10/12/2009

Droits politiques au plan cantonal: la commission très divisée

sondage droits politiques.jpg"Une forte minorité de la Commission, soit 8 de ses 17 membres (ndlr: dont une abstention dans les rangs de l'AVIVO selon certaines sources) souhaite faire preuve de plus d’audace en ce qui concerne l’octroi de droits politiques aux étrangers au niveau cantonal, écrit le rapport Murat Alder. Une telle démarche ne signifierait nullement un échec programmé de la révision totale de la Constitution genevoise, comme l’ont démontré les exemples de Neuchâtel et du Jura."

En attendant la reprise des débats que le président a sonné à 15h25, le constituant Maurice Gardiol publie un billet intéressant sur son blog Résistance et ouverture. Le socialiste explique: "Un des problèmes abordé par le rapport intermédiaire de la commission 2 est celui du lien à maintenir ou à défaire entre nationalité et citoyenneté. J'aimerai dire que ce problème ne se poserait probablement pas si la Suisse avait une pratique ouverte en matière de naturalisation. Mais justement la législation actuelle dans ce domaine est l'une des plus restrictives d'Europe."

Le débat du jour sur l'octroi des droits politiques aux étrangers est introduit par le président Jacques Pagan et développé par le rapporteur Murat Alder. Le jeune constituant radical délivre un discours très professionnel. Murat Alder sera sans doute un leader politique majeur en Suisse dans les 50 prochaines années. Il cite dans sa présentation orale un sondage que la Tribune de Genève a mis en ligne aujourd'hui [cliquer sur l'image pour l'agrandir].

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Droits politiques des étrangers: quelle sera l'audace de la Constituante?

urnes genevoises.jpgDix jours après l'interdiction constitutionnelle des minarets en votation populaire et alors que la France s'interroge sur son identité nationale * et que Sarkozy s'en mêle, l'Assemblée constituante de Genève débat cet après-midi, en séance publique, de l'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers établis en Suisse.

Les 80 élus chargés de réécrire la Constitution de 1847 pour le XXIe siècle fera-t-elle preuve d'audace? Va-t-elle proposer aux Genevois qui voteront sur le projet en 2012 d'accorder les droits politiques entiers au plan communal et cantonal? Deux blogueurs le radical Murat Alder, rapporteur de la commission avec le MCG Patrick-Etienne Dimier et le socialiste Thierry Tanquerel, et Pierre Kunz ont déjà donné leur point de vue qu'on lira avec intérêt ici et .

La Commission 2 propose un petit pas en avant: octroyer le droit d'éligibilité seulement au plan communale, un projet refusé par 52,8% des Genevois en votation populaire en avril 2005, alors qu'ils acceptaient par 52,3% l'initiative J'y vis. j'y vote.

 

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27/10/2009

La CICAD obtient l'annulation d'une audition publique de la Constituante

gurfinken cicad.jpgLa commission 2 de la Constituante de Genève annule l'audition publique de ce mercredi soir à Onex.

La décision  est tombée à la fin de cet après-midi à la suite de la découverte tardive des propos tenus par le conseiller national Baettig à mi-octobre devant le congrès du Bloc identitaire, un mouvement d'extrême-droite français. L'émission Mise au point de la TSR s'en était fait l'écho dimanche soir, suscitant une vigoureuse dénonciation par la CICAD ce matin sur les ondes de Radio Cité. Son responsable, Johanne Gurfinkiel publie sur le site de la CICAD l'essentiel des propos qu'il a tenu ce matin.

La Commission devait entendre le Vaudois Jean-François Cavin, auteur d'une thèse de doctorat en 1971 intitulée "Territorialité nationalité et droits politiques", et le conseiller national UDC jurassien Dominique Baettig, dont les seules compétences en matière de droits politiques semblent d'être un opposant à l'octroi de ces droits aux étrangers dans un canton pionnier.

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Un Vaudois et un Jurassien d'extrême droite auditionnés sur les droits politiques des étrangers

baettig dominique (Nationalrat,_2008).jpgPas de chance pour la Constituante, sa commission 2 invite les Genevois à une nouvelle audition publique, à la salle communale d'Onex, ce mercredi soirà 20 heures. A cette même heure, la Tribune fera sans doute salle comble pour le grand débat qu'elle organise à Uni Dufour en présence des candidats au Conseil d'Etat.

