10/06/2010

Un étranger pourra bientôt être maire de Genève

motion d'ordre chevrolet.jpgCe n'est certes pas pour demain. Il faudra encore que la Constitution soit adoptée par les Genevois en 2012. Hier soir cependant au terme d'une procédure de vote complexe - sept thèses de majorité cinq thèses de minorité et trois amendements - la Constituante a adopté le droit d'éligibilité dans les conseils municipaux et dans les mairies. A noter que Souhail Mouhanna a demandé et obtenu le vote nominal pour chaque scrutin.

Au terme de l'exercice, un incident de procédure met le feu aux poudres. Chevrolet dépose une motion d'ordre pour revoter sur une thèse 201.11.d, où la droite s'est fourvoyée.

Le temps est à l'orage, alors que la température a baissé et qu'une brise nocturne traverse la salle. Une interruption de séance est acceptée par le président chahuté qui avait jusque là fait un parcours sans faute.  L'analyse socio-politique de cet instant en dit long sur le poids respectifs des constituants. Certains déambulent perdus, d'autres restent assis. Engelberts lit la Tribune Bachmann tapote sur son ordinateur. Le bureau s'est retiré.

Il revient....

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Droits politiques des étrangers: vers un tout petit pas

thèses étrangers 2.jpgthèses étrangers 1.jpgSept thèses de la majorité - majorité vacillante a annoncé Michel Barde lors du débat d'entrée en matière sur les rapports de la commission 2 - cinq thèses de minorité: 160 minutes de présentation et de débat, a calculé le président Büchi en comptant 10 minutes pour le rapporteur général Murat Alder, 3 minutes pour les rapporteurs de minorité et 10 minutes pour chacun des onze groupes élus. Les votes n'interviendront donc que dans la soirée.

Deux heures après, les jeux sont faits. Seul le droit d'éligibilité des étrangers au plan communal devrait passer la rampe grâce au soutien des PDC et des radicaux et peut-être de quelques libéraux. La gauche et les Verts qui militent pour une extension des droits politiques au plan cantonal seront facilement majorisés. Quand à l'extrême-droite, ses thèses qui visent à réduire le droit de vote déjà acquis en 2005 seront repoussées.

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Le débat sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers

droit politique positions des partis 24 avril 2005.jpgLe canton de Genève accordera-t-il davantage de droits politiques aux étrangers établis en Suisse depuis 8 ans? C'est un des enjeux clés de la nouvelle Constitution de 2012. Vaud a introduit le droit de vote en adoptant sa nouvelle constitution en 2003. Genève l'a fait en 2005 en adoptant l'initiative J'y vis, j'y vote.

Au terme du débat d'entrée en matière des thèses de la commission 2, l'UDC et le MCG s'opposent à l'extension des droits politiques aux étrangers. Ils s'opposent également à l'augmentation du nombre des signatures pour les initiatives et les référendums. Sur ce plan l'extrême-droite pourrait faire alliance avec la gauche pour développer les droits populaires.

La gauche pourrait faire passer l'extension des droits politiques, au moins le droit d'éligibilité au plan communal pour autant que les radicaux et les PDC soient cohérents par rapport à leurs positions de 2005 (cliquer sur la vignette pour l'agrandir)

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Mouhanna tente d'obtenir un vote nominal général pour les droits civiques des étrangers. En vain

15h15. Sans pause, le président passe à l'examen du rapport de la commission 2. En une heure, la constituante a adopté le droit à la résistance mais refusé d'une voix le droit à l'hospitalité. On retrouvera le détail des votes en pied de la précédente note.

 

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Les constituants posent la veste et votent le droit à la résistance

justiciabilité.jpgtwitter kasser justiciabilité.jpgLe co-président Thomas Büchi autorisent les constituants à poser la veste, non que les débats chauffent déjà mais la température dans la salle du Grand Conseil est presque caniculaire. Sur les bureaux de jolis classeurs bleus ont été déposés; Il contiennent les rapports de la commission 2 sur les droits politiques.

