10/12/2009

Droits politiques au plan cantonal: la commission très divisée

sondage droits politiques.jpg"Une forte minorité de la Commission, soit 8 de ses 17 membres (ndlr: dont une abstention dans les rangs de l'AVIVO selon certaines sources) souhaite faire preuve de plus d’audace en ce qui concerne l’octroi de droits politiques aux étrangers au niveau cantonal, écrit le rapport Murat Alder. Une telle démarche ne signifierait nullement un échec programmé de la révision totale de la Constitution genevoise, comme l’ont démontré les exemples de Neuchâtel et du Jura."

En attendant la reprise des débats que le président a sonné à 15h25, le constituant Maurice Gardiol publie un billet intéressant sur son blog Résistance et ouverture. Le socialiste explique: "Un des problèmes abordé par le rapport intermédiaire de la commission 2 est celui du lien à maintenir ou à défaire entre nationalité et citoyenneté. J'aimerai dire que ce problème ne se poserait probablement pas si la Suisse avait une pratique ouverte en matière de naturalisation. Mais justement la législation actuelle dans ce domaine est l'une des plus restrictives d'Europe."

Le débat du jour sur l'octroi des droits politiques aux étrangers est introduit par le président Jacques Pagan et développé par le rapporteur Murat Alder. Le jeune constituant radical délivre un discours très professionnel. Murat Alder sera sans doute un leader politique majeur en Suisse dans les 50 prochaines années. Il cite dans sa présentation orale un sondage que la Tribune de Genève a mis en ligne aujourd'hui [cliquer sur l'image pour l'agrandir].

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Droits politiques des étrangers: quelle sera l'audace de la Constituante?

urnes genevoises.jpgDix jours après l'interdiction constitutionnelle des minarets en votation populaire et alors que la France s'interroge sur son identité nationale * et que Sarkozy s'en mêle, l'Assemblée constituante de Genève débat cet après-midi, en séance publique, de l'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers établis en Suisse.

Les 80 élus chargés de réécrire la Constitution de 1847 pour le XXIe siècle fera-t-elle preuve d'audace? Va-t-elle proposer aux Genevois qui voteront sur le projet en 2012 d'accorder les droits politiques entiers au plan communal et cantonal? Deux blogueurs le radical Murat Alder, rapporteur de la commission avec le MCG Patrick-Etienne Dimier et le socialiste Thierry Tanquerel, et Pierre Kunz ont déjà donné leur point de vue qu'on lira avec intérêt ici et .

La Commission 2 propose un petit pas en avant: octroyer le droit d'éligibilité seulement au plan communale, un projet refusé par 52,8% des Genevois en votation populaire en avril 2005, alors qu'ils acceptaient par 52,3% l'initiative J'y vis. j'y vote.

 

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16/11/2009

François Longchamp, président pour 5 ans

longchamp vidéo.jpgNon, François Longchamp ne sera pas président du gouvernement genevois pendant 5 ans. Le radical ne présidera le Conseil d'Etat, dès le 7 décembre au soir, que pour une année. Quelques semaines après sa désignation rituelle, on aura oublié sa fonction qui ne sert qu'à serrer la main de quelques officielles, discourir ici et là et présider les séances du Conseil d'Etat, sans l'once aucune d'un pouvoir supplémentaire par rapport à ses six collègues.

La Constituante va-t-elle changer les règles du jeu de la gouvernance cantonale, prolonger la législature à 5 ans, désigner un président pour cette durée comme les Vaudois ou plus radicalement réduire le nombre des conseillers d'Etat à cinq ce que défend François Longchamp? Ou même créer un gouverneur de Genève avec des pouvoirs de premier ministre, ce que ne souhaite pas le magistrat radical brillamment réélu dimanche.

La commission 3 planche sur le sujet sans que rien ne transpire de ses travaux, ce qui est un brin exaspérant au siècle de la surinformation.

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10/11/2009

La Constituante suggère un seul patron pour la région: débat le 17 novembre

agglo rapport nov 09 com 4.jpg"Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements." C'est la thèse numéro 3 - il y en a neuf - du rapport de 25 pages que la commission des affaires extérieures met en débat jeudi prochain 17 novembre lors de la prochaine séance plénière et publique de la Constituante.