Présidée par Jacques Pagan, la commission 2 poursuit son travail sur la délicate question des droits politiques des étrangers. Elle avait auditionné aux Avanchets six associations genevoises favorables à l'octroi des droits de vote et d'éligibilité (voir ici, et ), elle auditionne ce mercredi dans le bastion du tribun du MCG, deux Suisses "spécialistes de la question des droits politiques des étrangers" selon le communiqué de presse de la Constituante, qui exprimeront des avis opposés: l'ancien patron des patrons vaudois Jean-François Cavin et le très controversé conseiller national UDC jurassien Dominique Baettig (photo)

N'y a-t-il donc aucun Genevois contre l'octroi des droits politiques aux étrangers? Quant à savoir en quoi ces deux éminents hommes de droite sont des spécialistes des droits politiques, on ne trouve guère de trace sur le net. Sinon que le Jurassien y est dénoncé par la CICAD pour avoir participé à la mi-octobre à un congrès d'extrême droite à Orange.

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09/10/2009

A quel âge la scarification citoyenne?

ocia du site ciao.jpgLe site internet Ciao le dit à la rubrique majorité sexuelle: en Suisse, c'est 16 ans. Pour signer un contrat, c'est 18 ans. Les obligations militaires c'est 19 ans. On cotise à l'AVS dès 20 ans, mais on peut commencer à constituer un 2e pilier dès 17 ans. A Genève, il faut avoir 27 ans pour devenir conseiller d'Etat (mais on peut devenir conseiller fédéral dès la majorité civile de 18 ans).

Alors que "La mauvaise vie" de Frédéric Mitterrand enflamme la France et les médias, la Constituante s'est offert hier soir un débat  hors du temps aux tréfonds du collège Calvin. Vingt-et-une personnes, aucune n'ayant moins de 24 ans, ont doctement discuté du droit de vote à 16 ans. Enfin pas tout à fait hors du temps.

Les Bernois votent sur l'abaissement de la majorité civique le 29 novembre prochain. Et la question taraude une société vieillissante: peut-on laisser les vieux décider de l'avenir de Genève - l'âge moyen des Genevois est 56 ans et dans 20 ans il y aura deux fois plus d'octogénaires.

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04/10/2009

Intégration des étrangers, le beau témoignage d'Albert Rodrik

rodrik Albert souriant.jpgJe poste une nouvelle vidéo sur l'audition-débat qu'a organisé la commission 2 "Droits politiques" de la Constituante mercredi de cette semaine à l'école des Avanchets-Salève. C'est le témoignage d'un constituant d'origine turc devenu suisse, député socialiste et aujourd'hui constituant: Albert Rodrik, qui tient un blog rare mais toujours pertinent sur la plateforme de la Tribune: Bosphore. Un message fort et passionné.

J'ajoure également le lien vers le blog de Thierry Cerutti. Le maire MCG de Vernier a eu la bonne idée de poster les mots d'accueil qu'il a prononcés à l'ouverture de l'audition publique :"Je vous félicite de nous faire participer à votre ambitieuse entreprise, qui s’inscrit tout à fait dans la politique participative mise en place à Vernier, en particulier avec les contrats de quartier qui permettent aux habitants de s’exprimer. Vous êtes ce soir aux Avanchets, cité diverse si l’en est, où notre commune s’efforce de proposer des activités participatives de proximité, notamment grâce à un Contrat de Quartier." (JFM)

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01/10/2009

Quatre premières vidéos de l'audition publique du 30 septembre

Les prises de parole étaient d'une impressionnante densité hier soir à l'école Avanchets-Salève où la commission 2 organisait sa première audition-débat publique sur le thème controversé des droits de vote et d'éligibilité des étrangers au plan cantonal. Je publie ci-dessous trois vidéos.

  • La première porte sur la prise de parole d'Alpha Dramé, conseiller municipal Verts en ville de Genève et président de Kultura.
  • La deuxième contient la prise de parole de Guillermo Montano de Kultura également
  • La troisième contient la prise de parole du constituant Maurice Gardiol.

