30/09/2010

Prévert I: environnement, chasse et eau

501.11a.jpgsavary jérôme.jpgLe rapporteur Jérôme Savary entame le marathon des deux cents thèses de la commission 5 par la première partie du rapport sectoriel 501 "environnement, chasse, eau". Les quinze membres de la commission 5 ont adopté par consensus la thèse: "Le canton et les communes protègent les êtres humains et leur environnement, luttent contre toutes les formes de pollution et veillent à ce que l’exploitation des ressources naturelles (eau, air, sol, forêt, biodiversité, paysage) soit compatible avec leur durabilité à long terme. Le canton définit et met en réseau les zones protégées."

Il s'agit d'un texte de synthèse qui ne dit pas les enjeux. Dans ce libellé, chaque mot et chaque concept comptent. Et il faut se souvenir qu'ils sont le produits d'une ppdm (plus petit dénominateur commun). On est déjà au coeur du débat qui sépare en gros la droite et la gauche, les tenants de la liberté d'entreprendre et les partisans de l'Etat surveillant et contrôleur général.

Suivent l'exposé des motifs des thèses relatives à la chasse, au principe de précaution et à l'eau. Ce dernier sujet donnera sans doute lieu à un débat de société.

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La droite n'aime pas une Constitution à la Prévert

genecand benoît ge-avance.jpgDix rapports, onze séances pour en débattre d'ici fin novembre, un véritable travail de bénédictin, un président félicité pour sa poigne - "il n'y a pas de dictateur éclairé", dira Marie-Thérèse Engelberts. Les bancs de la Constituante sont bien garnis.

Une journaliste du Courrier, un chroniqueur de la Tribune et votre serviteur à la tribune de la presse. Personne dans celle du public. Pourtant "tout cela pour satisfaire les besoins et attentes de la société, explique le constituant Alfred Manuel, pour qui il manque néanmoins quelques mots sur les soins palliatifs; la question de l'énergie n'est pas non plus complètement réglée". Le Vert Olivier Perroux cite la réponse d'un boucher charcutier répondant à une journaliste qui l'interrogeait sur la qualité du cervelas: "Madame on ne fait pas une bonne saucisse avec une mauvaise viande". Tout ça pour dénoncer les déclarations liminaires du radical Kunz et du patronal Barde qui refusent que la Constitution de Genève ne soit un inventaire à la Prévert. C'est pourtant ce que leur propose la commission 5. Les radicaux voteront une thèse chapeau que le groupe libéral présentera.

Va-t-on vers un remake de la séance du 23 mai qui a vu la gauche quitter la salle pour protester contre une thèse présentée par le MCG Dimier balayant le droit au logement et quelques autres droits fondamentaux?

Les critiques pleuvent drues sur la commission, pas seulement à droite, mais l'entrée en matière est votée sans opposition après 45 minutes de débat (l'ordre du jour prévoyait 48 minutes). Après de baroud d'honneur, la plénière tombe dans le même travers que la commission, elle s'attelle à l'examen par groupes des 200 thèses.

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Environnement, chasse, aménagement du territoire et mobilité au menu de l'après-midi

faisan_colchide_coq4.jpgplanning automne 2010.jpgCet après-midi dans la salle du Grand Conseil, la Constituante entame la première des dix séances qui scanneront les tâches assumées par l’Etat. Présidée par Benoît Genecand, élu sur les bancs de Ge-Avance, la commission 5 a présenté mercredi à la presse son rapport «Rôle et tâches de l’Etat, Finances». Le site officielle de la constituante livre le rapport ad hoc ici.

En vignette à droite, la planification des séances plénières jusqu'à fin novembre. [cliquez pour agrandir]

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21/09/2010

Pour le plaisir du texte « L’exposé entrée en matière sur les communes » de Patrick-Etienne Dimier

Chères et chers collègues,

 

Permettez-moi après le brillant exposé de Franck Ferrier d’évoquer la réforme territoriale en vous proposant une balade parmi les communes genevoises.

