28/01/2011

Avez-vous lu l'avant-projet de la Constitution 2012?

constitution logo2012.jpgBonne année à toutes et à tous les constituants. La Gazette reprend du service. Enfin!

2011 a démarré en fanfare. La Constituante a eu droit à une pleine page dans la Tribune à l'occasion de la publication, le 14 janvier dernier, du premier avant-projet. Bien difficile à la lecture des 208 articles sortis de la commission de rédaction de se faire une juste idée de ce texte lourd à digérer pour qui n'est pas habitué à ce genre d'exercice.

Pour tenter d'y voir clair, je me suis mis en tête de comparer le texte genevois avec la constitution de Fribourg adoptée en 2003 et celle du Pays de Vaud adoptée en 2004. Je vous livre ici le produit de ce travail. Il faudrait ajouter une colonne supplémentaire pour y recaler les quelque 740 thèses concoctées dans le secret des cinq commissions de travail entre mai 2009 et avril 2010 pour se dépister les bons et les mauvais côté du travail de la commission Adler.

Premier constat, le texte genevois est en l'état et sans préambule ni dispositions transitoires complètes 7% plus long que le texte vaudois et 36% plus long que la Constitution fribourgeoise...

 

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