Les 80 élus ont été accueilli par les militants de Vivre, un groupement des associations d'étrangers à Genève qui réclament le vote par l'Asssemblée de l'intégralité des droits politiques pour les étrangers installés en Suisse depuis 5 ans.

Pour l'heure, l 'assemblée termine l'examen des thèses de la commission 1. L'enjeu est important. Les habitants pourront-ils demander à un juge la réalisation des droits fondamentaux? L'éviction du droit du logement par la droite n'est pas tout à fait étrangère à la crainte qu'un jour un sans domicile fixe demande au juge de réaliser son droit au logement.

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09/06/2010

Elle est longue comment ta Constitution? Pour une véloroute de la Constitution!

passerelle des pasSages.JPG"Pour information: la Constitution actuelle comprend un peu plus de 14'000 mots, tandis que l'ensemble des 740 thèses débatues par les 5 comissions comprennent un peu moins de 13'000 mots. C'est déjà plus court !"

Ce commentaire posté sous la note "Encore un coup d'éclat jeudi à la Constituante?" est signé par Charly Schwarz, radical canal historique et donc dissident de la fusion libérale radicale, membre actif du prochain nouveau parti de Genève qui n'en manque pas les Verts libéraux. A ne pas confondre avec Ecologie libérale qui n'est pas un parti mais un mouvement.

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08/06/2010

Encore un coup d'éclat jeudi à la Constituante?

urne et main votant1_1.jpgcom presse com 2 8 juin 10.jpgLa droite va continuer ce jeudi son travail d'élagage des 740 thèses sorties d'un an des travaux à huis clos des commissions. Elle devrait refuser la judiciarisation des droits fondamentaux (commission 1), c'est à dire la possibilité pour n'importe quel quidam de saisir un juge pour que le droit s'applique. La gauche n'en fera pas un pataquès vu que le catalogue des droits fondamentaux a déjà été passablement écorné par les constituants PDC, radicaux, libéraux, Ge-avance (patronaux), MCG et UDC.

Les feux devraient cependant reprendre à propos des thèses cuites dans le chaudron de la commission 2 (cliquer sur la vignette de gauche pour lire le communiqué publié ce matin). Cinq enjeux majeurs sont au programme. Autant d'occasion pour les 80 élus de s'affronter:

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04/06/2010

Des constituants désabusés: Gardiol propose "une contre-constitution"

Il n'y a pas que le vert Florian Irminggardiol maurice étranger.pnger à exprimer son ras-le-bol. Le socialiste Maurice Gardiol, qui a démissionné de la présidence de la Commission 1 et voit son travail taillé en pièces à grands coups de hache comme mardi 25 mai ou par petites entailles comme ce jeudi 3 juin, manifeste dans son blog la nécessité d'une résistance.

"Tous les Constituantes et Constituants de droite ont leur liste commune de consignes de vote, préalablement définies et verrouillées, pour l’ensemble des thèses à débattre et vote bien évidemment en bloc, écrit pour sa part Boris Calame sur Associatif et durable.

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03/06/2010

Protection des justiciables: la droite balaie toutes les thèses une à une

21h25. Le droit de grève est garanti mais la droite a imposé un service minimum obligatoire à certaines catégories. Elle a refusé le salaire minimum (Résultat des votes dans la note précédente)

Cyril Mizrahi poursuit la présentation d'un nouveau et volumineux paquet de thèses, celui des garanties de procédure judiciaire. Après plus d'une heure, toutes les thèses ont été refusées par la droite au prétexte qu'elles sont redondantes avec le code de procédure pénale fédéral qui entrera en vigueur au 13r janvier 2011. La gauche a vainement et longuement argumenté en faveur d'un catalogue largement adopté au sein de la Commission 1 qu'elle voit comme un signe donné au monde et une couverture plus large des justiciables.

