07/09/2010

Jacques Simon Eggly avoue s'être planté. Les juges seront toujours élus par le peuple

thèses 303.1.jpgLa séance consacrée à l'organisation judiciaire reprend à 17h15. On vous épargnera le détail du petchi qui s'est évidemment étendu à la procédure de vote. Le co-président libéral propose après examen par la présidence de voter sur la thèse de minorité 303.12.a, qui propose de maintenir l'élection des magistrats par le peuple. Son adoption supprimera les votes sur les autres thèses.

Par 46 voix contre 26 non sans abstention, les constituants décident que les magistrats seront, comme le procureur général, toujours élus par le peuple pour six ans.

A noter que la commission 3 avait voté de justesse pour l'élection des magistrats par le Grand Conseil par 7 voix (2 L, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GE-Avance), contre 6 (2 R, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 S) et 1 abstention (Associations). Le principe de l'élection du procureur général par le peuple a été lui approuvé par 5 voix (1 L, 2 R, 1 UDC, 1 PDC), contre 2 (Verts) et 6 abstentions. (rapport 303).

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Un débat petchi et un tableau incomplet

4 présidents élus le 2 février 09.pngMais quelle mouche a donc piqué les quatre co-présidents de la Constituante?

Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).

Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.

Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.

Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.

Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.

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Zappelli n'a pas été invité à la Constituante

palais de justice chaudronnier.jpgLe pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.

La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.

On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.

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06/09/2010

Daniel Zappelli assistera-t-il ce mardi à la Constituante?

zappelli.jpgLes 80 constituants retrouvent ce mardi les travées du Grand Conseil. Les débats sont publics. En jeu, dès 14h et jusqu’à 23h, le pouvoir judiciaire et notamment la question controversée de l’élection des juges et du Procureur général non plus par le peuple, mais par le Grand Conseil.

Le procureur général Deniel Zappelli sera-t-il présent, imitant David Hiler qui, la semaine passée, a assisté à une partie des débats sur le pouvoir exécutif, délivrant au passage quelques messages tirés de sa vaste expérience politique: du rouge maoïste au vert presque libéral?

 

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02/09/2010

Christian Grobet contre une présidence pour cinq ans

constituante cicg vote.jpgL'ancien président socialiste du Conseil d'Etat, devenu constituant sur les bancs de l'AVIVO, se prononce contre l'idée d'un président du Conseil d'Etat élu pour cinq ans. Christian Grobet considère plus dangereuse encore la proposition de rattacher la Chancellerie au président et non plus au Conseil d'Etat. "La Chancellerie doit rester indépendante", estime l'ancien magistrat. Sur les deux points, il ne sera pas suivi.

Les 80 élus débattent depuis 17 heures de la question d'une présidence du Conseil d'Etat pour toute la durée de la législature, laquelle sera portée à cinq ans (thèses 302.6 et 302.7). La plupart des groupes ainsi que le MCG soutiennent cette thèse. L'UDC, Solidarités et l'AVIVO s'y opposent.

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David Hiler le révolutionnaire est content du système suisse

hiler au cicg 2 sept 10.png"Moi qui ai été révolutionnaire pendant ma jeunesse, plus je voyage et plus je vieillis, plus je trouve que le système suisse est au fond assez proche des idéaux que j'avais quand j'étais jeune." David Hiler a clos le débat de la Constituante sur le pouvoir exécutif.

Sortant sa carte de visite, le magistrat Vert explique aux élus, qui ont longuement réfléchi à la question de savoir s'il faut rebaptiser le Conseil d'Etat Conseil des ministres, que "le conseiller d'Etat que je suis est ministre en anglais et directeur en Suisse alémanique." [voir la vidéo ci-dessous)

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David Hiler siège à la Constituante

hiler à la Constituante 2 sept 10.pngLe ministre - pardon le terme n'est pas encore consacré par la Constitante - le conseiller d'Etat chargé des finances, historien de profession, David Hiler, dont on dit qu'il pourrait quitter ses fonctions après deux législatures, assiste avec une attention ensommeillée aux débats de la Constituante. Les 80 élus entament l'examen des thèses 302 relatives au pouvoir exécutif.

