l'interdiction de la cigarette dans la Constitution. Mais, à voir l'état d'esprit qui règne, le débat et le vote n'auront sans doute pas lieu avant ce soir.


Pour le MCG, Patrick-Etienne Dimier revient sur le discours de Souhail Mouhanna, qu'il qualifie d'une rare violence. Il dénonce, dans un désintérêt évident de l'assemblée, les propos du leader de l'AVIVO qui dénonçait comme non démocratiques les votes majoritaires de la Constituante. Trouvera-t-on l'intervention du chef du groupe MCG sur son blog Echéance 2012?

M. Pagan dit partager l'essentiel des propos de son collègue Dimier. Il s'étonne cependant que les propos du chef MCG ne correspond pas à l'article lu dans le tous ménages "Le citoyen", où tous les constituants sont qualifiés d'hypocrites. Quelques applaudissements dont ceux du chef du groupe socialiste Cyril Mizrahi. Souhail Mouhanna, victime d'une grippe, arrive en retard. Il n'a donc pas entendu le discours Dimier et réserve son droit de duplique.

On en arrive aux communications de la présidence.

L'AVIVO veut modifier le règlement à propos de l'appel nominal en demandant que le vote électronique vaut vote nominal et son résultat inscrit dans un registre.

La présidence annonce la proposition du Bureau d'allonger les séances des 16 et 25 novembre au matin. La gauche n'en veut pas. Elle préfère des séances supplémentaires le 23 et le 30 novembre ou le 3 décembre. Michel Barde du groupe patronal GE-Avance dénonce des journée à 13 heures de débat. Il se rallie à la proposition qu'à condition que les temps de parole soit réduits. Le débat s'enflamme. On s'invective et se reproche les raisons du retard.

Au vote, la motion de la gauche l'emporte par 34 voix et 23 non et 4 abstentions dont celle de Michel Barde (?). Conclusion: mais à quoi sert le Bureau?

Sur le logement, une motion d'ordre présentée par la droite élargie demande de réduire le temps de parole des groupes de 20 à 15 minutes (3h30 à un peu moins de 2 heures 45) et pour les autres rapports de 10 à 8 minutes (1h50 à 1h28). Michel Ducommun dénonce la manoeuvre d'une droite qui a dormi pendant un an en commission, a voté des thèses et les remet en cause en plénière au terme de longs débats. Albert Rodrik estime qu'on pourrait gagner du temps en s'abstenant à s'invectiver de part et d'autre.

Christiane Perregaux qui se fait remettre en place par le député Kunz - elle a ouvert le débat sur une motion d'ordre - passe

au vote la motion d'ordre est adoptée par 37 voix contre 25 et 2 abstentions dont le socialiste Laurent Extermann. Les temps de débats seront donc réduits à 15 minutes par groupe pour le logement et à 8 minutes pour les autres chapitres.

 

 

 

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