La présidente Perregaux a été généreusement applaudie. Prochaine réunion jeudi prochain

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Droit de grève consacré et salaire minimal balayé

Dialogue de sourd ou presque entre le radical Pierre Kunz Michel Barde et Olivier Perrouxd, Nils de Dardel Albert Rodrik et quelques autres sur le salaire minimal.

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Liberté économique et garantie de la propriété

18h40. La Constituante vient de terminer les votes sur les thèses relatives à la liberté d'expression, d'association et de manifestation. On trouvera le résultat des votes en pied de la précédente note.

 

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Libertés d'expression, de rénunion de manifestation, d'association

17h. Chacun  des onze groupes dispose de 5 minutes pour s'exprimer sur un paquet d'une quinzaine de thèses. Le débat va donc durer au minimum 55 minutes. On lira ci-dessous quelques extraits de ce débat difficle à suivre et à restituer, car plusieurs débats ont lieu en parallèle du fait qu'ils sont conduits par paquets de thèses (il y en a quelque 740 thèses à traiter en 18 journées d'ici fin octobre).

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Dimier apaise les débats, mais Genecand les renflamme un peu

Il est 16h50, la séance reprend. On parle de la liberté d'expression. La tribune du public est vide, celle de la presse aussi retenue dans la rue sans doute par la manif.

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Droits de l'enfant, droits de la formation droit de la famille adoptés

10.06.03 manif femmes.jpgLa constituante a repris son rythme de croissière. Il est 16h30, une poignée de femmes et autant d'hommes manifestent bruyamment devant l'Hôtel-de-Ville contre la suppression d'une mention explicite de l'égalité des sexes dans le chapitre des droits fondamentaux - la droite dit se contenter de la Constitution fédérale sur ce plan - elle a pourtant voté en bloc les droits souvent détaillés des handicapés, de la famille, de l'enfant et de la formation. On trouvera le verbatim partiel du débat et le résultat des votes ici. (photo Schwarz)

Maria Casarès est la première à se saisir du micro. Suivent de nombreuses autres discours ponctués par les sifflets, les gongs. Des drapeaux rouge, bleu du SIT, verts des verts colorent la rue de l'Hôtel-de-Ville. Les constituants heureux du beau temps et de leur vote unanimes observent toutes tendances mélangées l'animation des manifestants. C'est bon enfant. Je m'attendais à ce que la Cour soit pleine, dit un élu en rentrant dans la salle, alors que Christiane Perregaux frappe la cloche.

Il est 16h50, la séance reprend. On parle de la liberté d'expression. La tribune du public est vide. Dimier se fait applaudir mollement par les Verts en retirant un amendement transversal du type de celui qui a mis le feu aux poudres mardi dernier.

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ça va encore chauffer cet après-midi à l'Hôtel-de-Ville

portrait de groupe Eggly Buchi Contat Perregaux.jpgLe drapeau phallique redessiné par les Jeunes socialistes n'a pas plu au député vert Pierre Losio qui le dit sur son blog Tout passe (Comment jugera-t-il l'image du préservatif unitlisée hier soir par le professeur Hottelier chez les radicaux?). Le drapeau phallique sera-t-il brandi cet après-midi durant la pause des débats sur le coup de 16h30 sous le nez des Constituants cherchant un peu de détente sur la terrasse du père Glozu? Sans doute. Mais l'animation ne sera pas seulement dans la rue.

L'assemblée n'a pas achevé l'examen des 106 thèses concoctées par la Commission 1, désormais sans président après la démission du socialiste Maurice Gardiol. Comme l'indique le site officiel de la Constituante, les débats reprendront, sauf surprise, au chiffre 102 "Droits fondamentaux". Le catalogue des droits sera sans doute réduit par la droite prise au piège de sa volonté de rédiger dès ce stade de la procédure une Constitution de 150 à 180 articles, alors que plus de 450 thèses sont sorties d'un an de travaux en commission.