Peu avant 16h, le magistrat dira combien la réforme du Conseil d'Etat ne s'impose pas. Il ne se prononcera ni sur la question d'un président durable, ni sur l'élection du gouvernement sur une liste bloquée. Tout juste réclamera-t-il qu'on ne réduise pas le nombre des ministres, le mot sera validé, de cinq à sept, comme certains le demanderont en vain à droite.

 

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14:51 Publié dans 3 Institutions, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : exécutif | |  Facebook

26/08/2010

Peut-on faire taire les députés genevois?!

grand conseil stat.jpg

"Sept cent trente-et-une séances de commissions à Genève contre 134 en moyenne suisse et quelque 250 à Zurich: Qui d'autres que nous constituants pouvons mettre un frein à cette genevoiserie au carré?" s'interroge Soli Pardo. L'ancien président de l'UDC en délicatesse avec son parti propose de limiter à deux le nombre de commissions par député. Il ne sera pas suivi (45 non contre 18 oui).

Peut-on faire taire les députés genevois?! C'est bien l'enjeu clé du deuxième débat de ce 26 août 2010. Au vote, les constituants ont majoritairement renoncé à limiter le nombre de commissions du Grand Conseil genevois.

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Une naissance à la Constituante

Muller sontag sloane.jpgElle se prénomme Solveig. Elle est née le 6 août 2010. Sa maman, Corinne Müller Sontag, siège à la Constituante de Genève sur les bancs du groupe Verts et Associatifs.

Quand Solveig aura 20 ans, en 2030, que sera Genève devenue?

Les étrangers seront-ils des citoyens à part entière? Non a décidé avant la pause estivale l'Assemblée constituante. Elle veut bien de maires étrangers, mais pas de députés ni de citoyenneté cantonale.

L'égalité des sexes sera-t-elle garantie? En droit, sûrement. C'est déjà le cas. Ce principe est aussi ancré dans la Constitution fédérale qui s'applique en entier dans la République de Genève devenue canton il y aura tantôt deux cents ans. En fait, les femmes devront sans doute se battre encore pour l'égalité, alors que les hommes n'ont pas à demander au juge que l'égalité soit respectée, ce qui à l'évidence est une inégalité.

Les petits partis seront-ils représentés au Grand Conseil - lequel siégera pendant cinq ans et comptera toujours cent députés?

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12/07/2010

Tanquerel envisage l'échec de la Constituante

Tanquerel Thierry.pngThierry Tanquerel, professeur de droit de l'Université de Genève, est un constituant exemplaire. Le directeur du Département de droit administratif et fiscal est aussi un spécialiste des procédures de vote. A ce titre il a plusieurs fois sauvé la présidence de l'Assemblée du naufrage, empêtrée qu'elle était dans l'enchevêtrement des thèses de majorité, de minorité, les amendements et sous-amendements.

Dans son blog qu'il a heureusement ranimé - espérons que d'autres élus suivront son exemple - le socialiste modéré tire "un bilan en demi-teinte" des premières séances plénières. Depuis le mois de mai jusqu'en nobembre, les 80 élus débattent des 740 thèses élaborées durant un an dans le huis clos des cinq commissions thématiques.

"Rien n'est encore perdu, écrit Thierry Tanquerel. Il faut être patient. Travailler avec persévérance à des compromis constructifs. La pause d'été devrait y être propice. Mais, ajoute le professeur qui ne passe pas pour un va-t-en guerre, il faut aussi envisager sereinement l'échec s'il n'est pas possible de revenir sur des décisions, en matière d'égalité ou de logement par exemple, qui sont des provocations pour les élus et les électeurs progressistes."

La balle est dans le camp de la droite.

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02/07/2010

Pas de parité hommes femmes, un Grand Conseil alourdi

cicg.jpgLa première séance de l'assemblée constituante au CICG, ce jeudi 1er juillet, s'est finalement bien passée. La soirée a été rude pour la présidente de séance, Christiane Perregaux, confrontée à l'obligation, faute d'un système de vote électronique, de compter les voix des mains ou des corps levés ou de procéder à l'appel nominal demandé et obtenu deux fois par l'AVIVO.

Le jeune libéral Lionel Halpérin a tenté un coup de force en demandant que désormais les votes à l'appel nominal ne soient possibles que si la majorité des élus présents le demandent. Il s'est fait vertement remettre en place par le duo Mouhanna Grobet toujours prompt à dénoncer la droite affairiste.