D'autres suivront (dans la mesure de mon temps...)

NB: pour une meilleure qualité de l'image, cliquez sur les deux lettres jaunes SD et sélectionnez HD (haute définition)

 

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30/09/2009

Jaques Pagan est pour les droits civiques aux étrangers, enfin presque

DSC02902.JPGSceptique. Le constituant UDC Jacques Pagan était sceptique hier soir à l'issue du premier tour de table: "Non, a-t-il affirmé très poliment, vous n'avez pas réussi à me convaincre de l'impérative et absolue nécessité d'introduire les droits de vote et d'éligibilité pour les étrangers dans la Constitution genevoise."

Les prises de paroles de sept présidents et délégués de la Ligue des droits de l'homme, de Kultura, du Centre de contact Suisse immigrés avaient pourtant été fortes, construites, synthétiques. Tous avaient tentés de montrer que citoyenneté et nationalité était deux droits distincts, que la citoyenneté découlait tous simplement du fait de vivre dans une cité, d'y travailler, d'y créer une famille, d'être actifs dans des associations, tandis que la nationalité était une affaire d'identité, de coeur, d'amour. Bref point n'est besoin d'être Suisse pour être citoyen.

C'est de la salle composée pour une petite moitié de constituant n'appartenant pas à la commission 2 et pour une grosse moitié de partisans de la cause de l'intégration des étrangers, dont plusieurs membres du SIT, que sont venus les témoignages les plus forts, les plaidoyers les plus clairs. Ont-ils ébranlé le constituant Pagan? Lui ont-ils apporté cette conviction intime que les droits civiques sont le moyen d'intégration qu'attend plus d'un Genevois sur trois, le moyen pour les immigrés d'être considéré à l'égal des autres habitants: des citoyens à part entière?

Sa conclusion a dégagé une ouverture subtile et inattendue et suggéré un argument que l'ancien conseiller national UDC aurait aimer entendre, mais qui n'a point été proposé:

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27/09/2009

Quels droits civiques pour les étrangers à Genève?

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pagan_jacques.jpgLe très civil constituant UDC Jacques Pagan n'a pas froid aux yeux.

En pleine campagne électorale, il organise dans le chaudron de Vernier une audience publique de la commission 2 qu'il préside sur deux sujets brûlants:

  • quelle intégration pour les étrangers et
  • faut-il leur accorder le droit de vote et d'éligibilité au plan cantonal?

Le public est invité à assister à l'audition et à participer au débat ce mercredi 30 septembre, à 20h, à l'école des Avanchets-Salève.

La soirée se déroulera en deux temps, explique un communiqué de presse de la Constituante:Tout d'abord, Jacques Pagan procèdera avec sa commission à l'audition de plusieurs représentants des associations qui ont déposé la proposition collective «Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale».

Dans un deuxième temps, le public et les autres associations auront la parole. Le débat sera modéré par M. Eric Budry, journaliste à la Tribune de Genève. La soirée se terminera autour d'une verrée.

 

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30/07/2009

Que fait la Constituante? (suite) A lire un rapport confidentiel de la commission no 4

brain-storming.jpgBien que toujours embourbée dans ses problèmes d'intendance, la Constituante s'est mise au vert. Rien ne bouge donc au 2 , Henri Fazy, sauf que plusieurs constituants bossent sérieusement à domicile pour préparer la rentrée. Pas évident le boulot de constituant. Même ingrat jusqu'à présent. Coincés qu'ils sont entre le secret des commissions que leur impose la règle constitutionnelle actuelle, le harcèlement assez mesquin du Grand Conseil, le dédain du Conseil d'Etat, les ricanements des fonctionnaires et le "on verra bien ce que verra" des municipalistes (à défaut de pouvoir utiliser communards et communistes qui ont d'autres sens), les 80 constituants méritent notre indulgence et notre respect.

Donc le "rien ne bouge" ne signifie pas que leurs méininges soient en vacances. Une audition-débat public est annoncée pour le début septembre par la commission no 4 "organisation territoriale et relations extérieures". La commission no 2 " Droits politiques) a publié un rapport d'étape. Le silence radio sur le bilan du premier semestre des trois autres commissions 1 "Droits fondamentaux", 4 "Organisation territoriale et relations extérieures" et 5 Rôle, tâches de l'Etat et finances" commence lentement à être rompu.