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02/06/2010

Egalité hommes femmes: le PDC devrait faire marche arrière

égalité sexe.pngOuh là! Il n'ont pas été à la fête, lundi soir à Vésenaz, les élus PDC à la Constituante. Les Assises sur la nouvelle constitution, convoquées il y a deux mois par le parti, ont rassemblé une quarantaine de personnes. Mais elles ont presque toutes dit leur stupéfaction d'avoir appris par la presse que le groupe PDC de la noble assemblée appartenait à une droite "élargie", dont les contours restent flous, mais dont les extrêmes - le MCG et l'UDC - n'apparaissent pas comme des partenaires fiables. L'UDC était contre la Constituante, comme l'AVIVO à gauche, et continue de l'être et de le manifester. Quant au MCGe, ses quatre élus sont des transfuges d'autres partis dont les décisions n'engagent certainement pas le duo Stauffer Poggia, les électrons libres de la politique genevoise.

Bref que les six constituants PDC se soient retrouvés dans cette majorité qui, d'un vote, d'un seul, a balayé l'égalité entre les hommes et les femmes [cliquer sur l'image tirée du rapport de la commission 1, page 10] et le droit au logement des principes fondamentaux de la future constitution genevoise n'a pas, mais alors pas du tout, été du goût des militants. Philippe Roch et Raymond Loretan ont essuyé le feu des critiques. Ils n'ont pas réussi a faire partager leur point de vue. Les autres sont restés cois.

Votre raisonnement est trop subtile. Vous avez fait preuve de naïveté. La population et nos électeurs ne vous comprennent pas, leur ont rétorqué en substance en salves répétées les très nombreux intervenants. Philippe Joye, très en verve, n'a pas été le dernier à fustiger une posture à 180 degrés du "geste humanitaire de Dominique Föllmi, qui a pris par la main une jeune enfant clandestine pour la conduire à l'école, une action dont Genève se souviendra éternellement et dont les constituants devraient s'inspirer". Carlo Lamprechet a demandé une rapide clarification à l'adresse des militants du PDC.

La gauche n'en demandait pas tant. Plus rompue aux arcanes de la communication combative qu'une droite prise, de son propre aveu, au dépourvu sur ce terrain, elle profite de son avantage.

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10/05/2010

La commission 1 a produit 141 thèses

Mur_reformateurs.jpgSurréaliste la Constituante? Peut-être. La lecture des 141 premières thèses sorties - pour certaines déjà bien ripolinées - de la forge no 1, celles des droits fondamentaux présidée par Maurice Gardiol, ne manqueront pas de réjouir les partisans d'une constitution prolixe et d'inquiéter les tenants d'une loi fondamentale... fondamentale. Le débat aura lieu le 20 mai en public. Entre Ascension et Pentecôte. L'esprit de Genève ou d'ailleurs aura tout loisir de souffler sur les têtes des 80 élus.

"La République est canton de Genève  est un Etat de droit démocratique, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité". Cette première thèse sera-t-elle reprise telle quelle par la commission de rédaction?

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22:47 Publié dans 1 Principes généraux, Rapports des commissions | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Facebook

27/04/2010

Black Ice d'AC/DC en fond musical

alder avec chien polaire.jpgMurat Julian Alder "termine son rapport sectoriel sur la titularité des droits politiques en écoutant Black Ice d'AC/DC ! Vivement le concert !"

Une info lue sur Facebook où le constituant radical compte plus de 2500 amis. Que font les autres rapporteurs de la Constituante? Il cravache pour mettre le point final et rendre leur copie avant vendredi 30 avril. Que se passera-t-il ensuite? Assistera-t-on à une série de fuites médiatiques?  A un grand silence, le temps que le secrétariat relise, corrige, imprime, envoie les rapports aux 80 élus?

La première salve devrait arriver d'ici le 10 mai, dix jours avant la première des dix-neuf sessions publiques que la Constituante consacrera aux vingt-et-un rapports sectoriels rendus par les cinq commissions thématiques. Combien de thèses au total? 400, 450?

