28/01/2011

Avez-vous lu l'avant-projet de la Constitution 2012?

constitution logo2012.jpgBonne année à toutes et à tous les constituants. La Gazette reprend du service. Enfin!

2011 a démarré en fanfare. La Constituante a eu droit à une pleine page dans la Tribune à l'occasion de la publication, le 14 janvier dernier, du premier avant-projet. Bien difficile à la lecture des 208 articles sortis de la commission de rédaction de se faire une juste idée de ce texte lourd à digérer pour qui n'est pas habitué à ce genre d'exercice.

Pour tenter d'y voir clair, je me suis mis en tête de comparer le texte genevois avec la constitution de Fribourg adoptée en 2003 et celle du Pays de Vaud adoptée en 2004. Je vous livre ici le produit de ce travail. Il faudrait ajouter une colonne supplémentaire pour y recaler les quelque 740 thèses concoctées dans le secret des cinq commissions de travail entre mai 2009 et avril 2010 pour se dépister les bons et les mauvais côté du travail de la commission Adler.

Premier constat, le texte genevois est en l'état et sans préambule ni dispositions transitoires complètes 7% plus long que le texte vaudois et 36% plus long que la Constitution fribourgeoise...

 


Quelques constituants ont évoqué et analysé récemment la situation de la Constituante à qui il ne reste qu'un an pour finaliser le projet avant de le soumettre au peuple genevois en juin 2012. On trouvera ici le planning des prochains mois. Pierre Kunz est optimiste, Murat Alder fier (le jeune radical auteur lui-même d'un projet de constitution a présidé la commission de rédaction), Cyril Mizrahi dubitatif, Thierry Tanquerel rasséréné et Marguerite Contat-Hickel, idéaliste.

Le nouveau-né a donc été bien accueilli dans l'ensemble. Il faut dire que la naissance publique du bébé a été douloureuse. A peine la tête sortie que déjà ses parents se sont écharpés sur ses attributs. Devait-il consacrer l'égalité des sexes ou oser le concept plus large et plus moderne d'égalité des personnes en droit et en fait. Les conservateurs d'un bord sensibles aux symboles l'ont emporté. Devait-il consacré le droit au logement? Cette fois ce sont les conservateurs de l'autre bord qui l'en ont privé.

consultation fév 11.jpgCe ne sont là que deux points qui fâchent. Il y en a d'autres. On en connaîtra la liste exacte sans doute jeudi prochain 3 février lors de la prochaine séance plénière de la Constituante. Cette séance de rentrée donnera aussi le lancement à la grande consultation populaire qui se déroulera dès le samedi 5 par une tournée des communes en car à impériale jusqu'au mois de mars prochain [cliquer sur l'image pour l'agrandir].

Un sacré défi pour les constituants que de susciter l'intérêt des Genevois dont l'attention sera focalisée par les élections municipales du 13 mars 2011.

Les constituants rendront sans doute aussi hommage à leur collègue Franck C. Ferrier soudainement disparu samedi dernier. J'ai repéré deux messages: celui de Patrick E. Dimier, chef du groupe MCG auquel apparternait M. Ferrier, et celui de Pierre Scherb.

Ci-dessous les quatre premiers articles comparés des constitution de Genève (2012), de Fribourg (2004) et de Vaud (2003).

Le documment est téléchargeable ici et là en version pdf

const comparée art 1 à 4.jpg

Commentaires

Pour être complet il convient de dire que l'avant-projet est malgré tout plus court que la Constitution actuelle qui comporte elle près de 12'500 mots ! Il y a quand même un progrès !

Écrit par : Maurice Gardiol | 28/01/2011

Voici un premier bilan de l'avant-projet dressé par le groupe socialiste pluraliste: http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2011/01/31/avant-projet-de-constitution-le-bilan-du-groupe-socialiste-p.html

Quelques avancées, mais surtout des obstacles majeurs à surmonter, si faire se peut!

Bien à vous,

Écrit par : Cyril Mizrahi | 31/01/2011

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