15/10/2009

La mobilité, les infrastructures et Twitter

Je dois malheureusement quitter la Constituante. Je ne suivrai donc pas les débat sur la conflictuelle question de la mobilité et sur les infrastructures. Je vous livre donc, brut de coffrage, les thèses propoées par la commission 5 que vous pouvez retrouver dans son rapport intermédiaire.

Deux heures plus tard, les deux Verts branchés Louise Kasser et Florian Irminger postaient sur twitter

louisekasser Séance terminée! Timing et tenue des débats parfaits! Rdv le 17 novembre pour la plénière suivante!

floriani83 Applaudissements mérités pour la présidence ! Belle séance. Nous avons bien des chances sur bien des sujets... À suivre donc.

 

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Un aménagement du territoire compact multipolaire et vert

Le projet retenu par la commission reprend, explique Jérôme Savary, les objectifs figurant dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le principe du développement durable n'a pas été retenu car pas assez précis. Par sept voix contre six, l'accès aux rives du lac, sauf les réserves naturelles, n'a pas été retenu.

Deux alinéas sont proposés. On trouvera les explications de la commission dans le rapport de la commission.

  1. Le canton et les communes veillent à ce que l’aménagement du territoire respecte les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte.
  2. Ils préservent la zone agricole utile et les zones protégées.

Les Partis radical et libéral déposent des propositions.

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Les Services industriels en voie de privatisation: électrique le débat!

Patrick Dimier estime qu'il n'est pas raisonnable d'ancrer dans la Constitution un monopole pour l'électricité compte tenu de l'évolution du droit fédéral qui emprunte la voie de la libéralisation engagée par l'Europe. Il demande en outre de ne pas s'en tenir à un article propre aux SIG, car d'autres entités publiques sont concernées par la même problématique.

Cyril Mizrahi soutient, au nom des socialistes, la nécessaité de conserver le monopole des Services industriels dans la loi fondamentale: " La population ne veut pas d'une dérive à la Californienne et de coupures de courant. Nous pouvons et devons défendre le Service public dans la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral. Et cette marge de manoeuvre existe. Le monopole de droit public est possible pour ce qui est de la distribution fine de l'électricité. Pour l'eau, c'est la même chose, poursuit le jeune socialiste, ce n'est pas parce que nous ne manquons pas d'eau que nous ne devons pas défendre que sa gestion doit rester en mains publiques."

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Le climat débarque dans la Constitution sur la pointe des pieds. C'est néanmoins une nouveauté suisse

Jérome Savary cite les scientifiques qui recommandent de réduire la production du CO2 pour stopper la fonte des glaciers et les dérèglements météorologiques notamment. La réduction du gaz à effet de serre promet également de nouveaux emplois à Genève plaide le rapporteur de la Commission 5 qui introduit sur le coup de 15h50 le point 4 sur le climat. "Le petit groupe qui a préparé le thème voulait introduire un objectif chiffré, précise-t-il. Mais la commission 5 s'en est tenu aux exigences des accords de Kyoto":

Le canton réduit ses émissions de gaz à effet de serre, au minimum conformément aux accords internationaux.

L'UDC, les Associations de Genève et les socialistes déposent des amendements.

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L'énergie sera mentionnée dans la Constitution, mais l'interdiction du nucléaire n'est pas acquise

15h05. A l'unanimité cette fois, note son rapporteur Jérôme Savary, la commission 5 souhaite que l'énergie figure dans la Constitution genevoise. Quatre alinéas sont proposés, dont le quatrième maintient l'interdiction de l'énergie nucléaire et suscite la contestation sur les bancs du centre droit.

  1. Le canton assure un approvisionnement suffisant en énergie.
  2. Le canton et les communes s’assurent d’une baisse de la consommation par habitant
  3. Ils veillent à ce que les énergies renouvelables soient utilisées de préférence à toute autre forme d’énergie.
  4. Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton.

GE- Avance et les Associations déposent des amendements.