 

Je dirais, pour commencer, qu’il ne faut pas se laisser berner (Bernex) par l’illusion de vouloir tout conserver en l’état. Nous devons impérativement coller (Collex) à la réalité future du Pays genevois que certains voient transfrontalier car ça sert tout (Certoux) l’ensemble et que d’autres envisagent comme simple Aire de la ville.

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Le mille-feuille « polycentrique » : sera-t-il le choix de l’assemblée Constituante ?

La notion de polycentrisme est fortement associée à celle de réseau urbain multipolaire. La nuance réside dans le fait que le polycentrisme met davantage l'accent sur une distribution politique du pouvoir, envisageant la constitution de centres munis de fonctions décisionnelles, tandis que la multipolarité met en avant l'existence de plusieurs espaces de plus grande densité urbaine exerçant une attraction sur leur voisinage.

La commission 4 exprime dans son rapport un large désir de sauvegarder la commune afin d’assurer au-delà de la composante identitaire, des relations de proximité entre administration et la population.

Toutefois, la commission à étudier 4 modèles :

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20/09/2010

Affaires et institutions régionales : l’assemblée plénière ne suit pas sa commission !

Sur les 10 thèses présentées seulement 3 furent acceptées, et une suite à un amendement. Résultats ci-dessous :

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16/09/2010

Relations extérieurs

les votes…

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Commission 4 : Comment penser la Genève de demain ?

La Commission 4 s’est réunie à 51 reprises d’avril 2009 à mai 2010 sous les présidences successives de Carine Bachmann (Les Verts et Associatifs), d’avril à décembre 2009, et d’Yves Lador (Associations de Genève), dès janvier 2010.

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17 :00. Climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs),les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui » ; écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

Pourra-t-il confirmer ses dires aux moments où s’ouvriront les débats relatifs aux 102 thèses que comprend le rapport sectoriel 403, celui sur les communes ?

L'entrée en matière est votée : 58 oui et 6 abstentions, l’UDC qui n’a pas osé refuser, même l’envie était là au regard de la thèse 401.11.a:

La République et canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.

 

Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ?

Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ? Le Conseil d’Etat, Le Grand Conseil, et pourquoi pas le Peuple.

La Cour des comptes, l’une des «Big Four», une fiduciaire locale ou extra-cantonale.

Mais que deviennent les compétences actuelles du Grand Conseil, s’insurge Christian Grobet.

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Ca vote… non, égalité et finalement NON !

La mention explicite des termes « Services industriels de Genève », « Transports publics » ainsi qu’  «Établissements public médicaux »  sont rayés de la carte constitutionnelle genevoise.

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15:00 Publié dans 3 Institutions, Débats publics, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Commission 4 : climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs), les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui », écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

En sera-t-il de même au cours de la session qui s’ouvre à l’instant ? (14 :00 – Salle du Grand Conseil)

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Politique extérieure

Le Conseil d’Etat conduit, le Grand Conseil contrôle et un seul conseiller d’Etat dirige, dans les limites du droit international en vigueur. Telles seront les principales thèses débattues dès 14 :00, lors de la 19ème session plénière de l’Assemblée constituante… (CS)

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14/09/2010

Genève est à un tournant de son développement …le débat débute jeudi

Si le travail réalisé par la commission 4 (organisation territoriale et relations extérieures) sur la région (14 thèses) et sur la coopération internationale à Genève (6 thèses) a pu être mené à bien. Celui sur les communes (102 thèses !!!) nécessitera d’être encore approfondi après les débats en plénière qui débutent jeudi 16 septembre.

Genève est à un tournant de son développement.

La réflexion sur l’organisation de son bassin de vie est en pleine émergence. Elle n’a toutefois pas encore dégagé une structuration suffisamment claire et forte qui soit décisive en matière d’organisation territoriale.

L’organisation territoriale comprend essentiellement la structuration du territoire et les compétences communales, ainsi que la répartition des tâches entre les communes et le canton.

07/09/2010

Un débat petchi et un tableau incomplet

4 présidents élus le 2 février 09.pngMais quelle mouche a donc piqué les quatre co-présidents de la Constituante?

Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).

Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.

Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.

Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.

Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.

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Zappelli n'a pas été invité à la Constituante

palais de justice chaudronnier.jpgLe pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.

La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.

On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.

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06/09/2010

Daniel Zappelli assistera-t-il ce mardi à la Constituante?

zappelli.jpgLes 80 constituants retrouvent ce mardi les travées du Grand Conseil. Les débats sont publics. En jeu, dès 14h et jusqu’à 23h, le pouvoir judiciaire et notamment la question controversée de l’élection des juges et du Procureur général non plus par le peuple, mais par le Grand Conseil.

Le procureur général Deniel Zappelli sera-t-il présent, imitant David Hiler qui, la semaine passée, a assisté à une partie des débats sur le pouvoir exécutif, délivrant au passage quelques messages tirés de sa vaste expérience politique: du rouge maoïste au vert presque libéral?

 

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02/09/2010

Christian Grobet contre une présidence pour cinq ans

constituante cicg vote.jpgL'ancien président socialiste du Conseil d'Etat, devenu constituant sur les bancs de l'AVIVO, se prononce contre l'idée d'un président du Conseil d'Etat élu pour cinq ans. Christian Grobet considère plus dangereuse encore la proposition de rattacher la Chancellerie au président et non plus au Conseil d'Etat. "La Chancellerie doit rester indépendante", estime l'ancien magistrat. Sur les deux points, il ne sera pas suivi.

Les 80 élus débattent depuis 17 heures de la question d'une présidence du Conseil d'Etat pour toute la durée de la législature, laquelle sera portée à cinq ans (thèses 302.6 et 302.7). La plupart des groupes ainsi que le MCG soutiennent cette thèse. L'UDC, Solidarités et l'AVIVO s'y opposent.

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David Hiler le révolutionnaire est content du système suisse

hiler au cicg 2 sept 10.png"Moi qui ai été révolutionnaire pendant ma jeunesse, plus je voyage et plus je vieillis, plus je trouve que le système suisse est au fond assez proche des idéaux que j'avais quand j'étais jeune." David Hiler a clos le débat de la Constituante sur le pouvoir exécutif.

Sortant sa carte de visite, le magistrat Vert explique aux élus, qui ont longuement réfléchi à la question de savoir s'il faut rebaptiser le Conseil d'Etat Conseil des ministres, que "le conseiller d'Etat que je suis est ministre en anglais et directeur en Suisse alémanique." [voir la vidéo ci-dessous)

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David Hiler siège à la Constituante

hiler à la Constituante 2 sept 10.pngLe ministre - pardon le terme n'est pas encore consacré par la Constitante - le conseiller d'Etat chargé des finances, historien de profession, David Hiler, dont on dit qu'il pourrait quitter ses fonctions après deux législatures, assiste avec une attention ensommeillée aux débats de la Constituante. Les 80 élus entament l'examen des thèses 302 relatives au pouvoir exécutif.

Peu avant 16h, le magistrat dira combien la réforme du Conseil d'Etat ne s'impose pas. Il ne se prononcera ni sur la question d'un président durable, ni sur l'élection du gouvernement sur une liste bloquée. Tout juste réclamera-t-il qu'on ne réduise pas le nombre des ministres, le mot sera validé, de cinq à sept, comme certains le demanderont en vain à droite.

 

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14:51 Publié dans 3 Institutions, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : exécutif | |  Facebook

26/08/2010

Peut-on faire taire les députés genevois?!

grand conseil stat.jpg

"Sept cent trente-et-une séances de commissions à Genève contre 134 en moyenne suisse et quelque 250 à Zurich: Qui d'autres que nous constituants pouvons mettre un frein à cette genevoiserie au carré?" s'interroge Soli Pardo. L'ancien président de l'UDC en délicatesse avec son parti propose de limiter à deux le nombre de commissions par député. Il ne sera pas suivi (45 non contre 18 oui).

Peut-on faire taire les députés genevois?! C'est bien l'enjeu clé du deuxième débat de ce 26 août 2010. Au vote, les constituants ont majoritairement renoncé à limiter le nombre de commissions du Grand Conseil genevois.