Un seul patron donc mais pas encore de contrôle démocratique direct. La commission présidée par la Verte Carine Bachmann a sué sur la question. Sa proposition provisoire s'en ressent. C'est la thèse no 7: "L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur." Les plus optimistes y retrouveront sans doute les prémices d'une assemblée régionale élue au suffrage universelle, dont feue l'AGEDRI rêvait déjà dans les année 80.

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15/10/2009

La mobilité, les infrastructures et Twitter

Je dois malheureusement quitter la Constituante. Je ne suivrai donc pas les débat sur la conflictuelle question de la mobilité et sur les infrastructures. Je vous livre donc, brut de coffrage, les thèses propoées par la commission 5 que vous pouvez retrouver dans son rapport intermédiaire.

Deux heures plus tard, les deux Verts branchés Louise Kasser et Florian Irminger postaient sur twitter

louisekasser Séance terminée! Timing et tenue des débats parfaits! Rdv le 17 novembre pour la plénière suivante!

floriani83 Applaudissements mérités pour la présidence ! Belle séance. Nous avons bien des chances sur bien des sujets... À suivre donc.

 

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Un aménagement du territoire compact multipolaire et vert

Le projet retenu par la commission reprend, explique Jérôme Savary, les objectifs figurant dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le principe du développement durable n'a pas été retenu car pas assez précis. Par sept voix contre six, l'accès aux rives du lac, sauf les réserves naturelles, n'a pas été retenu.

Deux alinéas sont proposés. On trouvera les explications de la commission dans le rapport de la commission.

  1. Le canton et les communes veillent à ce que l’aménagement du territoire respecte les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte.
  2. Ils préservent la zone agricole utile et les zones protégées.

Les Partis radical et libéral déposent des propositions.

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Les Services industriels en voie de privatisation: électrique le débat!

Patrick Dimier estime qu'il n'est pas raisonnable d'ancrer dans la Constitution un monopole pour l'électricité compte tenu de l'évolution du droit fédéral qui emprunte la voie de la libéralisation engagée par l'Europe. Il demande en outre de ne pas s'en tenir à un article propre aux SIG, car d'autres entités publiques sont concernées par la même problématique.

Cyril Mizrahi soutient, au nom des socialistes, la nécessaité de conserver le monopole des Services industriels dans la loi fondamentale: " La population ne veut pas d'une dérive à la Californienne et de coupures de courant. Nous pouvons et devons défendre le Service public dans la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral. Et cette marge de manoeuvre existe. Le monopole de droit public est possible pour ce qui est de la distribution fine de l'électricité. Pour l'eau, c'est la même chose, poursuit le jeune socialiste, ce n'est pas parce que nous ne manquons pas d'eau que nous ne devons pas défendre que sa gestion doit rester en mains publiques."

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Le climat débarque dans la Constitution sur la pointe des pieds. C'est néanmoins une nouveauté suisse

Jérome Savary cite les scientifiques qui recommandent de réduire la production du CO2 pour stopper la fonte des glaciers et les dérèglements météorologiques notamment. La réduction du gaz à effet de serre promet également de nouveaux emplois à Genève plaide le rapporteur de la Commission 5 qui introduit sur le coup de 15h50 le point 4 sur le climat. "Le petit groupe qui a préparé le thème voulait introduire un objectif chiffré, précise-t-il. Mais la commission 5 s'en est tenu aux exigences des accords de Kyoto":

Le canton réduit ses émissions de gaz à effet de serre, au minimum conformément aux accords internationaux.

L'UDC, les Associations de Genève et les socialistes déposent des amendements.

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L'énergie sera mentionnée dans la Constitution, mais l'interdiction du nucléaire n'est pas acquise

15h05. A l'unanimité cette fois, note son rapporteur Jérôme Savary, la commission 5 souhaite que l'énergie figure dans la Constitution genevoise. Quatre alinéas sont proposés, dont le quatrième maintient l'interdiction de l'énergie nucléaire et suscite la contestation sur les bancs du centre droit.