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L'eau, bien public? La gauche a gagné

Béatrice Gisiger est, au nom  des PDC, d'accord pour que l'eau soit protégée au niveau constitutionnel. Ce n'est pas l'avis du professeur de droit Michel Hottelier au nom des libéraux. L'affaire est donc entendue. Forte de l'appui du centre, la gauche a gagné une première manche. Même si le débat du jour ne donne pas lieu à des votes formels. Cruciale, si l'on en croit un commentaire posté par J.C. Simonin sur ce blog il y a deux jours que je vous livre:

"L'eau, tout comme l'air, la terre et la lumière est un élément naturel. Et qu'un élément naturel devienne propriété privée est une aberration. "Tous les malheurs de l'humanité ont commencé le jour qu'un homme a construit un enclos autour d'une pièce de terre, a déclaré que cette terre lui appartenait et les autres l'ont cru" (J.J. Rousseau)"

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La Constituante parle l'eau, le Chancelier tire sa révérence

14h30, le soleil pénètre par les baies sud de la salle du Grand Conseil, la bise bute contre les fenêtres nord qui donnent sur la cour de l'Hôtel de Ville. La Constituante sous la présidence de Christiane Perregaux va entamer le plat de résistance de l'après-midi, le rapport de la commission 5 sur l'énergie (nucléaire), le climat et la mobilité et l'eau bien public.

Juste sous la salle des délibérations, le Chancelier d'Etat tire sa révérence devant la presse qu'il a réunie à la salle de l'Alabama. Seize ans à la tête de quelque 30'000 fonctionnaires, le chancelier était-il le patron de la première entreprise du canton? Certes non! Et c'est peut-être un point que la Constituante devra débattre bientôt. L'audit imposé au Conseil d'Etat par l'initiative du mouvement Halte aux déficits dans les années 90 avait débouché sur de gros rapports d'Arthur Andersen. Restés dans les tiroirs de la Chancellerie et des secrétariats généraux des Départements.

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13/10/2009

L'eau, un bien public? Qu'en pensent les constituants?

savary jérôme.jpgQue doit faire l'Etat? On sait et on est tous d'accord pour qu'il assure la paix, la sécurité, la prospérité, la justice, etc. Personne ne conteste qu'il déclare l'école obligatoire et gratuite pour tous.

Le droit au logement est en revanche plus contesté, surtout s'il est assorti pour ceux qui en sont privés d'un droit de recours devant les tribunaux. Un salaire minimal est aussi un droit qui fait débat.

Doit-il en outre interdire la chasse, la fumée dans les bistrots, l'énergie nucléaire, le libre choix des modes de transport? L'eau est-elle un bien public? Le climat doit-il figurer dans la Constitution genevoise?

Ces quatre derniers points seront, avec quelques autres encore, au coeur des débats de la Constituante qui auront lieu ce jeudi 15 octobre en la salle du Grand Conseil dès 14 heures. La séance est publique et est retransmise sur Léman Bleu.

Les débats ne donneront pas lieu à des votes. Il s'agira de prendre connaissance du rapport de 90 pages qu'a rédigé le constituant Vert Jérôme Savary pour le compte de la commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances", présidée par Benoît Genecand.

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22/09/2009

Bonne nuit twitter journalistes!

twitter floriani83 logo.pngIl est 23 heures. La constituante a sans doute interrompu l'examen du rapport de la commission 5 sans l'achever. Le twitter journaliste et constituant Florian Irminger a quitté ses 71 collègues à 22 heures, car il s'envole demain pour Tbilisi et Baku. Préalablement il a publié cinq micro-textes sur Twitter qu'on découvrira ci-dessous.

Le Print journaliste de la Tribune Eric Budry a lui abandonné la partie à l'heure du dîner. Impossible en effet de communiquer depuis la galerie de la presse avec le système rédactionnel de la Tribune. Est-ce dû au fait que le secrétariat de la Constituante s'est vu contraint de reprendre intégralement la gestion de la salle qui jusqu'à présent était gérée par le Service du Grand Conseil (et dûment facturée)?

Aucun constituant blogueur n'a fait oeuvre de chroniqueur sur son blog de cette première assemblée qui selon nos informations ne restera pas dans les annales. En revanche j'ai repéré quelques messages sur Facebook, notamment ceux de la benjamine Louise Kasser dont le look juvénile a changé.