Et si chaque session était ponctuée par quelques notes de musique. De quoi tempérer l'humeur du constituant MCG (version changer Genève) Patrick Etienne Dimier, qui sur son blog se plaint du changement de rythme: du pas de sénateur à la dragée Fuca... (JFM)

 

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16/04/2010

Jésus (IHS) pourrait disparaître de l'écusson genevois

ecussonETAT.jpgLe drapeau genevois ne perdra pas sa clé (de Saint-Pierre), mais pourrait perdre le tétragramme* monogramme IHS (JESus) du soleil qui surmonte l'écusson genevois. Une minorité de la sous-commission laïcité, composée de Laurent Extermann (président), Tristan Zimmermann, Christian Grobet, Soli Pardo et Michel Grandjean, le demande.

Pour le reste, elle propose d'inscrire dans la Constitution le texte suivant pour consacrer l'indépendance de l'Etat par rapport à toute institution philosophique ou religieuse.: «L’Etat, les communes et les institutions publiques sont laïques. Ils observent une neutralité religieuse.» Les processions religieuses sur le domaine public pourront-elles avoir lieu comme n'importe quelles manifestations de n'importe quelle association?

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12:40 Publié dans 1 Principes généraux, Rapports des commissions | Lien permanent | Commentaires (43) | Tags : jésus | |  Facebook

14/04/2010

Arnold K, Dieu, l'argent

constitution by www.wordle.net.pngAvec ou sans préambule? La Constituante de Genève va passer de l'ombre à la lumière. Elle pourrait bien demeurer sous les feux de la rampe jusqu'à Noël.

La noble assemblée aborde en effet une étape publique de la longue marche qui doit conduire les 80 élus à graver les tables de la loi fondamentale pour le XXIe siècle. C'est le peuple qui aura le dernier mot et devra en 2012 adopter le texte proposé. Enfin une partie du peuple. A Genève, à peine plus de la moitié des habitants sont des citoyens. Le canton hébergera tantôt 460'000 âmes la nuit, sans compter les clandestins et les voyageurs, et deux cent mille bras de plus le jour appartenant aux travailleurs, qui dorment en Pays de Vaud ou en France voisine. D'où cette question essentielle: qu'est-ce que la démocratie à Genève?

La pause pascale passée, c'est un ancien président du Conseil fédéral qui ouvre les feux des assemblées publiques. Arnold Koller est l'invité ce jeudi à 20h au coeur des Pâquis (salle du Môle) du constituant PDC Raymond Loretan, blogueur très épisodiques, ancien collaborateur du chef du Département de Justice, ancien ambassadeur de la Suisse à New-York et à Singapour.

Arnold Koller parlera peut-être de Dieu. Son nom est invoqué en préambule de la nouvelle Constitution fédérale, dont Koller fut un des pères, après l'avortement de l'ambitieux projet de son prédécesseur Kurt Furgler.

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30/03/2010

Pouvoir judiciaire: pas de révolution en vue!

PALAIS DE JUSTICE.pngLa Constituante pourrait introduire le droit à la révolution (en fait le droit à la résistance) dans le chapitre des droits fondamentaux, ce qui n'est pas en soi une révolution. Pas de révolution non plus dans la gouvernance du troisième pouvoir, celui des juges.

Dans le communiqué de presse diffusé ce matin, la commission 3 pilotée par Lionel Halpérin (fils du célèbre avocat et pour quelques jours encore président du parti libéral) et dont les actes ont été consignés par le célèbre avocat socialiste David Lachat ne retient ni l'instauration d'une Cour constitutionnelle, ni la création d'un collège pour gouverner le Palais.

En outre le pouvoir des juges continuera d'être contrôlé par lui-même, alors que les juges contrôlent le pouvoir exécutif et que le peuple a son dernier mot sur les lois votées par le Grand Conseil via le droit de référendum et via l'élection des députés et des conseillers d'Etat.

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22/03/2010

Bâle-Ville, trois communes, un modèle pour Genève?

