30/11/2010

4, 8, 12, 45, 75 communes e 2010?

radical 10 communes.pngLes constituants sont épuisés. Après une vingtaine de séances plénières souvent houleuses et de vote sur quelque 740 thèses, on le serait à moins. Vont-ils se saborder cet après-midi? Deux votes pourraient brutalement perturber le cours régulier de cette dernière session, avant de connaître, à la mi-janvier, le premier avant-projet de la Constitution de 2012.

L'UDC proposera d'annuler les thèses sur la gouvernance des communes, en particulier leur regroupement dans quatre à huit districts, voté le 21 septembre dernier. Le rapport complémentaire sur cette question des districts, commandé à la commission 4 par la Constituante, en deviendrait caduc. La Constituante devrait reprendre l'examen des thèses de la commission 4 au début. la journée n'y suffira pas.

L'autre vote qui pourrait mettre un terme prématuré à la séance plénière ce cet après-midi serait le refus du rapport complémentaire rédigé par Yves Lador.


Si ces premiers obstcles sont surmontés, la Constituante se retrouvera avec trois solutions pour organiser la gouvernance des collectivités locales. Trois parce que les Verts ont décidé de faire cavalier seul et de renoncer à l'idée des districts concotée durant l'été par une large coalition allant des socialistes aux libéraux. Ils n'y croient pas et préfèrent une option bottom-up qui laisse l'idée de la fusion des communes mûrir sans date butoir ni objectif précis quant au nombre pertinent des communes, confiant au canton la tâche d'encourager les fusions.

La commission Lador propose deux versions du district:

  1. Le plan A lui transfert la souveraineté fiscale, le plan B non.
  2. Le plan A maintient des conseils et des exécutifs commnaux, le plan B ne conserve qu'une autorité exécutive, des sortes de préfet communaux (et de quartiers dans les grandes communes), sous l'autorité des assemblées de disctrict.
  3. Enfin le plan A institue la démocratie participative au plan communal dans le cadre de l'élaboration et de la planification des décisions communales. le plan B étend la démocratie participative au niveau du district.

Une majorité des 80 élus semble acquise à la nécessité de réduire le nombre des communes. Mais c'est à peu près le seul point d'accord tant les modèle d'organisation, de constitution des pouvoirs, de rythme et de transferts des compétences du canton vers les futures grandes communes (appelées district; on aurait pu opter pour communauté de communes voire mandemants) diffèrent. Le dernier point d'ailleurs, le transferts des compétences de canton vers les communes ne sera pas du tout traité dans la Constitution: ça promet de belle foire d'empoigne et des votes populaires en cascade après 2012 si le projet de Constitution est adopté.

PS: L'illustration de cette note [cliquer sur l'image pour l'agrandir] montre le canton à 10 communes imaginés par les radicaux dès avant l'élection de la Constituante.

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