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Une naissance à la Constituante

Muller sontag sloane.jpgElle se prénomme Solveig. Elle est née le 6 août 2010. Sa maman, Corinne Müller Sontag, siège à la Constituante de Genève sur les bancs du groupe Verts et Associatifs.

Quand Solveig aura 20 ans, en 2030, que sera Genève devenue?

Les étrangers seront-ils des citoyens à part entière? Non a décidé avant la pause estivale l'Assemblée constituante. Elle veut bien de maires étrangers, mais pas de députés ni de citoyenneté cantonale.

L'égalité des sexes sera-t-elle garantie? En droit, sûrement. C'est déjà le cas. Ce principe est aussi ancré dans la Constitution fédérale qui s'applique en entier dans la République de Genève devenue canton il y aura tantôt deux cents ans. En fait, les femmes devront sans doute se battre encore pour l'égalité, alors que les hommes n'ont pas à demander au juge que l'égalité soit respectée, ce qui à l'évidence est une inégalité.

Les petits partis seront-ils représentés au Grand Conseil - lequel siégera pendant cinq ans et comptera toujours cent députés?

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12/07/2010

Tanquerel envisage l'échec de la Constituante

Tanquerel Thierry.pngThierry Tanquerel, professeur de droit de l'Université de Genève, est un constituant exemplaire. Le directeur du Département de droit administratif et fiscal est aussi un spécialiste des procédures de vote. A ce titre il a plusieurs fois sauvé la présidence de l'Assemblée du naufrage, empêtrée qu'elle était dans l'enchevêtrement des thèses de majorité, de minorité, les amendements et sous-amendements.

Dans son blog qu'il a heureusement ranimé - espérons que d'autres élus suivront son exemple - le socialiste modéré tire "un bilan en demi-teinte" des premières séances plénières. Depuis le mois de mai jusqu'en nobembre, les 80 élus débattent des 740 thèses élaborées durant un an dans le huis clos des cinq commissions thématiques.

"Rien n'est encore perdu, écrit Thierry Tanquerel. Il faut être patient. Travailler avec persévérance à des compromis constructifs. La pause d'été devrait y être propice. Mais, ajoute le professeur qui ne passe pas pour un va-t-en guerre, il faut aussi envisager sereinement l'échec s'il n'est pas possible de revenir sur des décisions, en matière d'égalité ou de logement par exemple, qui sont des provocations pour les élus et les électeurs progressistes."

La balle est dans le camp de la droite.

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02/07/2010

Pas de parité hommes femmes, un Grand Conseil alourdi

cicg.jpgLa première séance de l'assemblée constituante au CICG, ce jeudi 1er juillet, s'est finalement bien passée. La soirée a été rude pour la présidente de séance, Christiane Perregaux, confrontée à l'obligation, faute d'un système de vote électronique, de compter les voix des mains ou des corps levés ou de procéder à l'appel nominal demandé et obtenu deux fois par l'AVIVO.

Le jeune libéral Lionel Halpérin a tenté un coup de force en demandant que désormais les votes à l'appel nominal ne soient possibles que si la majorité des élus présents le demandent. Il s'est fait vertement remettre en place par le duo Mouhanna Grobet toujours prompt à dénoncer la droite affairiste.

Sur le coup de 22h50, le chef du groupe UDC, Soli Pardo, qui ne rate pas une occasion pour jeter un grain de sable dans les rouages de la noble assemblée, a contesté un des nombreux votes de la soirée: "Il me semble qu'il y a eu plus de votants que de membres présents dans la salle...". Après un moment d'hésitation, la présidente a passé outre. C'était sans compter avec le MCG Dimier qui s'est empressé de demander une vérification.

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01/07/2010

80 députés: la gauche et l'UDC n'en veulent pas. Ils obtiennent gain de cause

thèses 301.1 milice.jpggrand conseil stat.jpgFaut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.

Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.

A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).

  • A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
  • Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
  • Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
  • Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.

Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...

Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog

La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.

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