DSC04549.JPGLa Constituante étudie quatre à cinq modèles, dont la fusion des administrations de la ville et du canton. Entretien avec Yves Lador, président de la commission 4 de la Constituante.

«La fusion des administrations de la ville et du canton fait partie des modèles d'organisation des communes que la commission 4 étudie.» Son président confirme que l'idée lancée il y a quelques années par les conseillers d'Etat Moutinot, Segond et Bunschwig Graf n'est pas abandonnée. La question est sensible.

«Nous avons pris l'option de travailler sur des modèles d'organisation et non sur telle ou telle idée», s'empresse de préciser Yves Lador, qui ne veut en privilégier aucun à ce stade de discussion.

NB: cet article paraît ce lundi dans une version légèrement raccourcie dans la Tribune de Genève.

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03/03/2010

La gouvernance de Genève est calquée sur la gouvernance vaudoise

Halperin Lionel.jpgPascal Décaillet était tout fier la semaine dernière d'annoncer son scoop. Le Conseil d'Etat serait élu dès 2013 en deux tours de scrutin, le premier exigeant d'obtenir 50% des suffrages exprimés. Une pratique que connaissent la plupart des autres cantons suisses.

Un président présiderait les séances du Conseil d'Etat durant toute la durée de la législature, laquelle pourrait durer 5 ans, si les Genevois adoptent la nouvelle constitution en 2012, et non plus 4 comme c'est l'usage à Genève depuis 1957, un président potiche qui ne disposerait d'aucun pouvoirs supplémentaires sur ses collègues. Et une gouvernance en usage dans le Pays de Vaud depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003. On lira ci-dessous les attributions le chapitre 3 du titre V qui règle le pouvoir exécutif vaudois

La commission 3 présidée par le libéral Lionel Halpérin et vice-présidée par le socialiste Albert Rodrik a rendu public ce matin le rapport éventé la semaine dernière. On en trouvera ici l'essentiel.

On se réjouit de connaître les autres rapports des quatre autres commissions soit que leur conclusions seront distillées par des indiscrétions soit qu'elles seront publiées par les canaux officiels. Comme la lettre d'information officielle de la Constituante qu'on nous promet pour cette semaine. (JFM)

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15/02/2010

Chut! Les constituants travaillent

lièvre.jpgC'est une note publiée sur "Constituons l'avenir ensemble, le blog des élus UDC à l'Assemblée constituante genevoise" qui lève le lièvre ce matin. Pas un très gros lièvre, mais qui dit néanmoins combien nos constituants sont empruntés dès lors qu'il faut débattre en public de sujets qui fâchent.

"C’est une désagréable surprise que la coprésidence de l’Assemblée constituante a réservé aux Genevois, écrit l'UDC qui ne signe pas son blog. Nous lisons, sur le site internet de l’Assemblée constituante, un communiqué non daté mais signé par ses quatre coprésidents, informant le public de la planification des séances plénières pour l’année 2010." Or, constate l'UDC, "les séances plénières des 2 et 25 mars 2010, pourtant prévues de longue date, viennent d’être annulées."

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15:46 Publié dans Médias, Partis, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : udc, planning | |  Facebook

21/01/2010

Au nom de Dieu tout puissant!...

dieu c'est la terre.png"Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s'y sente unie, mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres, et conçoive l'Etat comme l'expression de sa volonté, le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante : "

Tel est le préambule de la Constitution vaudoise de 2003.

Quel sera le préambule de la Constitution genevoise de 2012? On ne le saura pas cet après-midi. Mais l'on saura si la Constituante de Genève opte pour ou contre le principe d'un préambule.

Tel est le plat de résistance de la première session plénière de l'année 2010.  Pour le reste on procédera à l'élection des présidents trimestriels de l'Assemblée appelés à remplacer les quatre de l'année dernière et l'on entendra avec intrérêt un rapport de la commission 3 sur la gouvernance du canton. La séance est publique.

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