01/02/2011

Les constituants démocrates condamnés à réussir!

Rodrik Albert.jpg"Bon sang, serions-nous plus bêtes, plus sectaires que nos Confédéré-e-s d'un bon nombre de cantons ?" Ce cri du coeur, c'est Albert Rodrik qui le pousse ce matin dans son blog. Il dit sans doute à haute voix ce qui doit trotter dans la tête de tous les constituants.

"J'ai beau tourner le sujet dans ma tête, poursuit le constituant socialiste, je ne vois pas qui pourra bien sortir grandi par un échec, quelle que soit la forme que pourrait prendre cet échec. Il y a trois ou quatre variantes possibles. Elles ont en commun de jeter durablement le discrédit sur le monde politique."

Bref, la Constituante est condamnée à réussir et vite.

Lisons encore Albert Rodrik: "La Constituante est à l'orée d'une année décisive. Ce qu'elle ne réussira pas à faire d'ici novembre au plus tard, elle ne pourra plus le concrétiser ; le temps fera défaut. 2012 est l'année de l'ordalie du jugement de Dieu, comme on disait au Moyen-Âge. Nous devrons rendre compte de ce que nous avons fait du temps et de l'argent. A l'inverse, si par crainte de l'échec, nous nous ralliions à des brouets rétrogrades, nous serions encore plus discrédités."

Comment sortir du dilemme


Tous ceux - et j'en étais - un brin naïfs, un peu idéalistes, sans doute trop enthousiastes à l'idée que la Constituante pourrait réformer la République, harmoniser le pouvoir de l'Etat et celui des communes, instiller une bonne dose de démocratie dans la gestion des tâches publiques intercantonales et régionales, élargir le corps électoral aux étrangers établis depuis 5 ans à Genève et - pourquoi pas - aux frontaliers qui paient des impôts et sont des citoyens de seconde zone du Grand-Genève, promis, à l'horizon 2030, si l'on en croit le projet d'agglomération franco-valdo-genevois, à héberger 200'000 habitants de plus - dix villes comme Plan-les-ouates ou Veyrier qui viennent d'accéder à ce statut - et 100'000 emplois.

Tous, nous sommes un peu fâchés, frustrés, déçus. Mais pas découragés.

Pour ma part, je ne vois guère d'autre solution pour éviter le naufrage et sortir des querelles politiques pour ne pas dire politiciennes qui ont pollué à l'excès les débats de la Constituante que celle-ci

Travailler à un projet consensuel, pas très différent de la Constituation actuelle, bref acceptable par les Genevois en juin 2012, et proposer dans un chapitre final dix à quinze articles à soumettre individuellement au référendum obligatoire dans les deux ans après l'adoption de la constitution.*

Ainsi les constituants ne pourront pas être accusés de vouloir tordre le bras dans le dos des citoyens ou leur faire avaler des couleuvres en leur proposant un texte qui contiendrait par exemple le droit de vote des étrangers sur le plan cantonal, un article sur le nucléaire édulcoré, une diminution du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums, le maintien du quorum à 7%, etc.

Grâce à ces articles transitoires, ils pourront manifester leur volonté de réformer le canton. En offrant au peuple un projet à choix multiple, ils respecteront une des règles cardinales de la démocratie: l'unité de la matière.

L'Institut national genevois présidé par le constituant radical Pierre Kunz propose aux Genevois trois occasions d'en débattre.

La Constituante elle-même s'inscrit dans les six semaines à venir dans une vaste consultation populaire dont le premier acte aura lieu ce samedi 5 février.

Des occasions à ne pas manquer.

JF Mabut

*Cette proposition n'a rien d'original. Elle a été défendue sous une forme un peu différente en plénière par le constituant PDC Raymond Loretan qui l'a publiée sur son blog. Un avis de droit (non publié à ma connaissance) a été demandé au professeur Auer.  Les juristes qui sont des gens carrés ont vite fait de conclure à l'impossibilité d'une constitution à choix différés. Mais les politiques sont justement là pour sortir du carré quand le bien commun l'exige.

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