  1. Le canton assure un approvisionnement suffisant en énergie.
  2. Le canton et les communes s’assurent d’une baisse de la consommation par habitant
  3. Ils veillent à ce que les énergies renouvelables soient utilisées de préférence à toute autre forme d’énergie.
  4. Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton.

GE- Avance et les Associations déposent des amendements.

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L'eau, bien public? La gauche a gagné

Béatrice Gisiger est, au nom  des PDC, d'accord pour que l'eau soit protégée au niveau constitutionnel. Ce n'est pas l'avis du professeur de droit Michel Hottelier au nom des libéraux. L'affaire est donc entendue. Forte de l'appui du centre, la gauche a gagné une première manche. Même si le débat du jour ne donne pas lieu à des votes formels. Cruciale, si l'on en croit un commentaire posté par J.C. Simonin sur ce blog il y a deux jours que je vous livre:

"L'eau, tout comme l'air, la terre et la lumière est un élément naturel. Et qu'un élément naturel devienne propriété privée est une aberration. "Tous les malheurs de l'humanité ont commencé le jour qu'un homme a construit un enclos autour d'une pièce de terre, a déclaré que cette terre lui appartenait et les autres l'ont cru" (J.J. Rousseau)"

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13/10/2009

L'eau, un bien public? Qu'en pensent les constituants?

savary jérôme.jpgQue doit faire l'Etat? On sait et on est tous d'accord pour qu'il assure la paix, la sécurité, la prospérité, la justice, etc. Personne ne conteste qu'il déclare l'école obligatoire et gratuite pour tous.

Le droit au logement est en revanche plus contesté, surtout s'il est assorti pour ceux qui en sont privés d'un droit de recours devant les tribunaux. Un salaire minimal est aussi un droit qui fait débat.

Doit-il en outre interdire la chasse, la fumée dans les bistrots, l'énergie nucléaire, le libre choix des modes de transport? L'eau est-elle un bien public? Le climat doit-il figurer dans la Constitution genevoise?

Ces quatre derniers points seront, avec quelques autres encore, au coeur des débats de la Constituante qui auront lieu ce jeudi 15 octobre en la salle du Grand Conseil dès 14 heures. La séance est publique et est retransmise sur Léman Bleu.

Les débats ne donneront pas lieu à des votes. Il s'agira de prendre connaissance du rapport de 90 pages qu'a rédigé le constituant Vert Jérôme Savary pour le compte de la commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances", présidée par Benoît Genecand.

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30/09/2009

Jaques Pagan est pour les droits civiques aux étrangers, enfin presque

DSC02902.JPGSceptique. Le constituant UDC Jacques Pagan était sceptique hier soir à l'issue du premier tour de table: "Non, a-t-il affirmé très poliment, vous n'avez pas réussi à me convaincre de l'impérative et absolue nécessité d'introduire les droits de vote et d'éligibilité pour les étrangers dans la Constitution genevoise."

Les prises de paroles de sept présidents et délégués de la Ligue des droits de l'homme, de Kultura, du Centre de contact Suisse immigrés avaient pourtant été fortes, construites, synthétiques. Tous avaient tentés de montrer que citoyenneté et nationalité était deux droits distincts, que la citoyenneté découlait tous simplement du fait de vivre dans une cité, d'y travailler, d'y créer une famille, d'être actifs dans des associations, tandis que la nationalité était une affaire d'identité, de coeur, d'amour. Bref point n'est besoin d'être Suisse pour être citoyen.

C'est de la salle composée pour une petite moitié de constituant n'appartenant pas à la commission 2 et pour une grosse moitié de partisans de la cause de l'intégration des étrangers, dont plusieurs membres du SIT, que sont venus les témoignages les plus forts, les plaidoyers les plus clairs. Ont-ils ébranlé le constituant Pagan? Lui ont-ils apporté cette conviction intime que les droits civiques sont le moyen d'intégration qu'attend plus d'un Genevois sur trois, le moyen pour les immigrés d'être considéré à l'égal des autres habitants: des citoyens à part entière?