Il y a quelques jours, j'ai reçu un document bien intéressant. Il s'agit d'un résumé des PV de la commission 3 chargées des institutions. Je vous le livre brut de coffrage. Histoire que les lecteurs de la Gazette que je salue au passage dispose d'un os à ronger durant cet été et puissent au fil des prochains temps alimenter ce blog de leurs commentaires.

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21/07/2009

Le CEVA et la Constituante

calame boris détail de la photo calame contat genecand.jpgBoris Calame est un constituant actif sur son blog Associatif et durable et je m'en félicite, espérant chaque matin découvrir les réflexions de nos 80 sages ou du moins de ceux qui ont tâté du blog et dont on trouvera les noms dans la colonne de droite.

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n° 5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève, Boris Calame livre ce matin une belle déclaration démocratique à propos du référendum contre le CEVA. Et une défense convenue du CEVA par la même occasion.

Sur le premier point on aurait aimé savoir si le Vice-président de la Coordination transports et déplacements est

  • pour ou contre l'augmentation des signatures pour le dépôt d'un référendum, ce que la logique arithmético-démographique commande,
  • pour ou contre la collecte par internet des signatures, ce que la logique du vote par internet commande,
  • pour ou contre le référendum financier obligatoire, au-delà d'une certaine somme (50 millions par exemple)...

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14/07/2009

Révocation des magistrats: l'échec des communistes genevois, c'est aussi l'échec d'un MCG

communistes logo.jpgVolontiers rouspéteurs et rebelles à l'autorité, les Genevois n'ont pas saisi la perche que leur tentaient Les Communistes de pouvoir destituer un magistrat par un vote révocatoire. L'initiative populaire lancée le 25 mai dernier a échoué. Les militants n'ont récolté que six mille signatures. Impossible d'ici le 31 juillet, sans une mobilisation dont ils n'ont pas les ressources, de passer le cap des 10'000 signatures nécessaires.

Cet échec est aussi un coup dur pour le constituant MCG Patrick-Etienne Dimier qui rêve d'introduire une procédure d'impeachment démocratioque dans la nouvelle constitution genevoise.

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13/07/2009

L'UDC Pagan surprend son monde

pagan_jacques.jpg"Genève serait-elle prête et les Genevois disposés à élire une personne de moins de 18 de nationalité étrangère au gouvernement de la République?" Telle est la question qui a occupé l'essentiel des travaux de la Commission des droits poliques (CDP) depuis avril 2009. Jacques Pagan publie ce matin un long communiqué sur les travaux de la commission qu'il préside. Laquelle s'est mise en vacances, comme les quatre autres sans doute, jusqu'au 29 août. Espérons que les quatre autres présidents ne partiront pas sous les cocotiers sans publier leur note de synthèse.

C'est une heureuse surprise que ce communiqué de presse, d'autant que le rapport oral du constituant UDC lors de la dernière session plénioère de l'assemblée avait été un morceau d'anthologie de langue de bois parlementaire, au prétexte que les députés genevois avaient bailloné les constituants en instaurant le terrible article décrétant la non publicité des travaux en commission.

L'avocat Pagan et ses porte-plume ne dévoilent rien d'essentiel des débats de la commission 2. Mais ils informent tout de même les Genevois des deux thèmes qui ont occupé les 15 commissaires depuis le mois d'avril. "La vivacité des échanges traduit la passion que ce thème soulève et les réserves de part et d’autre montrent que dans ce domaine, la Commission n’a pas d’idées arrêtées ou certaines, écrit le duo Dimier Irminger. Les Commissaires auront donc, dès la rentrée de septembre 2009, à coeur d’auditionner différents experts et associations. Ces auditions permettront à la Commission de continuer ses travaux pour pouvoir proposer différentes thèses à l’Assemblée plénière."

L'actualité sera donc chaude cet automne, d'autant que le canton de Berne votera sur le droit de vote à 16 ans. Cela dit on s'étonnera que la CDP n'ait abordé que deux sujets. A-t-elle dressé l'inventaire des réformes qu'elle entend proposer?

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