Sur le coup de 22h50, le chef du groupe UDC, Soli Pardo, qui ne rate pas une occasion pour jeter un grain de sable dans les rouages de la noble assemblée, a contesté un des nombreux votes de la soirée: "Il me semble qu'il y a eu plus de votants que de membres présents dans la salle...". Après un moment d'hésitation, la présidente a passé outre. C'était sans compter avec le MCG Dimier qui s'est empressé de demander une vérification.

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01/07/2010

80 députés: la gauche et l'UDC n'en veulent pas. Ils obtiennent gain de cause

thèses 301.1 milice.jpggrand conseil stat.jpgFaut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.

Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.

A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).

  • A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
  • Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
  • Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
  • Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.

Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...

Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog

La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.

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Moins de députés, mieux payés, mieux armés?

halpérin lionel.jpgMoins de députés, mieux payés, mieux armés, plus disciplinés, moins bavards, plus efficaces? Un rêve que caressent les 80 constituants. Sous la présidence de Christiane Perregaux, l'assemblée entame l'examen des rapports de la troisième des cinq commissions, qui ont concocté les 740 thèses de la future constitution de 2012.

Il est 18h15, Lionel Halpérin lit son rapport général sur le trois pouvoirs.  Les réformes annoncées des institutions genevoises ne sont pas renversantes. Ce qui frappe c'est l'incroyable inefficacité du processus parlementaire - dont l'assemblée constituante livre un exemple récurrent  - dans l'élaboration et l'adaptation des règles du jeu social dans les démocraties occidentales. Sur ce point la commission ne livre aucune solution révolutionnaire. La science politique ne livre pas davantage de solution. Faut-il pour autant, en ce début de XXIe siècle, convenir avec Chrchill que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres.

Les rapports de la commission 3 sont accessibles ici.

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Un curé ou un imam pourra devenir conseiller d'Etat

thèse 301 inéligibilité.jpgLes politiciens genevois adorent les débats sur la religion et la laïcité. Ils ont voté la séparation des églises et de l'Etat en 1907, deux ans après la France, mettant fin aux tensions religieuses de la fin du XIXe siècle et aux discriminations dont les catholiques avaient été victimes sous le régime radical Carteret. La Constituante n'y échappe pas. Elle débat de la question de permettre l'élection des prêtres, pasteurs et imams au parlement et au Conseil d'Etat. Une question parfaitement théorique car si un professionnel de la religion voulait se présenter, il obtiendrait sans peine du Tribunal fédéral l'annulation de la disposition actuelle qui les rend inéligibles.

Un débat un peu surréaliste s'engage où deux partis se retrouvent un peu à contre-emploi. Les radicaux, virulents anticléricaux au XIXe siècle, se font libéraux et votent l'abrogation de l'interdit fait aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat. Le PDC est divisé. La gauche et l'UDC estiment que le peuple est assez grand pour décider s'il souhaite voir un curé ou un imam accéder à une mairie ou au Conseil d'Etat.

17h50, La présidente passe au vote.

L'assemblée abaisse à 18 ans l'âge pour devenir conseiller d'Etat.

Après des votes en cascade, la Constituante abolit l'interdiction faite aux ecclésiastiques de devenir député, maire ou conseiller d'Etat.

Les votes sont placés en vignette sous toute réserve, car le jeu des thèses de majorité, de minorité et des amendements issues de deux commissions rend le suivi des débats quelque peu acrobatique. Cliquez sur l'image pour l'agrandir

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La parité hommes femmes n'est pas pour 2012

thèse parité.jpgthèse 203.1 parité votes.jpg14h30. La Constituante s'engage dans le débat sur la parité hommes femmes. La commission 2 et la commission 3, dont les rapporteurs sont deux verts, Florian Irminger d'une part et Louise Kasser d'autre part, sont majoritairement contre l'inscription dans la consitution d'une règle imposant que les autorités politiques comptent autant d'hommes que de femmes.

Une proposition originale consistant diviser les assemblées en deux parties, une féminine, une masculine permettait d'obtenir la parité automatiquement sans passer par les quotas. Le corps électoral devrait élire 50 femmes et 50 hommes, chaque parti présentant une liste féminine et une liste masculine.