A noter que Louis Kasser s'est inscrite aujourd'hui sur Twitter (louisekasser) où elle a emboîté le pas à son camarade de parti Verts. Ses gazouillis sont différents de ceux de Florian. Joli duo! (JFM)

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La Culture dans la Constitution: tous artistes?!

deslarzes.jpgC'est Béatrice Deslarzes qui dans un billet intitulé Culture publié sur son blog Politique sans masque m'a fait connaître le projet du Rassemblement des Artistes et Acteurs Culturels de Genève (RAAC) qui dépose ce mardi 22 septembre à l'Assemblée constituante, la "Proposition Collective du RAAC" pour que la culture soit inscrite dans la future constitution genevoise.

"Ce mouvement fondé en 2007, commente la candidate Verts au Grand Conseil, a mené pendant deux ans les états généraux de la culture : le "Forum art, culture et création" pour favoriser la création artistique, améliorer le statut social des artisters, repenser la cohérence des politiques culturelles de Genève."

On y lira la demande d'un filet social et économique bien serré, un confort matériel et une reconnaissance officielle qui n'est pas sans rappeler les heures de gloire de la Russie soviétique et de la Chine maoïste. Point de révolution culturelle en tout cas...

La proposition du RAAC est la suivante.

JFM

 

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15/09/2009

Les quatre images de la Constituante

logo constituante.pngLa constituante met le turbo. La semaine dernière, sa commission 4 inaugurait la forme de l'audition-débat à Thônex, une première doublement historique. En effet, les invités de l'Assemblée étaient le président de la région de Nyon et deux maires voisins, ceux d'Annemasse et de Ferney-Voltaire; deux villes immédiatement limitrophes de Genève, qui auraient pu devenir genevoises en 1814, si les protestants genevois n'avaient pas craint alors d'accueillir trop de catholiques au sein du nouveau canton suisse. Mais cela appartient à l'histoire. On ne déplace plus les frontières aujourd'hui comme au temps du Congrès de Vienne.

Ce jour, le secrétariat de la noble assemblée, qui, rappelons-le, a jusqu'en 2012 pour refondre complètement la charte fondamentale du Canton et République de Genève, diffuse l'ordre du jour de la prochaine session plénière du 22 septembre. Deux gros dossiers seront débattus:

Mais l'essentiel du message tient comme disait McLuhan dans le media lui-même: le site internet de la constituante est en ligne. il affiche quatre images qui sans doute reflètent la Genève d'aujourd'hui. Rendez-vous donc à cette adresse www.ge.ch/constituante!

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31/08/2009

Nuclaire et assemblée régionale au menu de la rentrée

La Constituante prépare sa rentrée. Les 80 élus espèrent faire la Une des journaux le mardi 22 septembre, date à laquelle se réunira leur première assemblée plénière de l'automme en la salle du Grand Conseil et du Conseil municipal de Genève sous la présidence de la socialiste Christiane Perregaux. Les autres sessions sont programmées les 15 octobre, 17 novembre et 10 décembre.

La séance du 22 septembre devrait être largement consacrée à la discussion d’un premier gros rapport préparé par le Vert Jérôme Savary pour la Commission 5 sur les tâches de l’Etat. On devrait notamment y retrouver la question très controversée du maintien ou non de l’interdiction de l’énergie nucléaire dans la Constitution genevoise, domaine qui est réservé à la Confédération selon l'article 90 de la Constitution fédérale.

Le débat promet d'être chaud, même si, selon nos informations, il ne devrait pas encore se clore par un vote formel. Il s'agira à la fois de rendre publics les travaux de la Commission et de sentir le pouls de l'assemblée sur quelques sujets délicats.

MEYLAN dupessey romanens haegi.jpgMardi prochain 8 septembre, c’est la Commission 4 qui innovera, en organisant à 20 heures, à la salle communale de Thônex, une première audition-débat publique sur la question d’une future assemblée régionale. Les 15 commissaires entendront successivement le point de vue de quatre personnalités genevoises au sens régional du terme: le maire de Ferney-Voltaire François Meylan, le maire d'Annemasse Christian Dupessey, Pierre-André Romanens, syndic de Coppet, président du Conseil régional du district de Nyon, l'ancien conseiller d'Etat responsable des communes Claude Haegi.

Le public est attendu nombreux pour ces deux échéances de rentrée.

JFM