Sa conclusion a dégagé une ouverture subtile et inattendue et suggéré un argument que l'ancien conseiller national UDC aurait aimer entendre, mais qui n'a point été proposé:

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23/09/2009

Sauvons la Constituante!

logo nouvelle constituante.jpgOuf, je me demandais qui serait le constituant le plus courageux qui reviendrait sur la séance plénière d'hier 22 septembre. Le premier à oser un retour public est Boris Calame * qui publie ce soir un billet sur son blog Associatif et durable. Un billet en forme d'explication sur ces 6h30 de débat où les problèmes de procédure l'ont parfois emporté sur les sujets de fond.

Alors que les cinq commissions thématiques ont, semble-t-il, toutes trouvé leur mode de fonctionnement, l'assemblée est encore en phase de rodage. Compte tenu de l'inexpérience parlementaire de nombreux élus, ce n'est ni étonnant ni problématique.

Le relais médiatique reste cependant à inventer, car la retransmission des sessions par Leman bleu n'est qu'un pis-aller.

Il est peut-être temps de réveiller la belle au bois dormant, l'Association pour une nouvelle constitution genevoise dont le site internet est en sommeil depuis le 21 octobre 2008.

C'est dans un mois. Madame Lacombe, convoquez votre assemblée pour la fin octobre et exigez de vos membres qu'ils s'engagent désormais et relaient activement les travaux de la Constituante!

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22/09/2009

Bonne nuit twitter journalistes!

twitter floriani83 logo.pngIl est 23 heures. La constituante a sans doute interrompu l'examen du rapport de la commission 5 sans l'achever. Le twitter journaliste et constituant Florian Irminger a quitté ses 71 collègues à 22 heures, car il s'envole demain pour Tbilisi et Baku. Préalablement il a publié cinq micro-textes sur Twitter qu'on découvrira ci-dessous.

Le Print journaliste de la Tribune Eric Budry a lui abandonné la partie à l'heure du dîner. Impossible en effet de communiquer depuis la galerie de la presse avec le système rédactionnel de la Tribune. Est-ce dû au fait que le secrétariat de la Constituante s'est vu contraint de reprendre intégralement la gestion de la salle qui jusqu'à présent était gérée par le Service du Grand Conseil (et dûment facturée)?

Aucun constituant blogueur n'a fait oeuvre de chroniqueur sur son blog de cette première assemblée qui selon nos informations ne restera pas dans les annales. En revanche j'ai repéré quelques messages sur Facebook, notamment ceux de la benjamine Louise Kasser dont le look juvénile a changé.

A noter que Louis Kasser s'est inscrite aujourd'hui sur Twitter (louisekasser) où elle a emboîté le pas à son camarade de parti Verts. Ses gazouillis sont différents de ceux de Florian. Joli duo! (JFM)

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31/08/2009

Nuclaire et assemblée régionale au menu de la rentrée

La Constituante prépare sa rentrée. Les 80 élus espèrent faire la Une des journaux le mardi 22 septembre, date à laquelle se réunira leur première assemblée plénière de l'automme en la salle du Grand Conseil et du Conseil municipal de Genève sous la présidence de la socialiste Christiane Perregaux. Les autres sessions sont programmées les 15 octobre, 17 novembre et 10 décembre.

La séance du 22 septembre devrait être largement consacrée à la discussion d’un premier gros rapport préparé par le Vert Jérôme Savary pour la Commission 5 sur les tâches de l’Etat. On devrait notamment y retrouver la question très controversée du maintien ou non de l’interdiction de l’énergie nucléaire dans la Constitution genevoise, domaine qui est réservé à la Confédération selon l'article 90 de la Constitution fédérale.

Le débat promet d'être chaud, même si, selon nos informations, il ne devrait pas encore se clore par un vote formel. Il s'agira à la fois de rendre publics les travaux de la Commission et de sentir le pouls de l'assemblée sur quelques sujets délicats.