Au terme du débat sur le coup de 15h45, la parité hommes femmes est balayée. La thèse réduite à une phrase proposée par la PDC Béatrice Gisiger est adoptée par 43 oui la «droite élargie» contre un non (Olivier Perroux) et 30 abstentions la gauche et quelques UDC (Pardo et Scherb).

"L'Etat promeut une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités".

Le résultat détaillé des votes est affiché dans la vignette de gauche. Cliquez pour l'agrandir. Sur le net, Charly Schwarz publie une note: Mieux que la « parité », la Déclaration universelle sur la Démocratie ! Cyril Mizrahi déplore pour sa part: Le PDC s'oppose une nouvelle fois à l'égalité entre femmes et hommes! Quant à Maurice Gardiol, il publie son intervention sur son blog Résistance et ouverture: Pour une parité démocratique

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La constituante au coeur de la Genève internationale refuse de déléguer ses pouvoirs à la commission de rédaction

cicg présidence.jpgLa Genève genevoise a élu en octobre 2008 80 citoyennes et citoyens à l'assemblée constituante. Ils sont chargés de rédiger de fond en comble, d'ici 2012, la plus vieille constitution cantonale encore en vigueur en Suisse, celle du radical James Fazy.

Beaucoup plus de citoyens ont été élus que de citoyennes, 62 hommes contre 18 femmes actuellement. Dont une, Annette Zimmermann de l'AVIVO, a été assermentée cet après-midi par la présidente de séance Christiane Perregaux.

Beaucoup plus de constituants agés que de jeunes aussi. Aucun étranger bien sûr, puisque la République n'a accepté des résidents non suisses que dans les Conseils municipaux. Aucun habitant de la région franco-valdo-genevoise - enfin officiellement. Bref la Constituante représente à peu près la moitié seulement des quelque 750'000 habitants de la région, promise à en accueillir 200'000 de plus d'ici 2030.

La démocratie genevoise doit donc innover si elle ne veut pas être une demi-démocratie.

 

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30/06/2010

La parité. On en débat ce jeudi après-midi. Sans illusions

parité rouge jaune.jpgsondage parité.jpgY aura-t-il à l'avenir à Genève, grâce à la nouvelle constitution de 2012, autant de femmes que d’hommes dans les assemblées politique du canton et des communes? Non, a décidé à huis clos la majorité de la commission 2 de la Constituante présidée par le Vert Florian Irminger.

Cette majorité est en phase avec les internautes interrogés aujourd'hui par la Tribune de Genève dans un sondage qui n'a pas la prétention d'être représentatif, mais qui, l'expérience le démontre, reflète néanmoins l'état de l'opinion publique. [cliquez sur la vignette de droite pour voir les résultats]

Que décidera l'assembleé qui se réunit ce jeudi après midi en séance plénière au Centre international des conférences. Sans doute suivra-t-elle sa commission. Ce qui permettra à la gauche et aux féministes de dénoncer une fois de plus l'obscurantisme de la droite majoritaire?

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24/06/2010

Les Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat?

202.5 référendum particulier.jpgconseil d'Etat photo 2010 recadrée Daniel r. Ammann.pngLes Genevois pourront-ils destituer le Conseil d'Etat? C'est l'idée minoritaire du constituant MCG Dimier qui estime que "cette arme nucléaire est de nature à éviter les dérives que la République de copains pour ne pas dire de coquins a connues ces dernières années".

Parmi les autres "genevoiseries" proposées par la majorité de la commission 2 figure celle qui permettrait à un tiers des députés de soumettre un projet de loi à un référendum.  Le Grand Conseil pourrait même soumettre une variante.

Le rapport sur les thèses est là à partir de la page 23.

Au vote, le référendum destitutif est rejeté par 52 voix contre 10 voix (MCG et UDC). Les constituants ont rejeté la possibilité pour un tiers des députés du Grand Conseil de soumettre une loi au référendum. Le détail des votes est ici.

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Logement: Grobet menace la droite

202.31.a référendum obligatoire.jpglogement locatif.jpgLes Genevois vont-ils continuer à voter chaque fois qu'on modifie une virgule aux lois sur les impôts ou sur le logement? Peut-être pas. La gauche tient au référendum obligatoire sur le logement, la droite au référendum fiscal. La Constituante en débat ce soir.

Un compromis républicain est espéré par le socialiste Tanquerel, mais les républicains manquent de tribuns capables de faire jeu égal avec les ténors de l'AVIVO, de Solidarités, de l'UDC. Les forces centrifuges vont-elles l'emporter? La tribune du public est vide.

La résistance au changement est bruyante et large. Christian Grobet, le père du référendum obligatoire sur le logement, menace la droite d'une nouvelle initiative de l'Asloca "qui sera plus dure encore" si la droite supprime le référendum obligatoire sur le logement. "Vous avez un mépris total du peuple", lance l'ancien conseiller d'Etat. Mais c'est le sage Albert Rodrik qui sape les espoirs de la droite. Et l'UDC qui se désolidarise de son camp naturel et annonce son soutien au maintien du statu quo.

Le sujet est traité dans le rapport 202 page 17 et suivantes.

A 22 h, la Constituante passe au vote. Le front républicain l'emporte.

  • Le référendum financier actuel est maintenu en l'état par 42 voix contre 26
  • Le référendum obligatoire sur le logement est remplacé par un référendum facultatif nécessitant 1000 signatures, soit 4000 de moins qu'un référendum normal par 54 voix contre 13
  • Le référendum obligatoire sur les impôts est remplacé par un référendum facultatif nécessitant 1000 signatures, soit 4000 de moins qu'un référendum normal par 58 voix contre 10.
  • Le détail des votes est ici.

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Parité des sexes: le débat aura lieu le 2 juillet

Faut-il imposer autant de femmes que d'hommes au Grand Conseil, dans les Conseils municipaux, dans les exécutifs et les organes de direction de la République, le débat était attendu ce 24 juin. Il sera sans doute renvoyé le 2 juillet au Centre international des conférences où la Constituante se réfugiera durant la férie du Grand Conseil. Pendant deux mois en effet la salle des assemblées est inaccessible, musique estivale dans la Cour de l'Hôtel de ville oblige sans doute.

Et qu'en sera-t-il de la parité entre citoyens suisses et électeurs étrangers dans les Conseils municipaux? Mais déjà des blogueurs en parlent. Dans le blog des blogs de la Tribune où je répertorie les meilleurs billets chaque jour, j'ai déjà évoqué les avis des consultants Alder et Pardo. Je cite le blog d'homme libre édité par le très prolixe John Goetelen et celui de Walter Schlechten, libre penseur.

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Les Genevois seront-ils obligés de voter?

203.5 6 7 8.jpgbastonnade.jpgLes Genevois seront-ils obligés de voter et amendés en cas d'abstention? La thèse de l'obligation défendue par l'UDC Schifferli sera vraisemblablement rejetée. Après deux heures de débat, c'est non par 44 voix contre 16 (Chevrolet et Genecand ont voté pour). En revanche, les constituant ont introduit à Genève la procédure de consultation à la bernoise, sans l'étendre aux délibérations municipales.

L'obligation de voter était la question la plus chaude des quatre groupes de thèses que Florian Irminger présente au plénum [cliquer sur la vignette de droite pour la consulter]. Le débat a commencé à 17h15. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

18h50. Jacques-Simon Eggly passe au vote. C'est laborieux. Le détail des votes est ici.

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L'Etat peut-il financer les partis politiques?

203.21 partis.jpgL'Etat peut-il financer les partis politiques et organisations politiques? Oui, répond Florian Irminger, rapporteur de la commission 2 relative au droits politiques, sous réserve d'une plus grande transparence de leurs comptes. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]

En séance de la Constituante qui siège jusqu'à 23h en séance publique (trois personnes à la tribune), le Vert présente les quatre thèses élaborées par la commission. [cliquer sur la vignette de droite pour lire les thèses en débat] Des thèses de compromis qui donnent un cadre constitutionnel nécessaire à la pratique actuelle qui consiste à rembourser notamment les frais d'impression des bulletins électoraux et à payer des jetons de présence que touchent les élus, qui sont plus ou moins reversés aux partis. Cinq thèses de minorité ont été déposées par les Associations de Genève et l'UDC ((203.21.a) et le MCG. Patrick-Etienne Dimier annonce le retrait des trois thèses déposées par son parti (203.24.a,b,c).