MEYLAN dupessey romanens haegi.jpgMardi prochain 8 septembre, c’est la Commission 4 qui innovera, en organisant à 20 heures, à la salle communale de Thônex, une première audition-débat publique sur la question d’une future assemblée régionale. Les 15 commissaires entendront successivement le point de vue de quatre personnalités genevoises au sens régional du terme: le maire de Ferney-Voltaire François Meylan, le maire d'Annemasse Christian Dupessey, Pierre-André Romanens, syndic de Coppet, président du Conseil régional du district de Nyon, l'ancien conseiller d'Etat responsable des communes Claude Haegi.

Le public est attendu nombreux pour ces deux échéances de rentrée.

JFM

 

30/07/2009

Que fait la Constituante? (suite) A lire un rapport confidentiel de la commission no 4

brain-storming.jpgBien que toujours embourbée dans ses problèmes d'intendance, la Constituante s'est mise au vert. Rien ne bouge donc au 2 , Henri Fazy, sauf que plusieurs constituants bossent sérieusement à domicile pour préparer la rentrée. Pas évident le boulot de constituant. Même ingrat jusqu'à présent. Coincés qu'ils sont entre le secret des commissions que leur impose la règle constitutionnelle actuelle, le harcèlement assez mesquin du Grand Conseil, le dédain du Conseil d'Etat, les ricanements des fonctionnaires et le "on verra bien ce que verra" des municipalistes (à défaut de pouvoir utiliser communards et communistes qui ont d'autres sens), les 80 constituants méritent notre indulgence et notre respect.

Donc le "rien ne bouge" ne signifie pas que leurs méininges soient en vacances. Une audition-débat public est annoncée pour le début septembre par la commission no 4 "organisation territoriale et relations extérieures". La commission no 2 " Droits politiques) a publié un rapport d'étape. Le silence radio sur le bilan du premier semestre des trois autres commissions 1 "Droits fondamentaux", 4 "Organisation territoriale et relations extérieures" et 5 Rôle, tâches de l'Etat et finances" commence lentement à être rompu.

Il y a quelques jours, j'ai reçu un document bien intéressant. Il s'agit d'un résumé des PV de la commission 3 chargées des institutions. Je vous le livre brut de coffrage. Histoire que les lecteurs de la Gazette que je salue au passage dispose d'un os à ronger durant cet été et puissent au fil des prochains temps alimenter ce blog de leurs commentaires.

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13/07/2009

L'UDC Pagan surprend son monde

pagan_jacques.jpg"Genève serait-elle prête et les Genevois disposés à élire une personne de moins de 18 de nationalité étrangère au gouvernement de la République?" Telle est la question qui a occupé l'essentiel des travaux de la Commission des droits poliques (CDP) depuis avril 2009. Jacques Pagan publie ce matin un long communiqué sur les travaux de la commission qu'il préside. Laquelle s'est mise en vacances, comme les quatre autres sans doute, jusqu'au 29 août. Espérons que les quatre autres présidents ne partiront pas sous les cocotiers sans publier leur note de synthèse.

C'est une heureuse surprise que ce communiqué de presse, d'autant que le rapport oral du constituant UDC lors de la dernière session plénioère de l'assemblée avait été un morceau d'anthologie de langue de bois parlementaire, au prétexte que les députés genevois avaient bailloné les constituants en instaurant le terrible article décrétant la non publicité des travaux en commission.

L'avocat Pagan et ses porte-plume ne dévoilent rien d'essentiel des débats de la commission 2. Mais ils informent tout de même les Genevois des deux thèmes qui ont occupé les 15 commissaires depuis le mois d'avril. "La vivacité des échanges traduit la passion que ce thème soulève et les réserves de part et d’autre montrent que dans ce domaine, la Commission n’a pas d’idées arrêtées ou certaines, écrit le duo Dimier Irminger. Les Commissaires auront donc, dès la rentrée de septembre 2009, à coeur d’auditionner différents experts et associations. Ces auditions permettront à la Commission de continuer ses travaux pour pouvoir proposer différentes thèses à l’Assemblée plénière."

L'actualité sera donc chaude cet automne, d'autant que le canton de Berne votera sur le droit de vote à 16 ans. Cela dit on s'étonnera que la CDP n'ait abordé que deux sujets. A-t-elle dressé l'inventaire des réformes qu'elle entend proposer?

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