A 15h30 le débat se termine par un processus de vote assez chaotique dont on trouvera le détail ici. [cliquer sur le lien pour afficher le document]

zimmermann annette.jpgC'est Jacques-Simon Eggly qui préside la séance - en fait les quatre co-présidents ont décidé de présider la plénière à tour de rôle - même si formellement le libéral sera le primus inter pares du 1er juillet au 31 décembre. Il annonce la démission du constituant Jean-Pierre Aubert de l'AVIVO, qui renonce pour des raisons de santé.

C'est une femme, Annette Zimmermann, de Meinier, qui siégera désormais. Elle prendre place entre l'UDC Soli Pardo et son collègue de parti Souhail Mouhanna. La représentation féminie de l'AVIVO passe de trois deux élues, qu'on n'entend jamais, à quatre trois sur neuf élus.

 

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Pas de parité dans l'équipe de football de la Constituante

contat-hickel iunker.jpgMarguerite Contat-Hickel présidera ce jeudi de 14h à 23h sa dernière séance plénière publique dans le cadre de sa coprésidence de la Constituante. L'élue verte conteste sur son blog, trop épisodique malheureusement, le point de vue que j'ai développé dans un précédent billet, qualifiant la démission de Philippe Roch de préoccupante. Les onze démissions enregristrées ne sont pas un problème pour la constituante des Pâquis qui compare la situation genevoise à celle de la Constituante vaudoise.

C’est Jacques-Simon Eggly qui reprendra le gouvernail du navire du 1er juillet au 31 décembre. L’ancien journaliste et conseiller national libéral, qui n'a pas de blog, aura donc la responsabilité d’organiser la consultation publique prévue à la fin de l’année sur les 741 thèses actuellement soumises au débat.

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15/06/2010

Référendum: le modèle zurichois ne s'imposera pas à Genève

manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgreferandum comparatif manuel.jpgCombien faut-il de signatures pour faire aboutir un référendum ou une initiative à Genève?

Pour un référendum, la gauche, les Verts et les petits partis (UDC, MCG, les Associations) veulent abaissser le nombre de signatures de 3% actuellement à 2,1%, tandis que la droite veut augmenter ce nombre à 5%. Pour l'initiative législative, l'exigence actuelle de 4,2% serait abaissée à 3% pour l'une et augmentée à 7% pour l'autre.

Le Constituant Alfred Manuel a demandé à l'assistant parlementaire de son groupe les Associations de Genève de recenser l'existant en Suisse. Il a publié les résultats sur son blog Consom'acteur, que le rapporteur de la majorité Thierry Tanquerel a cité dans son rapport sectoriel 202. En cliquant sur l'imagette de droite, on peut consulter le tableau.

On y constate que les Zurichois ne doivent récolter que 3000 signatures, soit 0.4% de citoyens, pour faire aboutir un référendum. Pas de quoi convaincre les radicaux qui annoncent pas la voix de Murat Alder qu'ils s'opposeront à une Constitution qui prévoirait une baisse du nombre des signatures [correction selon commentaire ne prévoirait pas une augmentation].

Au vote, la gauche, les Verts, le MCG et l'UDC l'emportent largement. Les thèses de la commission sontg adoptées. Il faudra 5000 signatures contre 7000 actuellement pour un référendum et 7000 signatures contre 10'000 actuellement pour une initative législative. Le détail des votes est ici.

Le rapport de Thierry Tanquerel est accessible ici. les thèses en discussion sont en page 20 et ss.

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10/06/2010

Il y aura des députés suisses frontaliers et les jeunes ne voteront pas à 16 ans

thèse 16 ans.jpgthèse suisses de l'étranger.jpgtwitter adrénaline.jpgA 21h30, après être difficilement sorti de l'ornière des thèses formulées négativement qui a provoqué un  pataquès et une suspension de séance (voir la note précédente), la Constituante reprend l'examen des thèses de la commission 2, en particulier les droits politiques des Suisses de l'étranger, notamment des Genevois toujours plus nombreux à trouver un toit en France voisine (sept thèses, dont deux thèses formulée négativement).

[Cliquer sur les vignettes à droite pour lire les thèses débattues et sur celle de gauche pour lire deux gazouillis du constituant Gauthier et un de la Tribune qui reprend automatiquement les notes publiées dans ce blog.]

La commission maintient le droit de vote à 18 ans (une thèse et deux thèses de minorité).

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